Cours 3 - Gestion des données criminelles et civiles Flashcards
Quelles sont les bases de données privées en milieu policier?
- Les rapports policiers rédigés dans la DUC
- La toile
Que sont les rapports policiers rédigés dans la DUC?
Des rapports d’événements où on protège la source.
Qu’est-ce que la toile?
Une base de données privées regroupant des données du Centre de renseignements policiers du Québec, du Centre d’information de la police canadienne, de la Société de l’assurance automobile du Québec, des services correctionnels, Interpol, l’Agence des Services Frontaliers du Canada, US Border Patrol, Homeland Security.
Quelles sont les informations des services correctionnels contenues dans la toile?
Conditions de libération conditionnelle ou de probation ou de libération d’office, entrées et sorties de prison, visites, agents de cas, probations, libérations conditionnelles.
Qu’est-il regroupé dans le Homeland Security?
22 agences fédérales dont les gardes-côtes, la douane (CBP), le Secret Service, les gardes-frontières, l’Agence fédérale des situations d’urgence ou encore l’Administration de sécurité du transport et le soutien des agences de la communauté du renseignement (CIA, NSA et FBI).
Quelles sont les 5 bases de données publiques?
- Registre des entreprises
- Fraudes
- Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
- Autres données publiques
- Plumitifs
Quels sont les 2 types de Registres des entreprises?
Fédéral et provincial.
Quelles sont les bases de données publiques de fraudes?
Équifax et Trans-Union.
De quoi s’occupe Équifax?
Vols d’identité, toutes les entreprises commerciales font affaires avec eux, énormément d’informations, surtout au Québec.
De quoi s’occupe Trans-Union?
La fraude, surtout en Ontario et dans l’ouest canadien, beaucoup plus anglophone.
Quelles sont les autres données publiques?
Réseaux sociaux, évaluations municipales, Ministères des Affaires municipales de l’habitation, etc.
Quels sont les types de plumitifs?
- Criminels et pénaux
- Civils
- Municipaux
- Statuaires
- Finances
Vrai ou faux? Des formations sont offertes sur les plumitifs.
Vrai.
Quels sont les sujets des bases de données?
- Sujets précis
- Propres aux organisations
Vrai ou faux? Les informations des bases de données privées ou publiques peuvent être accédées par la police avec mandat seulement.
Faux, ce peut être avec ou sans mandat tout dépendamment de la base de données.
Qu’est-ce que le SARC?
Système d’analyse en renseignement criminel.
Où est-ce que les services de police ont l’obligation de s’alimenter en données, en renseignement?
Au SARC (système d’analyse en renseignement criminel).
À qui appartient le SARC?
Au renseignement, à la police.
Quand est-ce que la police s’alimente au SARC?
Pour des projets d’enquêtes de tous types, pour des projets d’écoute électronique, pour des projets de filature, pour des finalités d’enquêtes aux crimes majeurs, pour des projets réalisés par des escouades spécialisées.
Quelle est la règle en matière d’accès au SARC?
L’accès est selon le niveau de sécurité, donc « le besoin et le droit de savoir ». C’est-à-dire qu’un analyste en renseignement à la GRC pourra en savoir plus qu’un enquêteur dans une unité spécialisée du SPVM par exemple.
Quelles sont les nombreuses informations non-validées du SARC (système d’analyse en renseignement criminel)?
- Informations de sources
- Informations provenant de citoyens
- Informations de partenaires externes
- Informations lors d’interrogatoires
Vrai ou faux? Le SARC contient des renseignements toujours validés.
Faux, contrairement aux autres banques de données policières où il s’agit toujours de renseignements validés.
Que sont les rapports d’informations SM dénominalisés?
Ce sont des rapports de sûretés municipales (ou santé mentale des policiers?) qui ne contiennent pas de noms afin de préserver un anonymat et une certaine confidentialité.
Qu’est-ce que le SALVAC?
Système d’analyse des liens entre les crimes de violence.
De quoi s’occupe le SALVAC?
L’autopsie d’une enquête. C’est une série de 262 questions portant sur les divers aspects d’un incident (victimologie, modus operandi, expertise judiciaire, détails du comportements, etc.).
Dans quels cas fait-on appel au SALVAC?
Meurtres, tentatives de meurtres, agressions sexuelles, tentatives d’agressions sexuelles, cas suspects de personnes disparues, enlèvements perpétrés par quelqu’un d’autre qu’un parent, fausses allégations d’agression sexuelle ou de tentative de meurtre, leurres d’enfants.
Combien de temps dure la formation SALVAC et combien coûte-t-elle?
15 jours, 5800$.
Qu’est-ce que la RACJ?
Régie des alcools, courses et jeux.
De quoi s’occupe la RACJ?
Endroits licenciés, soirées loteries et jeux, soirées de boxe.
Donne des exemples d’endroits licenciés.
Bars, restaurants, salles de spectacle, spectacles en plein air.
Y a-t-il une possibilité de suspension de permis ou de conditions d’opérations par la RACJ?
Oui, dans les endroits licenciés, lors d’événements qui contiennent de l’alcool, des courses ou des jeux d’argent.
