Cours 3 - Gestion des données criminelles et civiles

Question 1

Quelles sont les bases de données privées en milieu policier?

Answer 1

• Les rapports policiers rédigés dans la DUC
• La toile

Question 2

Que sont les rapports policiers rédigés dans la DUC?

Answer 2

Des rapports d’événements où on protège la source.

Question 3

Qu’est-ce que la toile?

Answer 3

Une base de données privées regroupant des données du Centre de renseignements policiers du Québec, du Centre d’information de la police canadienne, de la Société de l’assurance automobile du Québec, des services correctionnels, Interpol, l’Agence des Services Frontaliers du Canada, US Border Patrol, Homeland Security.

Question 4

Quelles sont les informations des services correctionnels contenues dans la toile?

Answer 4

Conditions de libération conditionnelle ou de probation ou de libération d’office, entrées et sorties de prison, visites, agents de cas, probations, libérations conditionnelles.

Question 5

Qu’est-il regroupé dans le Homeland Security?

Answer 5

22 agences fédérales dont les gardes-côtes, la douane (CBP), le Secret Service, les gardes-frontières, l’Agence fédérale des situations d’urgence ou encore l’Administration de sécurité du transport et le soutien des agences de la communauté du renseignement (CIA, NSA et FBI).

Question 6

Quelles sont les 5 bases de données publiques?

Answer 6

1. Registre des entreprises
2. Fraudes
3. Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
4. Autres données publiques
5. Plumitifs

Question 7

Quels sont les 2 types de Registres des entreprises?

Answer 7

Fédéral et provincial.

Question 8

Quelles sont les bases de données publiques de fraudes?

Answer 8

Équifax et Trans-Union.

Question 9

De quoi s’occupe Équifax?

Answer 9

Vols d’identité, toutes les entreprises commerciales font affaires avec eux, énormément d’informations, surtout au Québec.

Question 10

De quoi s’occupe Trans-Union?

Answer 10

La fraude, surtout en Ontario et dans l’ouest canadien, beaucoup plus anglophone.

Question 11

Quelles sont les autres données publiques?

Answer 11

Réseaux sociaux, évaluations municipales, Ministères des Affaires municipales de l’habitation, etc.

Question 12

Quels sont les types de plumitifs?

Answer 12

• Criminels et pénaux
• Civils
• Municipaux
• Statuaires
• Finances

Question 13

Vrai ou faux? Des formations sont offertes sur les plumitifs.

Answer 13

Vrai.

Question 14

Quels sont les sujets des bases de données?

Answer 14

• Sujets précis
• Propres aux organisations

Question 15

Vrai ou faux? Les informations des bases de données privées ou publiques peuvent être accédées par la police avec mandat seulement.

Answer 15

Faux, ce peut être avec ou sans mandat tout dépendamment de la base de données.

Question 16

Qu’est-ce que le SARC?

Answer 16

Système d’analyse en renseignement criminel.

Question 17

Où est-ce que les services de police ont l’obligation de s’alimenter en données, en renseignement?

Answer 17

Au SARC (système d’analyse en renseignement criminel).

Question 18

À qui appartient le SARC?

Answer 18

Au renseignement, à la police.

Question 19

Quand est-ce que la police s’alimente au SARC?

Answer 19

Pour des projets d’enquêtes de tous types, pour des projets d’écoute électronique, pour des projets de filature, pour des finalités d’enquêtes aux crimes majeurs, pour des projets réalisés par des escouades spécialisées.

Question 20

Quelle est la règle en matière d’accès au SARC?

Answer 20

L’accès est selon le niveau de sécurité, donc « le besoin et le droit de savoir ». C’est-à-dire qu’un analyste en renseignement à la GRC pourra en savoir plus qu’un enquêteur dans une unité spécialisée du SPVM par exemple.

Question 21

Quelles sont les nombreuses informations non-validées du SARC (système d’analyse en renseignement criminel)?

Answer 21

• Informations de sources
• Informations provenant de citoyens
• Informations de partenaires externes
• Informations lors d’interrogatoires

Question 22

Vrai ou faux? Le SARC contient des renseignements toujours validés.

Answer 22

Faux, contrairement aux autres banques de données policières où il s’agit toujours de renseignements validés.

Question 23

Que sont les rapports d’informations SM dénominalisés?

Answer 23

Ce sont des rapports de sûretés municipales (ou santé mentale des policiers?) qui ne contiennent pas de noms afin de préserver un anonymat et une certaine confidentialité.

Question 24

Qu’est-ce que le SALVAC?

Answer 24

Système d’analyse des liens entre les crimes de violence.

Question 25

De quoi s’occupe le SALVAC?

Answer 25

L’autopsie d’une enquête. C’est une série de 262 questions portant sur les divers aspects d’un incident (victimologie, modus operandi, expertise judiciaire, détails du comportements, etc.).

Question 26

Dans quels cas fait-on appel au SALVAC?

Answer 26

Meurtres, tentatives de meurtres, agressions sexuelles, tentatives d’agressions sexuelles, cas suspects de personnes disparues, enlèvements perpétrés par quelqu’un d’autre qu’un parent, fausses allégations d’agression sexuelle ou de tentative de meurtre, leurres d’enfants.

Question 27

Combien de temps dure la formation SALVAC et combien coûte-t-elle?

Answer 27

15 jours, 5800$.

Question 28

Qu’est-ce que la RACJ?

Answer 28

Régie des alcools, courses et jeux.

Question 29

De quoi s’occupe la RACJ?

Answer 29

Endroits licenciés, soirées loteries et jeux, soirées de boxe.

Question 30

Donne des exemples d’endroits licenciés.

Answer 30

Bars, restaurants, salles de spectacle, spectacles en plein air.

Question 31

Y a-t-il une possibilité de suspension de permis ou de conditions d’opérations par la RACJ?

Answer 31

Oui, dans les endroits licenciés, lors d’événements qui contiennent de l’alcool, des courses ou des jeux d’argent.