Cours 10 - Conférence Commissionnaires du Québec

Question 1

Qu’est-ce que les Commissionnaires du Québec?

Answer 1

Une organisation regroupant des vétérans du secteur privé au Canada.

Question 2

Vrai ou faux? L’organisation des Commissionnaires du Québec est la seule entreprise nationale de sécurité à but non lucratif.

Answer 2

Vrai, ils ont une mission sociale qui n’est donc pas basée sur l’argent.

Question 3

Vrai ou faux? L’organisation des Commissionnaires du Québec est seulement tournée vers le militaire.

Answer 3

Faux, elle prend un virage stratégique où elle est tournée vers la technologie et le secteur privé en plus du militaire.

Question 4

Quels sont les 5 services offerts par les Commissionnaires du Québec?

Answer 4

1. Sécurité physique
2. Cybersécurité
3. Services d’enquêtes
4. Vérifications des antécédents
5. Consultation et produits de sécurité

Question 5

Quels sont les 2 objectifs d’enquête principaux des Commissionnaires du Québec?

Answer 5

1. Pour des raisons internes
2. Pour des fins commerciales

Question 6

Quel genre d’enquête est réalisé par les Commissionnaires du Québec pour des raisons internes?

Answer 6

Relations de travail (harcèlement, menaces, etc.), bris de sécurité (menaces, vulnérabilités), délits (vol, fraudes, drogues, etc.).

Question 7

Quel genre d’enquête est réalisé par les Commissionnaires du Québec à des fins commerciales?

Answer 7

Mandats par des clients (avocats, entreprises privées, organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux, etc.).

Question 8

Quels sont les 4 types d’enquête des Commissionnaires du Québec?

Answer 8

1. Enquêtes civiles
2. Enquêtes administratives
3. Enquêtes pénales
4. Enquêtes criminelles

Question 9

Quels sont les 6 enjeux auxquels les Commissionnaires du Québec sont confrontés en enquête?

Answer 9

1. Disciplinaires
2. Financiers
3. Assurantiels
4. Réputationnels
5. De conformité, certification
6. De sécurité

Question 10

Quel contexte légal encadre les enquêtes des Commissionnaires du Québec?

Answer 10

Charte(s), Code civil, Code criminel, code de procédure pénale, Lois, Code d’éthique, conventions collectives, politiques, pouvoirs délégués et prérogatives, expectative de vie privée, intérêt légitime et sérieux, motifs raisonnables, moyens proportionnels, prépondérance de preuve.

Question 11

Quels sont les outils d’enquête des Commissionnaires du Québec?

Answer 11

Surveillance, interrogatoires, polygraphes, entrevues, criminalistique informatique, renseignement, ordonnances civiles.

Question 12

Quels types de renseignements sont collectés aux Commissionnaires du Québec?

Answer 12

OSINT (sources ouvertes), SOCINT (réseaux sociaux), HUMINT (sources humaines), etc.

Question 13

Que veut-on dire par “moyens proportionnels” lorsqu’on parle de cadre légal?

Answer 13

Le renseignement doit être bien développé pour pouvoir créer une preuve.

Question 14

Qu’est-ce que l’ordonnance civile Anton Piller?

Answer 14

Ordonne qu’une perquisition peut être effectuée en urgence lorsqu’il y a un risque de destruction de la preuve (des critères doivent être répondus pour justifier la perquisition).

Question 15

Qu’est-ce que l’ordonnance Mareva?

Answer 15

Ordonne de geler/saisir des actifs pour empêcher leur disparition.

Question 16

Quel est l’objectif de l’ordonnance Mareva?

Answer 16

L’objectif est la conservation des actifs dans des situations de fraude et de détournement de fonds afin d’assurer au demandeur qui obtiendrait un jugement final favorable de pouvoir être dédommagé.

Question 17

Qu’est-ce que l’ordonnance Norwich?

Answer 17

Ordonne à un tiers de divulguer les preuves qu’il détient sur les auteurs présumés d’actes répréhensibles.

Question 18

Vrai ou faux? Le tiers visé par l’ordonnance Norwich peut être une institution financière ou un fournisseur de services internet.

Answer 18

Vrai, comme Vidéotron ou Banque nationale par exemple.