Gestion innovation S10

Question 1

Quelle est la plus grande valeur d’une entreprise ?

Answer 1

La propriété intellectuelle

Question 2

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Answer 2

Brevets
Dessins industriels
Droits d'auteur
Marque de commerce
Savoir-faire
Secret de commerce

Question 3

Brevet …

Answer 3

Protège une invention
Protection par pays
Examiné
Durée : 20 ans 
Prends 3 à 5 ans pour l'avoir

Question 4

Dessin industriel

Answer 4

Protège l’apparence
Propre à un pays/ région
Pas examiné
Durée : entre 10 et 25 ans

Question 5

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Answer 5

Le brevet est un document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre son invention dans le pays concerné.

Question 6

Comment définit-on le fait que quelqu’un utilise le brevet suite à sa divulgation?

Answer 6

Contrepartie

Question 7

Qu’est-ce qu’un droit d’exclusion de brevet?

Answer 7

L’inventeur ne peut pas avoir le droit de pratiquer sa propre invention.

Question 8

Qu’est-ce qu’une invention?

Answer 8

Solution technique à un problème

Toute réalisation, Tout procédé, Toute machine, Fabrication ou Composition de matières, Ainsi que tout perfectionnement de l’un d’eux, Présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité (Canada)

Question 9

Quelles sont les exceptions (qui ne peut être breveté) ?

Answer 9

• Principes scientifique et conception théoriques
• Méthodes de traitement médical ou de chirurgie
• Forme de vie supérieure
• Formes d’énergie
• Méthodes d’affaire

Question 10

Evolution et mécanismes de la PI

Answer 10

Le secret - les signes distinctifs - les droits d’auteurs - les brevets - les dessins industriels (techniques) - les topographies de circuits intégrés

Question 11

Pour être brevetée en tant que nouveauté, une innovation ne doit pas ;

Answer 11

être connue et avoir été divulguée

Question 12

Qu’est-ce que la divulgation publique?

Answer 12

• Vente, Offre à la vente, Publication, Utilisation Publique, Site Web, Etc.
• Période de grâce de 1 an : US, CANADA, AUSTRALIE

Question 13

Qu’est-ce que la non-évidence ?

Answer 13

Le test d’évidence consiste principalement à déterminer si un technicien peu imaginatif ayant des connaissances générales ordinaires pourrait, en consultant l’état de la technique

Question 14

Qu’est-ce que la contrefaçon?

Answer 14

• La brevetabilité n’évite pas la contrefaçon!

- Exemple : Amélioration brevetée d’un produit existant lui aussi breveté

Question 15

À quelle nouvelle réalité doit-on faire face au niveau des brevets ?

Answer 15

• Facebook, Nortel, etc.
• Qu’en est-il des PME?
• Lodsys
• Des pays réagissent : Corée du Sud, France, …

Question 16

S’il y a divulgation de notre invention sans avoir fait signé l’entente de confidentialité, que se passe-t-il?

Answer 16

L’invention n’est plus brevetable

Question 17

La vente de brevets peut-elle être lucrative ?

Answer 17

ex: IBM qui depuis au dessus de 20 ans fait juste vendre ses idées (vente de brevets)

Question 18

Mythes reliés au brevet

Answer 18

• Un brevet ne me servira à rien, je n’aurai jamais les moyens de le défendre!
• Rien n’est brevetable dans mon secteur
• La technologie évolue trop vite dans mon domaine

Question 19

Composantes de la gestion de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Answer 19

• Création de la Propriété Intellectuel
• Stratégie d’exploitation
• Stratégie de protection
• Veille stratégique
• Prospection de la Propriété Intellectuel
• Sensibilisation et formation

Question 20

Quelle source d’informations peut être utile pour savoir si un brevet est déjà existant ?

Answer 20

Base de données de brevets

Question 21

Autres informations pertinentes

Answer 21

• Droit d’auteur une partie est transférable
• Droit moraux : Pas le droit de modifier sans l’accord du concepteur d’origine
• L’auteur doit renoncer à ces droits moraux (Droit d’auteur)
• Contrat d’emploi : Renoncer à tous droit pour l’employée pour se protéger
• Enregistrer marque de commerce !

Question 22

Quels sont les (3)rôles de la propriété intellectuelle?

Answer 22

Droit exclusif

• Protéger les résultats de son processus d’innovation
• Ralentir/bloquer l’entrée de concurrents
• Faire respecter ses droits au besoin

Actif monnayable

• Capter et faire croître la valeur
• Monnayer son actif (vente ou licences)

Démarche structurante

• Relever/codifier les connaissances tacites
• Structurer et consolider le processus d’innovation