Cours 8 - Sources, informateurs, collaborateurs et indicateurs

Question 1

Que sont les lanceurs d’alerte?

Answer 1

Des sites Internet pouvant être considérés comme indicateurs de la police.

Question 2

Qui peut donner de l’information aux lanceurs d’alerte?

Answer 2

N’importe qui.

Question 3

Nomme des exemples de lanceurs d’alerte.

Answer 3

Info-Crimes, Échec au crime, Centrale Information Criminelle (CIC Sûreté du Québec), Revenu Québec, etc.

Question 4

Quel terme doit-on utiliser lorsqu’on parle d’une personne qui donne des informations à la police?

Answer 4

Ils sont tous des synonymes : indicateur, informateur, collaborateur, source.

Question 5

Quelle est la différence entre un délateur et un témoin repenti?

Answer 5

Le délateur est dans l’organisation criminelle, il est impliqué dans le crime organisé.

Le témoin repenti purge déjà une peine et il souhaite l’alléger en collaborant avec la police.

Question 6

Vrai ou faux? Un délateur est la même chose qu’un agent double.

Answer 6

Faux, un agent double est un agent policier d’infiltration.

Question 7

Vrai ou faux? Un agent policier d’infiltration est la même chose qu’un indicateur.

Answer 7

Faux, un agent civil d’infiltration est un indicateur, mais le contraire n’est pas nécessairement vrai.

Question 8

Quelle est la différence entre un agent double et un indicateur?

Answer 8

Un agent double est un agent d’infiltration POLICIER tandis que l’indicateur est un agent d’infiltration CIVIL.

Question 9

Vrai ou faux? Des décisions du tribunal énoncent que les sources journalistiques doivent être protégées.

Answer 9

Vrai.

Question 10

Vrai ou faux? Certains journalistes “deal” avec la police pour des compensations financières en échange d’informations.

Answer 10

Vrai.

Question 11

Lorsque quelqu’un dénonce un crime ou un individu à Info-Crime, est-ce que c’est anonyme?

Answer 11

Oui, mais pas complètement puisqu’on peut avoir accès à l’adresse courriel de la source.

Question 12

Lorsque quelqu’un dénonce un crime ou un individu à Échec au crime, est-ce que c’est anonyme?

Answer 12

Oui, c’est le but du programme d’assurer l’anonymat des informateurs.

Question 13

Lorsque quelqu’un dénonce un crime ou un individu à la Centrale Information Criminelle (CIC), est-ce que c’est anonyme?

Answer 13

Oui, mais pas complètement puisqu’on peut avoir accès à l’adresse courriel de la source.

Question 14

Quels sont les 5 motivations des indicateurs à collaborer avec la police?

Answer 14

1. Intérêts personnels
2. Vengeances
3. Compensation financière
4. Devoir de citoyen
5. Concurrence, repentis

Question 15

Quels sont les deux types d’intérêts personnels pour lesquels un indicateur va collaborer avec la police?

Answer 15

1. Protection personnelle
2. Clémence (faveurs, considérations)

Question 16

Comment se déroule le recrutement d’une source?

Answer 16

Assez similaire aux étapes des “opérations M.Big”.

Question 17

Vrai ou faux? Lorsqu’un indicateur est rémunéré, l’information reçue est davantage pertinente.

Answer 17

Faux, elle peut être toute aussi bonne.

Question 18

Quels sont les critères pour accepter la collaboration d’un indicateur?

Answer 18

1. Pertinence de l’information
2. Fiabilité de la source
3. Validité / véracité / précision des informations
4. Opportunité exclusive

Question 19

De quoi peut s’agir l’aide d’une source?

Answer 19

Rumeurs, informations précises, documents, enregistrements, vidéos clandestins.

Question 20

À quoi peut servir l’aide d’un collaborateur?

Answer 20

1. Prévenir un crime
2. Fournir une piste d’enquête
3. Identifier un suspect ou suspect potentiel
4. Obtenir des motifs pour l’obtention de mandats
5. Aider les enquêteurs à découvrir des éléments de preuves admissibles
6. Localiser un suspect
   …

Question 21

Pourquoi paye-t-on parfois les sources policières?

Answer 21

L’information qu’ils donnent vaut une fortune et ils prennent un gros risque en parlant à la police.

Question 22

Quels sont les 2 types d’indicateurs?

Answer 22

Indicateurs d’enquêtes et indicateurs à charge.

Question 23

Quel type d’indicateur est considéré comme un représentant de l’État?

Answer 23

Indicateur à charge.

Question 24

Pourquoi est-il essentiel de déterminer à quel moment un indicateur devient un représentant de l’État?

Answer 24

Pour savoir quelle garantie de confidentialité on peut offrir à une personne qui contribue à l’enquête.

Question 25

Vrai ou faux? Si l’indicateur joue un rôle actif dans l’enquête, il pourrait être qualifié de représentant de l’État.

Answer 25

Vrai, s’il fait plus que de la simple communication de renseignements.

Question 26

Quel est le privilège relatif aux indicateurs de police?

Answer 26

Une mesure de protection qui permet de protéger leur identité.

Question 27

Vrai ou faux? Le privilège relatifs aux indicateurs a un but de dissuasion.

Answer 27

Vrai, il existe en partie pour encourager les autres à collaborer avec la police (à contribuer à l’application de la loi).

Question 28

L’identité d’un indicateur à charge est-elle protégée par le privilège relatif aux indicateurs?

Answer 28

Non, car ils sont des représentants de l’État et peuvent donc être amenés à témoigner en cour.

Question 29

Si, dans le cadre d’un procès, la défense tente de faire révéler l’identité d’un indicateur (d’enquête) par ses questions, que doit répondre le policier?

Answer 29

S’adresser au juge en disant qu’il n’est pas en mesure de répondre à la question.

Question 30

Quelle est la règle numéro 1 quant au privilège relatif aux indicateurs?

Answer 30

Le privilège appartient à l’indicateur : Bien que ce soit la Couronne qui détient ce privilège, elle ne peut y renoncer sans le consentement de l’indicateur.

Question 31

Qu’est-ce qu’on risque en révélant par mégarde l’identité de l’indicateur (d’enquête)?

Answer 31

On risque de lui causer un tort et il est possible qu’une poursuite soit intentée au civil contre la personne qui a divulgué son identité.

Question 32

Quelle est la règle numéro 2 quant au privilège relatif aux indicateurs?

Answer 32

L’exception concernant la démonstration de l’innocence de l’accusé prévaut sur le privilège. Si l’accusé plaide que son innocence est menacée par le privilège, le tribunal devra révéler les renseignements essentiels à l’établissement de l’innocence.

Question 33

Vrai ou faux? Dans l’exception concernant la démonstration d’innocence, le poursuivant et l’enquêteur ne peuvent pas du tout collaborer.

Answer 33

Faux, au contraire, ils doivent collaborer et déterminer les éléments de renseignements qui pourraient menacer l’innocence de l’accusé.

Question 34

Quelles sont les 3 situations qui permettent d’invoquer l’exception concernant la démonstration d’innocence?

Answer 34

1. L’indicateur est un témoin important du crime qui fait l’objet de la poursuite.
2. L’indicateur agissait en qualité de représentant de l’État.
3. L’accusé allègue qu’il y a eu violation de la Charte et l’identité de l’indicateur doit être divulguée pour justifier l’enquête menée par l’État.

Question 35

Quelle est la règle numéro 3 quant au privilège relatif aux indicateurs?

Answer 35

Les représentants de l’État sont des indicateurs, mais les indicateurs ne sont pas tous des représentants de l’État.

Question 36

Vrai ou faux? Une personne sera considérée représentant de l’État si elle transmet des renseignements sans qu’une organisation chargée de l’application de la loi ait donné l’ordre de recueillir cette information.

Answer 36

Faux, il est très improbable qu’elle soit considérée ainsi.

Question 37

Si un indicateur signale aux autorités la présence de drogues dans un appartement donné, cette personne sera-t-elle considérée comme représentant de l’État?

Answer 37

Non, car elle donne des informations que les autorités n’avaient pas ordre de recueillir.

Question 38

Quelle question faut-il se poser pour déterminer si un indicateur est représentant de l’État?

Answer 38

L’échange entre l’accusé et l’indicateur aurait-il eu lieu de la même façon et sous la même forme, n’eût été l’intervention de l’État ou de ses représentants?

Question 39

Qui sont les indicateurs d’enquêtes?

Answer 39

Ceux qui participent à l’enquête.

Question 40

Qui sont les indicateurs à charge?

Answer 40

Ceux qui vont devenir des témoins à charge.

Question 41

Vrai ou faux? Les indicateurs d’enquêtes ne feront qu’orienter l’enquête dans la bonne direction.

Answer 41

Vrai.

Question 42

Est-il possible de protéger l’identité d’un indicateur lors de l’obtention d’un mandat?

Answer 42

Oui, car l’innocence ou la culpabilité de l’accusé n’est pas en jeu.

Question 43

Quel type d’indicateur fournit des éléments potentiellement admissibles en preuves?

Answer 43

Les indicateurs à charge puisqu’ils sont disposés à venir témoigner et que leur témoignage est d’une crédibilité appréciable.

Question 44

Vrai ou faux? Une récompense peut avoir une incidence sur la crédibilité de l’indicateur.

Answer 44

Vrai, voilà pourquoi on essaie de faire aller l’échange à double sens.

Question 45

Vrai ou faux? Les informations révélées à l’indicateur en échange de renseignements doivent être révélées devant le tribunal.

Answer 45

Vrai, on doit communiquer ces renseignements si l’on veut obtenir un mandat de perquisition ou une autorisation judiciaire concernant de l’écoute électronique ou bien au moment de la divulgation de la preuve au procès.

Question 46

Les ACI (agents civils d’infiltration) sont-ils indicateurs d’enquêtes ou indicateurs à charge?

Answer 46

Indicateurs à charge, car ils seront potentiellement appelés comme des témoins à charge.

Question 47

Les délateurs (témoins repentis) sont-ils indicateurs d’enquêtes ou indicateurs à charge?

Answer 47

Indicateurs à charge, car ils seront potentiellement appelés comme des témoins à charge.

Question 48

Vrai ou faux? Les délateurs jouissent d’un privilège qui assure leur anonymat.

Answer 48

Vrai, car, ayant bien souvent participé aux activités criminelles qui sont reprochées à l’accusé, ils sont dans une situation fort différente du témoin ordinaire.

Question 49

Peut-on permettre qu’un délateur témoigne sans protection?

Answer 49

Non.

Question 50

Étant donné que le délateur est amené à témoigner en cour, quel est son privilège (puisque son identité ne peut être protégée)?

Answer 50

Sa protection est assurée par d’autres mesures telles que l’octroi d’une nouvelle identité, le relogement, etc.

Question 51

Quelle est la différence entre un ACI et un délateur?

Answer 51

Les ACI sont recrutés en début/cours d’enquête afin de se coller sur les sujets principaux pour obtenir des éléments de preuves essentiels à l’enquête. Les délateurs sont des personnes qui œuvrent au sein de l’organisation criminelle visée par l’enquête.

Question 52

Quelle est la différence entre un délateur et un témoin repenti?

Answer 52

Le témoin repenti est détenu ou accusé et collabore avec les policiers pour faire diminuer sa sentence. Le délateur n’est ni détenu, ni accusé, il œuvre présentement dans l’organisation criminelle.