Cours 2 - Traitement d'une plainte et plan d'enquête

Question 1

Quelle est la question qui peut rarement être répondue dans le 3QPOC (ou 3QCOP comme le dit André)?

Answer 1

Le pourquoi.

Question 2

Quels sont les 2 objectifs de tous dossiers d’enquête?

Answer 2

1. Maximiser le niveau de connaissances
2. Corroborations et recherches de preuves

Question 3

Quelles sont les 6 étapes d’un processus de traitement d’une plainte?

Answer 3

1. Rapport rédigé par un patrouilleur ou le citoyen
2. Numéro d’événement
3. Validation et signature par le superviseur du poste
4. Saisie des données par les préposés
5. Traitement par le renseignement policier (SARC)
6. Base de données spécifiques

Question 4

Comment est déterminé le numéro d’événement?

Answer 4

31-210917-005
- le 31e poste de Montréal (si c’était une petite ville, ce serait ex: Trois-Rivières Municipalité = TRM)
- la date (2021/09/17)
- le Xe événement de la journée (005 = 5e)

Question 5

Par qui est faite la gestion des enquêtes?

Answer 5

Le Lieutenant-détective.

Question 6

Que fait le Lieutenant-détective concrètement?

Answer 6

C’est lui qui fait la répartition des enquêtes, qui affecte les enquêteurs aux bons dossiers.

Question 7

Qui s’occupe de quel type de crime pour les enquêtes?

Answer 7

S’il y a une escouade responsable d’un type de crime, c’est l’escouade qui s’en occupe, mais sinon, c’est envoyé aux crimes généraux.

Question 8

Quels sont les différents modules d’enquêtes?

Answer 8

• Crimes généraux
• Crimes contre la personne
• Crimes contre la propriété
• Crimes sans plaignant
• Projets spéciaux
• Enquêtes de concentration

Question 9

Sur quoi le module des crimes généraux enquête-t-il principalement?

Answer 9

Violence conjugale.

Question 10

Sur quoi le module des crimes contre la personne enquête-t-il principalement?

Answer 10

Voies de fait.

Question 11

Sur quoi le module des crimes contre la propriété enquête-t-il principalement?

Answer 11

Vols par effraction, fraude, incendies criminels, vols simples.

Question 12

Sur quoi le module des crimes sans plaignant enquête-t-il principalement?

Answer 12

Trafic de drogues.

Question 13

Que font les projets spéciaux?

Answer 13

Ça peut être n’importe quoi, on met une équipe là-dessus.

Question 14

Que font les enquêtes de concentration?

Answer 14

Vols de voiture par exemple. Ils se concentrent sur des sous-types de crimes plus spécifiques.

Question 15

Dans quels cas (types de crimes) y a-t-il un transfert aux enquêtes spécialisées?

Answer 15

Homicides, agressions sexuelles, fraudes, crimes organisés (anti-gang), produits de la criminalité, autres.

Question 16

Qui initie les enquêtes de crimes sans plaignant?

Answer 16

Les policiers (informations de sources, observations, interpellations, visites).

Question 17

Donne des exemples de crimes sans plaignant.

Answer 17

Prostitution, transaction de drogues, trafic de biens volés (recel), trafic de cigarettes ou d’alcool, etc.

Question 18

Donne des exemples d’enquêtes de réseaux, concentrations, crimes en séries.

Answer 18

Enquêtes par concentration, meurtres ou agressions sexuelles en séries, guerre des motards, ENRCO (Escouade nationale de répression du crime organisé), projet Colisée (mafia italienne), etc.

Question 19

Quelles sont les 9 étapes d’une enquête?

Answer 19

1. Lecture de la plainte et rencontre des policiers
2. Plan d’enquête
3. Respect de la Charte des droits
4. Prise de notes
5. Gestion de la scène de crime
6. Rencontres et prises de déclarations des témoins, plaignants, victimes
7. Établir la séquence des rencontres de témoins
8. Recherche d’éléments de preuves ou de corroboration
9. Rédaction de demandes d’analyses auprès du LSJML

Question 20

Quelles sont les 7 étapes de l’arrestation, perquisition et interrogatoire du suspect?

Answer 20

1. Demandes d’autorisations judiciaires
2. Procéder à la perquisition, aux saisies, aux prélèvements
3. Rédaction de demandes d’expertises au LSJML
4. Procéder à l’arrestation et l’interrogatoire du suspect
5. Rédaction de rapports de Retours d’exécutions des autorisations judiciaires à présenter à un juge
6. Libération du suspect
7. Soumission du dossier à un procureur de la DPCP

Question 21

Quand est-il préférable de procéder à l’interrogatoire d’un suspect?

Answer 21

Le plus tardivement possible pour avoir suffisamment de preuves pour qu’il ait un discours culpabilisant. On veut parler au plus possible de témoins avant d’aborder le suspect pour obtenir des détails importants.

Question 22

Comment l’arrêt Stinchcombe a-t-il changé la Demande d’intenter des procédures?

Answer 22

Lorsque la Demande est rédigée, on a l’obligation de divulguer tout élément de la preuve à la Couronne, même si on considère que c’est un élément inutile à l’enquête.

Question 23

Qu’est-ce qu’un rapport SALVAC?

Answer 23

Le SALVAC est le Système d’Analyse des Liens de la Violence Associée aux Crimes et le rapport est rempli pour les crimes graves contre la personne (rempli à la fin de l’enquête, par l’enquêteur).

Question 24

De quoi sont responsables les préposés à la saisie des données?

Answer 24

Corrections ou ajouts de codes DUC (rapports d’événements codés), changements de statuts des personnes, informations complémentaires.

Question 25

Quelles sont les données saisies et envoyées au SARC (système d’analyse de renseignement criminel)?

Answer 25

Noms, adresses, téléphones, véhicules, complices, suspects, personnes en liens, lieux de fréquentations, réseaux criminels, son rôle au sein du réseau, liens avec des membres du crime organisé (souches criminelles), etc.

Question 26

Quels sont les classements d’enquête?

Answer 26

• Enquête à poursuivre
• Enquête inactive
• Enquête classée par mise en accusation
• Enquête classée sans mise en accusation
• Plainte non-fondée

Question 27

Peut-on rouvrir une enquête inactive?

Answer 27

Oui, si une nouvelle information/preuve apparait, s’il y a un nouveau dossier similaire.

Question 28

Le motif de classement inactif est-il important?

Answer 28

Oui.

Question 29

Donne un exemple de motif de classement inactif (motif de fermeture d’un dossier d’enquête).

Answer 29

Si la victime n’est pas prête à témoigner (ex: violence conjugale, agression sexuelle).

Question 30

Comment une enquête peut être classée sans mise en accusation?

Answer 30

Si c’est la 100e fois qu’on retrouve l’individu à faire le même crime, qu’il a une santé mentale instable, il n’y aura pas de mise en accusation.

Question 31

Quel(le)s sont les outils/ressources internes et services de soutien aux enquêtes?

Answer 31

• Corps policiers municipaux
• Corps policiers provinciaux
• GRC
• Interpol
• 4 centres opérationnels
• Personnel des PDQ (postes de quartier)
• Unité informations policières
• Division du Renseignement
• Crime organisé
• Division des crimes majeurs
• Division des crimes économiques et de propriété
• Division Identification judiciaire
• Module Scènes de crime
• Section crimes technologiques
• Unité aéroportuaire
• Division de la Surveillance
• Module Métro de Montréal
• Groupe tactique d’intervention
• Groupes d’interventions régionaux
• Escouade canine
• Unités armes à feu
• Éclipse
• ENSALA
• Projets ARRET et écoles
• Centaure (MSP, violence armée)
• Équinoxe (Laval, Renseignement crime organisé)
• Stupéfiants, moralité
• SAMU (antiterrorisme)
• Relations avec médias
• Info-crime ou Échec au crime
• Alerte AMBER
• ESUP (équipe de soutien aux urgences psychosociales)
• Science du comportement de la SQ
• Assistance LSJML
• Assistances expertises de la GRC
• Sources, indicateurs, collaborateurs
• Délateurs, témoin-repenti, agent civil d’infiltration
• Agent double ou d’infiltration

Question 32

Quel(le)s sont les outils/ressources externes et les partenaires?

Answer 32

• LSJML
• Tout citoyen potentiel
• Ambulanciers, premiers répondants
• Autobus, métro, taxis
• Hôpitaux
• SAAQ
• Commerçants et leurs caméras de surveillance
• Agences de sécurité privée
• Gestion des immeubles et leurs caméras de surveillance
• Stationnements publics et privés
• Institutions financières et de crédit
• AMF (autorité des marchés financiers), AMP (autorité des marchés publics), CPQ (conseil du patronat du Québec), CANAFE
• Revenu Québec
• Revenu Canada
• Ministères provinciaux et fédéraux
• Casinos
• Hôtels
• Médias et médias sociaux
• Services correctionnels
• ASF (agence des services frontaliers)
• Aéroport et services portuaires
• Compagnies aériennes
• Poste Canada
• Service Canada
• Municipalités
• Services téléphoniques et Internet
• Hydro-Québec

Question 33

À qui revient la responsabilité d’un cas de fugue/disparition?

Answer 33

Le poste de police de la ville où la victime a été vue pour la dernière fois.

Question 34

À qui revient la responsabilité d’un cas de fraude?

Answer 34

• SQ, banque (si transaction de moins de 10 000$)
• CANAFE (si transaction de plus de 10 000$)

Question 35

Si une agression sexuelle arrivée il y a 3 ans est reportée aujourd’hui, le crime sera-t-il enregistré aujourd’hui ou il y a 3 ans?

Answer 35

Il sera reporté dans la DUC de cette année et le numéro d’événement sera en date d’aujourd’hui.

Question 36

Est-ce qu’on pourrait obtenir un taux de solution de 150% pour une catégorie d’infraction?

Answer 36

Oui si on résout des nouveaux crimes et qu’on reprend des cold cases qui n’avaient jamais été résolus auparavant.

Question 37

De façon très synthétisée, quelles sont les 19 étapes de la couverture de scènes de crimes?

Answer 37

1. Rédaction de notes
2. Assurer la santé et sécurité des victimes et témoins
3. Isoler les témoins
4. Protection de la scène de crime
5. Validation de la description sommaire des suspects (et véhicule et direction de fuite)
6. Rencontre des patrouilleurs
7. Recherche et identification d’autres témoins potentiels
8. Recherche d’éléments de preuves ou de corroborations
9. Protection et préservation des éléments de preuves
10. Rédaction du rapport d’événement
11. Prises de déclarations
12. Requête pour un technicien en scènes de crimes
13. Évaluation de la pertinence à faire appel au LSJML
14. Rédaction des demandes d’autorisation judiciaire
15. Vérifications des renseignements sur la victime et les témoins jugés importants
16. Émettre des hypothèse du pourquoi (mobile du crime)
17. Émettre des hypothèses sur les suspects potentiels
18. Qu’est-ce que je sais?
19. Qu’est-ce que j’ai besoin de savoir?

Question 38

À l’étape 1, comment débuter la prise de notes?

Answer 38

Noter les observations, les informations portées à notre connaissance, ce qu’on entend, ce qu’on dit, ce qu’on fait. Noter nos démarches avant, pendant et après avoir quitté la scène.

Question 39

Vrai ou faux? Il faut rester factuel dans nos notes, c’est-à-dire ne pas mettre de commentaires.

Answer 39

Vrai, car elles seront déposées à la cour.

Question 40

Vrai ou faux? À l’étape 1 de la couverture de scènes de crimes, on peut tout de suite commencer à rédiger nos demandes d’autorisations judiciaires.

Answer 40

Vrai, mais on les rédige officiellement (au propre) à l’étape 14. À l’étape 1, ce sont seulement les notes qui nous permettront de les rédiger pour vrai à l’étape 14.

Question 41

Pourquoi doit-on isoler le plus tôt possible les témoins à l’étape 3?

Answer 41

Afin de préserver leur témoignage et ainsi éviter une contamination des versions.

Question 42

À l’étape 4, pourquoi faut-il protéger la scène de crime et identifier d’autres scènes de crimes potentielles?

Answer 42

Afin d’éviter une contamination de la scène de crime.

Question 43

À l’étape 5, à qui diffuse-t-on la description sommaire des suspects ainsi que le véhicule et la direction de la fuite?

Answer 43

Aux autres patrouilleurs sur les ondes radio.

Question 44

À l’étape 6, pourquoi rencontre-t-on les patrouilleurs?

Answer 44

Pour avoir le résumé de l’événement et des actions prises ainsi que pour y apporter les correctifs nécessaires (ex: périmètre de sécurité, citoyens curieux, journalistes, accès contrôlés, moyens de préserver une scène de crime extérieure, etc.).

Question 45

Qu’est-ce qu’un poste de commandement mobile (PCM), utilisé à l’étape 7, pour l’identification d’autres témoins potentiels?

Answer 45

Un gros véhicule qui est sorti au besoin, où tout le monde peut communiquer plus facilement, permet la coordination ainsi qu’un bon travail.

Question 46

À l’étape 8, quels sont les éléments de preuves recherchés?

Answer 46

Idées de l’événement, de la fuite, empreintes, ADN, trace dans la neige, sang, armes, outils, marques d’effraction, marques de pneu, cagoule, gants, vêtements, véhicule de fuite, documents, registres, cellulaires, ordinateurs, etc.

Question 47

Qu’est-ce qui est appelé « chaîne de possession »?

Answer 47

Les éléments de preuves.

Question 48

Que faut-il prioriser à l’étape 11 lors de la prise de déclarations?

Answer 48

La séquence des rencontres (en ordre chronologique de l’événement).

Question 49

À l’étape 12, pourquoi fait-on appel à un technicien en scènes de crimes?

Answer 49

Photos, prélèvements d’empreintes et d’indices (ex: douilles, tissus, traces, sang, sperme, polylight, luminol/bluestar, etc.).

Question 50

À l’étape 15, avec quoi fait-on la vérification de renseignements sur la victime et les témoins jugés importants?

Answer 50

Le CRPQ (centre de renseignements policiers du Québec), SARC (système d’analyse de renseignements sur la criminalité), le DCJ (demande de destruction de dossier), les plumitifs, cellulaires, réseaux sociaux, traces numériques, recherches auprès de partenaires externes (ex: services correctionnels, ASFC, CANAFE, institutions financières, etc.).

Question 51

Quelles peuvent être les traces numériques d’une personne?

Answer 51

Dossiers de police, dossiers judiciaires, groupe criminel, ennemis, partenaires de détention, dettes, informateurs, relevé téléphonique, agenda, recherches Google (historique), etc.

Question 52

À l’étape 17, quelles seront les hypothèses sur les suspects potentiels?

Answer 52

Qui aurait pu commettre le geste? La personne aurait-elle commis des délits similaires? La personne serait-elle reliée à un réseau ou au crime organisé? Qui aurait commandé? La personne aurait-elle des liens ou aurait-elle commis le geste par conséquence? Aurait-il d’autres événements à venir en représailles?