Effets du Contrat

Question 1

Le contrat produit des effets
– entre le parties :
– à l’égard des tiers :

Answer 1

• force obligatoire

- relativité du contrat

Question 2

Trois conséquences de la force obligatoire entre les parties :

Answer 2

• exécutoire
• irrévocable
• ne peut être modifié unilatéralement

Question 3

Si une partie n’exécute pas entièrement sa/ses prestations :

Answer 3

peut utiliser la force contraignante de l’État

Question 4

La révocation, résolution, résiliation ou modification peut uniquement avoir lieu si : [2]

Answer 4

• accord commun entre les parties

- dispositif législatif

Question 5

la modification conventionnelle est assujetti à

Answer 5

règles de fond et de formation du contrat

Question 6

Le juge a-t-il le pouvoir de changer les termes d’un contrat valablement conclu lorsque des circonstances imprévisibles au moment de la formation du contrat le rendent plus onéreux pour une partie? Quel est le nom de cette théorie?

Answer 6

Théorie de l’imprévision, et non. Churchill falls.

Question 7

Exceptions à la théorie de l’imprévision : [3]

Answer 7

• Donation avec charge
• Legs avec charge
• Contrat de crédit ou location long terme

Question 8

Sous quelle circonstance la révision du contrat est permise? [3]

Answer 8

Lorsque autorisé par le contrat, utilisant les clauses :

• réajustement
• hardship
• indéxation

Question 9

Clause de réajustement

Answer 9

Prévoit augmentations périodiques

Question 10

Clause de hardship

Answer 10

Prévoit renégociation en cas de circonstances imprévues.

Question 11

Clause d’indexation

Answer 11

Prévoit modification automatique d’une obligation monétaire

Question 12

Personnes pouvant entrer dans le cercle contractuel, même s’ils n’étaient pas parties à la convention à l’origine [3]

Answer 12

• héritiers
• ayants cause à titre particulier
• tiers visé par le législateur

Question 13

Deux types d’héritiers :

Answer 13

• Les héritiers universels

* Les héritiers à titre universel

Question 14

Au héritiers, il y a transmission de quoi et pourquoi?

Answer 14

Transmission automatiques de droits et obligations, car is continuent la personnalité juridique de leur auteur.

Question 15

Exception à la transmission automatiques aux héritiers : [2]

Answer 15

• nature du contrat s’y oppose : Contrat intuitu personae

- volonté des parties s’y oppose

Question 16

À quel moment les ayant cause à titre particulier reçoit un droit ou un bien spécifique?

Answer 16

• Décès (légataire particulier)

- Entre vifs : Acheteur, donataire ou coéchangiste

Question 17

Transmission automatique des obligations de l’auteur aux ayant cause à titre particulier?

Answer 17

Non.

Question 18

Transmission automatique des droits de l’auteur aux ayant cause à titre particulier?

Answer 18

Si droit réels : oui

Si droit personnels : non

Question 19

Exception pour la transmission de droits personnels aux ayant cause à titre particulier?

Answer 19

1) accessoire

2) intimement lié

Question 20

Promesse du fait d’autrui :

Answer 20

acte par lequel une partie promet à son contractant qu’un tiers s’engagera envers ce dernier

Question 21

Dans la promesse du fait d’autrui, l’obligation repose sur

Answer 21

le promettant uniquement.

Question 22

La stipulation pour autrui

Answer 22

le promettant s’engage vis-à-vis le stipulant à exécuter une obligation, au profit du bénéficiaire.

Question 23

La stipulation pour autrui doit respecter les conditions de formation + ________

Answer 23

intention claire du stipulant d’accorder l’avantage au tiers (expresse).

Question 24

Trois conditions d’application pour la stipulation pour autrui :

Answer 24

• valablement formé
• intention claire
• bénéficiaire doit exister au moment où le promettant exécute obligations

Question 25

Est-ce que le stipulant peut révoquer ou modifier le contrat unilatéralement?

Answer 25

Oui, tant que le bénéficiaire n’a pas exprimé sa volonté de profiter du contrat.

Question 26

La volonté du bénéficiaire d’accepter la stipulation peut être manifestée à qui et de quelle forme? Une fois accepté, la révocation est-elle possible?

Answer 26

• stipulant et promettant
• aucune forme requise
• Non

Question 27

Est- ce que les héritiers du bénéficiaire peuvent accepter la stipulation?

Answer 27

Oui, transmission automatique des droits et obligations aux héritiers

Question 28

Est-ce que la révocation peut être fait par les héritiers et les créancier du stipulant?

Answer 28

Non.

Question 29

La révocation prend effet au moment où :

Answer 29

le promettant prend connaissance.

Question 30

Est-ce que le bénéficiaire possède un droit d’action contre le promettant pour obtenir ce qui lui a été promis?

Answer 30

Oui, exceptionnellement.

Question 31

Simulation : définition

Answer 31

Opération juridique par laquelle les cocontractants s’entendent pour cacher leur volonté contractuelle réelle.

Question 32

Deux actes de la simulation :

Answer 32

• acte apparent

- acte secret (contre-lettre)

Question 33

Trois formes de la simulation

Answer 33

1. L’acte fictif
2. L’acte déguisé
3. L’interposition de personnes

Question 34

Acte fictif :

Answer 34

fait croire existence d’un contrat, alors qu’une contre-lettre annule tous les effets

Question 35

Acte déguisé :

Answer 35

acte fictif fait croire existence de contrat, différent de celui prévu

Question 36

Interposition de personnes :

Answer 36

convention de prête-nom

Question 37

Effet de la simulation entre les parties

Answer 37

Préséance de la contre-lettre constitue la réelle intention des parties

Question 38

Effet de la simulation à l’égard des tiers

Answer 38

Si tiers de bonne foi, choix d’invoquer la contre-lettre (découverte) ou l’acte apparent.