Cours 5 - Parade d'identification Flashcards
Qu’est-ce que le Comité FPT des chefs des poursuites pénales?
Le Comité fédéral-provincial-territorial des chefs des poursuites pénales.
Quelles sont les méthodes d’identification dans une enquête?
- Avis de demande d’identification dans les médias
- Avis de recherche de délits similaires (autres victimes)
- Parade photographique (règles selon la jurisprudence)
- Parade d’identification (règles selon la jurisprudence)
- Identification à la cour
Comment s’appelle le rapport pour l’identification par le Comité FPT des chefs des poursuites pénales?
Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires.
Quel est l’article 5 du rapport sur la prévention des erreurs judiciaires?
L’identification par témoin oculaire et les témoignages connexes - sommaire des recommandations.
Combien de normes et pratiques raisonnables devraient être mis en œuvre et intégrés par tous les services de police?
Sept (7), de a) à g).
Selon le point 1 de l’article 5 du rapport sur la prévention des erreurs judiciaires, qu’est-ce que les services policiers devraient tous mettre en oeuvre?
- Un agent indépendant devrait être chargé de la parade d’identification.
- On devrait dire au témoin oculaire que l’auteur du crime ne se retrouve peut-être pas dans la parade d’identification.
- Le suspect ne devrait pas être mis en évidence.
- Tous les commentaires du témoin oculaire devraient être enregistrés.
- On devrait éloigner le témoin oculaire des agents si la parade est effectuée dans un poste de police pour éviter la contamination croisée.
- Il ne faudrait recourir à une identification directe que dans de rares cas.
- La série de photographies devraient être présentées les unes à la suite des autres.
Combien de suggestions pratiques les procureurs devraient-ils prendre en considération selon le point 2 de l’article 5 du rapport sur la prévention d’erreurs judiciaires?
Huit (8), de a) à h).
Quels sont les 8 suggestions pratiques à prendre en considération par les procureurs selon le point 2 de l’article 5 du rapport sur la prévention d’erreurs judicaires?
- Présumer que l’identité de l’accusé est toujours en doute.
- Passer soigneusement en revue la gamme complète des indices de l’identification, y compris toutes les caractéristiques distinctives qui renforceront cette preuve.
- Ne jamais influencer le discours d’un témoin en le contaminant d’une quelconque façon.
- S’assurer qu’une tierce partie soit présente lorsqu’il y a rencontre de témoins dans une affaire grave.
- Ne jamais dire à un témoin que son identification est juste ou erronée.
- Se souvenir que la divulgation d’une preuve est une obligation permanente.
- Toujours présenter une preuve des éléments qui entourent l’identification.
- Prendre garde aux poursuites fondées sur une identification faible faite par un témoin oculaire unique.
Quel est le point 3 de l’article 5 du rapport sur la prévention d’erreurs judiciaires?
Il est superflu et inutile d’utiliser une preuve d’expert sur les faiblesses d’une preuve d’identification par témoin oculaire dans le cadre du processus de détermination des faits. Un exposé et une mise en garde appropriés de la part du juge des faits sont la meilleure façon de faire face aux dangers inhérents que pose une preuve d’identification.
Quel est le point 4 de l’article 5 du rapport sur la prévention d’erreurs judiciaires?
Il serait bon d’intégrer aux séances de formation régulières et continues destinées aux agents de police et aux procureurs des ateliers sur les techniques d’entrevue appropriées.
Quel est le point 5 de l’article 5 du rapport sur la prévention d’erreurs judiciaires?
Il faudrait intégrer des exposés sur les dangers posés par les erreurs d’identification par témoin oculaire aux séances de formation régulières et continues destinées aux agents de police et aux procureurs.
