Cours 6 - Techniques d'enquête spécialisées

Question 1

Comment est-il possible de s’assurer qu’un informateur est fiable?

Answer 1

Grâce à une cote de fiabilité.

Question 2

Comment est donnée la cote de fiabilité?

Answer 2

En fonction du nombre d’informations qui se sont avérées fidèles, fiables et véridiques par le passé.

Question 3

Comment peut se vérifier la véracité/validité d’une information?

Answer 3

En fonction de sa précision et sa pertinence. De plus, si elle est vérifiable, elle est davantage vraie et valide.

Question 4

Vrai ou faux? Un informateur peut fournir des informations peu valides ou douteuses malgré une bonne cote de fiabilité.

Answer 4

Vrai, tout comme le contraire est vrai. Voilà pourquoi il faut toujours valider l’information peu importe la cote de fiabilité de l’informateur.

Question 5

Quel mandat est requis pour l’installation de caméras de surveillance comme technique d’enquête?

Answer 5

Mandat général.

Question 6

Vrai ou faux? La technique de surveillance vidéo (caméras) est, la plupart du temps, complémentaire à une autre technique d’enquête.

Answer 6

Vrai, rarement utilisée seule.

Question 7

Donne des exemples d’enquêtes où les caméras de surveillance ont été utilisées comme technique d’enquête.

Answer 7

KGB, Projet Kevin White, Projet Estacade, Affaire Skripal, etc.

Question 8

Qu’est-ce que l’entrée subreptice comme technique d’enquête?

Answer 8

Perquisition furtive (entrer subtilement dans un endroit et repartir ensuite en laissant tout dans l’ordre).

Question 9

En quoi sont utiles les entrées subreptices?

Answer 9

Technique qui permet d’entrer, d’installer des caméras, prendre des photos, faire l’inventaire des installations, installer des micros.

Question 10

Quel mandat est requis pour les entrées subreptices?

Answer 10

Mandat général.

Question 11

Donne des exemples d’enquêtes où les entrées subreptices ont été utilisées comme technique d’enquête.

Answer 11

Projet Colisée, Projet Cabotin, Rizzuto, laboratoires de stupéfiants, fabrication et trafic d’armes pour les gangs de rue et motards, Barthelus, espion GRC, etc.

Question 12

Qu’est-ce qu’une balise de localisation comme technique d’enquête?

Answer 12

Une balise (traceur) est fixée sur un véhicule, dans un conteneur, dans des colis, etc.

Question 13

Quel mandat est requis pour la balise de localisation comme technique d’enquête?

Answer 13

Mandat général.

Question 14

Vrai ou faux? La balise de localisation est souvent complémentaire à une autre technique d’enquête.

Answer 14

Vrai, souvent avec la surveillance physique.

Question 15

Donne des exemples d’enquête où la balise de localisation a été utilisée.

Answer 15

Livraisons contrôlées, colis de stupéfiants, Projet Cargo, vol de véhicules, etc.

Question 16

Lors d’accusations de possession, qu’est-ce que la cour doit être en mesure de prouver?

Answer 16

1. l’accusé sait qu’il est en possession
2. l’accusé a un contrôle sur la substance interdite

Question 17

Quels sont les facteurs examinés par la cour avant de donner un mandat de perquisition?

Answer 17

1. Le degré de précision du renseignement
2. Les sources de l’informateur
3. Les indices de la fiabilité de l’informateur (comme son expérience antérieure ou la confirmation des renseignements par d’autres sources)

Question 18

Vrai ou faux? La surveillance physique requiert un mandat général.

Answer 18

Faux, elle ne requiert aucune autorisation judiciaire (aucun mandat).

Question 19

Pour la police, quelle est la différence entre la filature et la surveillance physique?

Answer 19

Pas de différence, ce sont des synonymes.

Question 20

Au civil, quelle est la différence entre la filature et la surveillance physique?

Answer 20

Surveillance physique = statique
Filature = ça se déplace

Question 21

Quelles sont les exigences préparatoires requises pour la surveillance physique?

Answer 21

1. Renseignement
2. Création d’une “familiale de surveillance”
3. Objectifs
4. Importance d’établir et de transmettre préalablement ses priorités dans le projet

Question 22

Y a-t-il toujours des exigences préparatoires requises pour la surveillance physique?

Answer 22

Non, pas en situation d’urgence (mais dans la grande majorité des cas, oui).

Question 23

Qu’est-ce que la création d’une familiale de surveillance?

Answer 23

Information la plus complète sur le sujet principal pour que la filature soit un succès (photos, coordonnées, amis, famille, travail, autres contacts, véhicules utilisés, armes, lieux d’intérêts, horaires/lieux de ses déplacements, habitudes de vie, manœuvres de contre-filature, antécédents, etc.)

Question 24

Quels sont les objectifs qu’on vise dans les exigences préparatoires requises pour la filature?

Answer 24

Se faire des connaissances et fréquentations spécifiques, prendre des photos et vidéos, rechercher des complices, connaître l’agenda du sujet, faire la couverture de rencontres, rechercher des liens ou marchandises, établir des éléments de preuves, trouver des éléments de corroborations, etc.

Question 25

Quelle est la limite de la filature?

Answer 25

La disponibilité des ressources et le coût.

Question 26

Vrai ou faux? Des cours sont disponibles pour apprendre à bien effectuer de la surveillance physique.

Answer 26

Faux, la formation technique ne s’apprend ni dans les livres, ni en classe, mais par la pratique et de façon sécuritaire.

Question 27

Vrai ou faux? Pour l’écoute électronique, une demande d’autorisation judiciaire doit avoir lieu.

Answer 27

Vrai.