Effets du Contrat Flashcards
Le contrat produit des effets
– entre le parties :
– à l’égard des tiers :
- force obligatoire
- relativité du contrat
Trois conséquences de la force obligatoire entre les parties :
- exécutoire
- irrévocable
- ne peut être modifié unilatéralement
Si une partie n’exécute pas entièrement sa/ses prestations :
peut utiliser la force contraignante de l’État
La révocation, résolution, résiliation ou modification peut uniquement avoir lieu si : [2]
- accord commun entre les parties
- dispositif législatif
la modification conventionnelle est assujetti à
règles de fond et de formation du contrat
Le juge a-t-il le pouvoir de changer les termes d’un contrat valablement conclu lorsque des circonstances imprévisibles au moment de la formation du contrat le rendent plus onéreux pour une partie? Quel est le nom de cette théorie?
Théorie de l’imprévision, et non. Churchill falls.
Exceptions à la théorie de l’imprévision : [3]
- Donation avec charge
- Legs avec charge
- Contrat de crédit ou location long terme
Sous quelle circonstance la révision du contrat est permise? [3]
Lorsque autorisé par le contrat, utilisant les clauses :
- réajustement
- hardship
- indéxation
Clause de réajustement
Prévoit augmentations périodiques
Clause de hardship
Prévoit renégociation en cas de circonstances imprévues.
Clause d’indexation
Prévoit modification automatique d’une obligation monétaire
Personnes pouvant entrer dans le cercle contractuel, même s’ils n’étaient pas parties à la convention à l’origine [3]
- héritiers
- ayants cause à titre particulier
- tiers visé par le législateur
Deux types d’héritiers :
- Les héritiers universels
* Les héritiers à titre universel
Au héritiers, il y a transmission de quoi et pourquoi?
Transmission automatiques de droits et obligations, car is continuent la personnalité juridique de leur auteur.
Exception à la transmission automatiques aux héritiers : [2]
- nature du contrat s’y oppose : Contrat intuitu personae
- volonté des parties s’y oppose
À quel moment les ayant cause à titre particulier reçoit un droit ou un bien spécifique?
- Décès (légataire particulier)
- Entre vifs : Acheteur, donataire ou coéchangiste
Transmission automatique des obligations de l’auteur aux ayant cause à titre particulier?
Non.
Transmission automatique des droits de l’auteur aux ayant cause à titre particulier?
Si droit réels : oui
Si droit personnels : non
Exception pour la transmission de droits personnels aux ayant cause à titre particulier?
1) accessoire
2) intimement lié
Promesse du fait d’autrui :
acte par lequel une partie promet à son contractant qu’un tiers s’engagera envers ce dernier
Dans la promesse du fait d’autrui, l’obligation repose sur
le promettant uniquement.
La stipulation pour autrui
le promettant s’engage vis-à-vis le stipulant à exécuter une obligation, au profit du bénéficiaire.
La stipulation pour autrui doit respecter les conditions de formation + ________
intention claire du stipulant d’accorder l’avantage au tiers (expresse).
Trois conditions d’application pour la stipulation pour autrui :
- valablement formé
- intention claire
- bénéficiaire doit exister au moment où le promettant exécute obligations
Est-ce que le stipulant peut révoquer ou modifier le contrat unilatéralement?
Oui, tant que le bénéficiaire n’a pas exprimé sa volonté de profiter du contrat.
La volonté du bénéficiaire d’accepter la stipulation peut être manifestée à qui et de quelle forme? Une fois accepté, la révocation est-elle possible?
- stipulant et promettant
- aucune forme requise
- Non
Est- ce que les héritiers du bénéficiaire peuvent accepter la stipulation?
Oui, transmission automatique des droits et obligations aux héritiers
Est-ce que la révocation peut être fait par les héritiers et les créancier du stipulant?
Non.
La révocation prend effet au moment où :
le promettant prend connaissance.
Est-ce que le bénéficiaire possède un droit d’action contre le promettant pour obtenir ce qui lui a été promis?
Oui, exceptionnellement.
Simulation : définition
Opération juridique par laquelle les cocontractants s’entendent pour cacher leur volonté contractuelle réelle.
Deux actes de la simulation :
- acte apparent
- acte secret (contre-lettre)
Trois formes de la simulation
- L’acte fictif
- L’acte déguisé
- L’interposition de personnes
Acte fictif :
fait croire existence d’un contrat, alors qu’une contre-lettre annule tous les effets
Acte déguisé :
acte fictif fait croire existence de contrat, différent de celui prévu
Interposition de personnes :
convention de prête-nom
Effet de la simulation entre les parties
Préséance de la contre-lettre constitue la réelle intention des parties
Effet de la simulation à l’égard des tiers
Si tiers de bonne foi, choix d’invoquer la contre-lettre (découverte) ou l’acte apparent.
