Gestion de la sécurité Flashcards
Quelle est la répartition des facteurs contributifs des accidents / incidents ?
75 % Humain
21 % Procédures
4 % Equipement
Quelles sont les 2 actions barrières de défense du SMS ?
Action Correctives
Actions Préventives
Réglementation OACI SMS
Annexe 19 : Gestion de la Sécurité
Doc 9859 : Manuel de la gestion de la sécurité
Autorité de surveillance de la sécurité en France ?
DGAC - DSAC ( Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile )
AR Acronyme
Authorities Requirements
Nom des docs exigences de sécurité applicables aux autorités compétentes en sécurité ?
AR ( Authorities Requirements )
Sous parties des AR ?
A : Exigences générales
B : Gestion
C : Supervision, certification et mise en application
OR Acronyme
Operational Requirements
Nom des docs exigences de sécurité applicables aux prestataires de services
OR ( Operational Requirements )
Définition système fonctionnel ?
Ensemble des équipements, procédures et ressources humaines mis en œuvre afin de fournir les services pour lesquels le prestataire est certifié
Quelles sont les services certifiés de la DSNA en matière de sécurité ?
ATC, FIS, ATFCM, AIS, CNS, conception de procédures
Quels règlements indiquent les accidents, les incidents sérieux ainsi que les évènements que les PSNA se doivent de notifier ?
Règlement (UE) n°996/2010 et par le règlement (UE) n°376/2014
SMS Acronyme ?
Système de Management de la Sécurité
Quel règlement indique toutes les catégories d’événements qui nécessitent des comptes-rendus obligatoires (ex: liés à des collisions, au décollage …)
Le règlement d’exécution 2015/1018 détaille liste des événements obligatoirement notifiés
L’article 5 prévoit la possibilité de mettre en place des comptes-rendus volontaires
Quel est le délai de notification maximum pour un évènement “non grave” ? + Quel règlement ?
72 heures max
UE 2015/1018
Quel est le délai de notification maximum pour un évènement “grave” ? + Quel règlement ?
Immédiat
RUE 996/2010
FNE Acronyme
Fiche de Notification d’Evènements
CRES Acronyme
Compte Rendu d’Événement Sécurité
ASR Acronyme
Air Safety Report
Quelle interface permet de saisir les comptes rendus d’évènement aéronautique ( BdD Européenne ) ?
ECCAIRS 2
ECCAIRS 2 Acronyme
European Coordination Centre for Accident and Incident Reporting System
Quelle interface permet de saisir les comptes rendus d’évènement aéronautique ( DSNA reversé dans ECCAIRS 2 ) ?
Safety Cub
Classement RAT Acronyme
Risk Analysis Tool
CLS Acronyme
Commission Locale de Sécurité
Délai max CLS pour les évenements significatifs ?
3 mois
Quelles informations ressortent d’une CLS ?
Actions correctives / préventives
Recommandations
via les REX / Bulletin de Sécurité
Définition accident ?
Événement lié à l’utilisation d’un aéronef et au cours duquel:
Une personne est mortellement ou grièvement blessée
L’aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle importants
L’aéronef a disparu ou est totalement inaccessible
Définition incident
Événement autre qu’un accident, lié à l’utilisation d’un aéronef, qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l’exploitation
Incident grave : un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident (ex. quasi-collision, impact avec le sol sans perte de contrôlé évité de justesse…)
Quels sont les règlements pour les enquêtes ?
Annexe 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
RUE 996/2010: Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile
A qui est rattaché le BEA en France ?
Ministère chargé des transports
BEA Acronyme
Bureau d’Enquêtes et d’Analyses
