Cours 7- La LPJ partie 2

Question 1

Dans le cadre de l’application de la LPJ, il peut arriver qu’un intervenant doivent témoigner à la court. Il s’agit d’une situation particulière qui comporte des subtilités importante à connaitre. Quelles sont elles (4)?

Answer 1

Dans un premier temps, il est très important de soigner sa tenue vestimentaire lorsque l’on doit témoigner à la cour. On se doit d’être vêtu convenablement et sobrement.

Deuxièmement, il est très important de connaitre son sujet lorsque l’on va témoigner à la cour. On doit bien connaître les informations qui sont susceptibles de nous êtres demandés.

Troisièmement, il est important de répondre seulement aux questions qui nous sont posés. On en met pas plus ni moins. S’ils veulent vraiment savoir une information, il vont nous la demander.

Finalement il est important de nommer des faits concrets ou des jugements cliniques qui peuvent être justifiés.

Question 2

Quels sont les motifs de suivis les plus souvent rencontrés par la LPJ en 2015-2016 ?

Answer 2

1. Les abus physiques
2. La négligence
3. Les mauvais traitements psychologiques
4. Les risques sérieux de négligence.

Question 3

Qu’est-ce qu’un motif de négligence ?

Answer 3

Un motif de négligence est observé lorsque les parents ou la personne qui à la garde de l’enfant ne répondent pas aux besoins fondamentaux de celui-ci:

Soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins (alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement) compte tenu de leur ressources.

Soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale.

Soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaire pour assurer sa scolarisation.

Question 4

Une phrase résume assez bien ce qu’est la négligence. Complète là : La négligence, ce n’est pas ce que l’on fait, mais plutôt ce que l’on __ _____ ___

Answer 4

Mais plutôt ce que l’on NE FAIT PAS.

Question 5

Quels sont les quatre types de négligence ?

Answer 5

1. La négligence passive
2. La négligence active
3. La négligence transitoire/circonstantielle
4. La négligence chronique

Question 6

Quel type de négligence je suis ?
Il se manifeste dans l’adoption de comportements délibérées de privations, de refus intentionnels de répondre aux besoins de l’enfant pour le punir.

Le parent qui pratique ce type de négligence va souvent justifier ses actes en nommant que c’est l’enfant qui est pas correct, qui est tannant et qu’il a besoin d’être puni et d’être endurci.

Answer 6

La négligence Active

Question 7

Quel type de négligence je suis ?

Je ne répond pas au besoin de l’enfant, j’omet de voir aux besoins de celui-ci.

Answer 7

La négligence Passive

Question 8

Quel type de négligence je suis ?
Les besoins d’un enfant sont négligés à la suite d’un événement ponctuel qui perturbe la vie familiale ( une maladie, un divorce, la perte d’un emploi) et qui fait en sorte que les habiletés habituelles du parents ne sont pas disponibles.

Answer 8

La négligence Temporaire/Circonstancielle

Question 9

Quel type de négligence je suis ?
Il s’agit d’une négligence multifactorielle qui persiste depuis plusieurs mois, voir des années, et qui se perpétue parfois au sein d’une famille.

Answer 9

La négligence Chronique

Question 10

Donne 2 exemples de négligence

Answer 10

L’enfant n’est pas nourrit suffisamment ou il porte des vêtements pas adéquat à la température.

Un bébé n’est pas stimulé et est souvent laissés seul dans son parc ou dans sa couchette.

Question 11

Qu’est-ce qu’un motif d’abus physique ?

Answer 11

Un motif d’abus physique est observé lorsqu’un enfant subit des sévices corporels ou qu’il est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ceux-ci ne prennent pas les moyens pour mettre fin à la situation

Question 12

Au niveau du code criminel Canadien, est-ce que la force physique comme moyen éducatif peut être reconnu comme étant criminel ?

Answer 12

Pas nécessairement. Le code criminel Canadien laisse une place la négociation en affirmant que tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.

Question 13

Qu’est-ce qu’un motif de mauvais traitement psychologiques ?

Answer 13

Un motif de mauvais traitement psychologique est observé lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportement de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ceux-ci ne prennent pas les moyens pour mettre fin à la situation.
Ces comportement se traduisent par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l’isolement, des menaces, le l’exploitation (entre autre si l’enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités) ou par l’exposition à de la violence conjugale ou familiale.

Question 14

Quels sont les trois types de mauvais traitements psychologiques les plus répandu en 2015-2016 ?

Answer 14

1. L’exposition à la violence
2. Les conflits de séparations
3. Les conflits de couples

Question 15

Il y a trois types d’actes de mauvais traitement psychologiques. Quel sont-ils ?

Answer 15

Les actes commis
Les actes omis
La violence indirecte

Question 16

Quel type d’actes de mauvais traitement psychologique je suis?
Je suis caractérisé par des conduites inappropriés visant délibérément l’enfant. (Un parent qui dénigre, humilie son enfant)

Answer 16

Il s’agit des actes commis

Question 17

Quel type d’actes de mauvais traitement psychologique je suis?
Je suis caractérisé par une exposition à de la violence conjugale ou familiale, à des conflits sévères de séparations ou encore d’une situation de renversement des rôles parents-enfants.

Answer 17

Il s’agit de la violence indirecte

Question 18

Quel type d’actes de mauvais traitement psychologique je suis?
Je suis caractérisé par de mauvais traitements directs,, se manifestant généralement par une indifférence persistance du parents envers son enfant. Une froideur et une absence d’investissement sont palpables.

Answer 18

Il s’agit de l’acte omis

Question 19

Qu’est-ce qu’un motif d’abus sexuels ?

Answer 19

On parle d’un abus sexuel lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d’une autres personne et que ceux-ci ne prennent pas les moyens pour mettre fin à la situation.

Question 20

Au Canada, l’âge minimal du consentement à une activité sexuelle est fixé à quelle âge ?

Answer 20

16 ans

Question 21

Si un jeune de 12-13 ans a des relations sexuelles avec une autre personne, dans quel contexte cela ne sera pas applicable à un signalement ou a des poursuites ?

Answer 21

Dans le contexte ou le ou la partenaire est de moins de 2 ans sont aînée (donc doit avoir moins de 14 ou 15 ans) et qu’elle n’est PAS en contexte d’autorité ou de confiance et que le plus jeune n’est pas en situation de dépendance envers lui.

Question 22

Si un jeune de 14-15 ans a des relations sexuelles avec une autre personne, dans quel contexte cela ne sera pas applicable à un signalement ou a des poursuites ?

Answer 22

Dans le contexte ou le ou la partenaire est de moins de 5 ans sont aînée (donc doit avoir moins de 18 ou 19 ans) et qu’elle n’est PAS en contexte d’autorité ou de confiance et que le plus jeune n’est pas en situation de dépendance envers lui.

Question 23

Si le jeune à 16 ou 17 ans, dans quels contexte son consentement sera-il reconnu ?

Answer 23

Son consentement sera reconnu sauf si:
le ou la partenaire est en contexte d’autorité ou en situation de confiance vis à vis du jeune;
le jeune est en situation de dépendance vis à vis du partenaire,
le partenaire exploite le jeune à des fins de prostitution

Question 24

Qu’est-ce qu’un motif de trouble de comportement sérieux ?

Answer 24

C’est lorsque l’enfant, de façon grave et continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose.

Question 25

Qu’est-ce qu’un motif d’abandon ?

Answer 25

Un motif d’abandon est observé lorsque les parents sont décédés ou qu’ils n’assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation et que ces responsabilités ne sont pas assumées par une autres personnes.

Question 26

Il existe trois autres motifs que l’abandon, les abus physiques et sexuels, les mauvais traitements psychologique ou encore la négligence. Quels sont ils ?

Answer 26

Les fugues, La non fréquentation scolaire ou encore le délaissement par les parents (lorsque l’enfant est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an et que ses parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leurs enfants ou qu’il ne s’en occupent pas d’une façon stables.)