Gestion de la sécurité

Question 1

Quelle est la répartition des facteurs contributifs des accidents / incidents ?

Answer 1

75 % Humain
21 % Procédures
4 % Equipement

Question 2

Quelles sont les 2 actions barrières de défense du SMS ?

Answer 2

Action Correctives
Actions Préventives

Question 3

Réglementation OACI SMS

Answer 3

Annexe 19 : Gestion de la Sécurité
Doc 9859 : Manuel de la gestion de la sécurité

Question 4

Autorité de surveillance de la sécurité en France ?

Answer 4

DGAC - DSAC ( Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile )

Question 5

AR Acronyme

Answer 5

Authorities Requirements

Question 6

Nom des docs exigences de sécurité applicables aux autorités compétentes en sécurité ?

Answer 6

AR ( Authorities Requirements )

Question 7

Sous parties des AR ?

Answer 7

A : Exigences générales
B : Gestion
C : Supervision, certification et mise en application

Question 8

OR Acronyme

Answer 8

Operational Requirements

Question 9

Nom des docs exigences de sécurité applicables aux prestataires de services

Answer 9

OR ( Operational Requirements )

Question 10

Définition système fonctionnel ?

Answer 10

Ensemble des équipements, procédures et ressources humaines mis en œuvre afin de fournir les services pour lesquels le prestataire est certifié

Question 11

Quelles sont les services certifiés de la DSNA en matière de sécurité ?

Answer 11

ATC, FIS, ATFCM, AIS, CNS, conception de procédures

Question 12

Quels règlements indiquent les accidents, les incidents sérieux ainsi que les évènements que les PSNA se doivent de notifier ?

Answer 12

Règlement (UE) n°996/2010 et par le règlement (UE) n°376/2014

Question 13

SMS Acronyme ?

Answer 13

Système de Management de la Sécurité

Question 14

Quel règlement indique toutes les catégories d’événements qui nécessitent des comptes-rendus obligatoires (ex: liés à des collisions, au décollage …)

Answer 14

Le règlement d’exécution 2015/1018 détaille liste des événements obligatoirement notifiés

L’article 5 prévoit la possibilité de mettre en place des comptes-rendus volontaires

Question 15

Quel est le délai de notification maximum pour un évènement “non grave” ? + Quel règlement ?

Answer 15

72 heures max
UE 2015/1018

Question 16

Quel est le délai de notification maximum pour un évènement “grave” ? + Quel règlement ?

Answer 16

Immédiat
RUE 996/2010

Question 17

FNE Acronyme

Answer 17

Fiche de Notification d’Evènements

Question 18

CRES Acronyme

Answer 18

Compte Rendu d’Événement Sécurité

Question 19

ASR Acronyme

Answer 19

Air Safety Report

Question 20

Quelle interface permet de saisir les comptes rendus d’évènement aéronautique ( BdD Européenne ) ?

Answer 20

ECCAIRS 2

Question 21

ECCAIRS 2 Acronyme

Answer 21

European Coordination Centre for Accident and Incident Reporting System

Question 22

Quelle interface permet de saisir les comptes rendus d’évènement aéronautique ( DSNA reversé dans ECCAIRS 2 ) ?

Answer 22

Safety Cub

Question 23

Classement RAT Acronyme

Answer 23

Risk Analysis Tool

Question 24

CLS Acronyme

Answer 24

Commission Locale de Sécurité

Question 25

Délai max CLS pour les évenements significatifs ?

Answer 25

3 mois

Question 26

Quelles informations ressortent d’une CLS ?

Answer 26

Actions correctives / préventives
Recommandations

via les REX / Bulletin de Sécurité

Question 27

Définition accident ?

Answer 27

Événement lié à l’utilisation d’un aéronef et au cours duquel:
Une personne est mortellement ou grièvement blessée
L’aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle importants
L’aéronef a disparu ou est totalement inaccessible

Question 28

Définition incident

Answer 28

Événement autre qu’un accident, lié à l’utilisation d’un aéronef, qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l’exploitation

Incident grave : un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident (ex. quasi-collision, impact avec le sol sans perte de contrôlé évité de justesse…)

Question 29

Quels sont les règlements pour les enquêtes ?

Answer 29

Annexe 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
RUE 996/2010: Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile

Question 30

A qui est rattaché le BEA en France ?

Answer 30

Ministère chargé des transports

Question 31

BEA Acronyme

Answer 31

Bureau d’Enquêtes et d’Analyses