Cours 5: Besoins et difficultés vécues par les Autochtones au sein de l’appareil de justice pénale : principaux constats des grands travaux et commissions d’enquêtes Flashcards
Quelles sont les deux cibles du cours?
- Réduire les effets de l’imposition du système de justice blanc chez les autochtones.
- Réduire la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale (sur incarnation).
Quelle est le premier rapport à mettre en exile la surreprésentation des autochtones?
Le rapport Arthur Lang.
Dans quelle contexte le gouvernement canadien s’est vu contraint d’examiner les rapports entre les Autochtones et le système de justice?
Les gouvernements ne sont pas restés inactifs face aux problèmes vécus par les Autochtones au sein du système de justice.
Sous l’impulsion du lobby autochtone, à partir des années 1970, qui revendique le droit à l’autodétermination, et sous l’impact de certains événements tragiques (erreur judiciaire Marshall/jeune Micmac N-É/accusé faussement de meurtre/11 ans de prison; Osborne et Harper-tués par un policier au Manitoba) le gouvernement canadien s’est vu contraint
d’examiner les rapports entre les Autochtones et le système de justice.
De ce contexte est né différents grands travaux qu’il importe d’examiner
BÉMOL ICI: la majorité des constats ont déjà été fait dans le passé. c’est à se demander si c’est pas une stratégie pour toujours reporté les actions à prendre face aux problèmes.
c’est en 1975 qu’a eu lieu la toute première conférence nationale sur les autochtones et la justice pénale: Qu’elles sont les 4 propositions majeures qui en ressortent?
1) travailler à la mise en place d’un système où les Autochtones auraient un meilleur accès à la justice dans tous ses aspects:
ceux qui vivent dans le nord doivent venir dans le sud se faire juger so ils sont loin de leur repères, leurs familles, etc. ils ont pas accès à la justice ou aux instances de polices et c’est un droit fondamentale d’Avoir accès aux instances de justices. des juges, avocats, polices, palais de justice et tout ses acteurs.
2) Combattre le racisme institutionnel et favoriser un traitement plus équitable des membres des Premières Nations:
Institutions qui produit des effets néfastes et des inégalités qui sont plus accru chez certains groupe de la population.
3) Mettre en place des programmes d’autochtonisation du personnel (programmes encourageant l’embauche d’employés autochtones) et des séminaires/formations de sensibilisation à la diversité culturelle des Premiers Peuples et des Inuit:
autochtoniser le système en mettant plus d’Acteur autochtones dans le système pour repérer plus facilement ce qui nuit ou manque ou fonctionne pas et agir dessus. ça reste très difficile.
4) Mettre en place des programmes de prévention et accorder une plus grande place aux systèmes de justice dites « alternatives » :
Quelle était le mandat de la commission de réforme du droit pénal du Canada de 1976?
- Le mandat consistait : à revoir et étudier les lois et règles de droit qui constituent le droit du Canada, en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer. En 1976, la Commission conclut que le gouvernement canadien devrait faire en sorte que l’emprisonnement soit un recours de dernière instance seulement.
- On proposait déjà d’instaurer des mesures de
déjudiciarisation des Autochtones ainsi que la mise en place de certaines mesures non carcérales (mesures sentencielles) comme les amendes, les dédommagements et les travaux communautaires, la probation et l’emprisonnement avec sursis (Commission de réforme du droit pénal du Canada, 1976).
Ce n’est toutefois qu’en 1996 que le gouvernement canadien allait amender la section 718.2(e) du Code criminel canadien.
Art. 718.2 Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants :
e) l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.
pour les juge car ce sont eux qui détermine les peines donc on va leur donner des principes.
attention dans la gradation des peines donner des sentences substitutive et non toujours l’emprisonnement soit la peine à prendre en dernier recours. pas tjrs sacrer tout le monde en dedans.
Rapport final du groupe d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral: le mandat des commissaires consistait à quoi?
● Le mandat des commissaires consistait à déterminer les facteurs qui facilitaient
la réintégration sociale des détenus autochtones et à améliorer les services offerts
dans les institutions de détention.
● Les auteurs du rapport soulignent notamment que les Autochtones ont des besoins
spirituels et culturels spécifiques qui ne sont pas considérés dans les institutions de détention.
que dénonce la toute première enquête publiée portant sur les femmes autochtones incarcérées au sein des pénitenciers canadiens? et que propose t-elle.
Cette enquête dénonce: le manque de considération pour les besoins des femmes autochtones dans les traitements qu’elles reçoivent, dans leurs conditions de détention ainsi que dans l’évaluation des niveaux de sécurité.
On propose: la création d’un Pavillon de ressourcement pour femmes autochtones. Il faudra toutefois attendre jusqu’en 1995 avant que ne soit mis de l’avant le projet de pavillon de ressourcement OkimawOhci à Maple Creek (Saskatchewan/appuyé par Louise Arbour, 1996).
Survey of federally sentenced aboriginal women in the community. Native Women’s Association of Canada.
Conclusion de la commission de réforme du droit canada: les peuples autochtones et la justice pénale?
● « le système de justice canadien, malgré toutes les tentatives de réajustement/adaptation ne tient pas compte des cultures autochtones ».
● On y dénonce le racisme systémique à l’égard des Autochtones, sans compter qu’il faut « cesser de vouloir modifier le système actuel et de penser plutôt à développer des alternatives susceptibles de mieux répondre aux revendications et aux aspirations des Autochtones » (dans Brassard & coll. 2003, p. 654).
Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada: Les commissaires proposent?
La plus vaste
commission d’enquête sur la situation des peuples autochtones jamais menée au pays:
« Le système judiciaire canadien, surtout le système pénal, ne répond pas aux besoins des Autochtones du Canada, qu’ils soient Indiens, Inuits ou Métis, et qu’ils habitent dans les réserves ou à l’extérieur, en milieu urbain ou en milieu rural, peu importe le territoire ou la province. Ce lamentable échec découle surtout de ce que les Canadiens d’origine européenne et les peuples autochtones affichent des conceptions extrêmement différentes à l’égard de questions fondamentales comme la nature de la justice et la façon de l’administrer… le système juridique britannique échoue lorsqu’il est appliqué aux populations autochtones. L’échec est attribuable à des rapports de force plutôt qu’à la justice » (Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones, 1996, p. 336).
Les commissaires proposent :
- De mettre sur pied un gouvernement autochtone, autonome et responsable, qui aurait pour mandat de définir et d’appliquer des lois constituées selon leurs besoins spécifiques, qu’ils soient traditionnels, culturels ou issus de leur système de valeurs.
Commission Choquette (Québécois)
● Le MJQ met en place le premier comité d’étude qui met en exergue les injustices vécues par les Inuits devant être déplacés dans le sud pour y être jugés (problème de structures et d’administration de la justice en milieu nordique).
● On recommande de mettre en place une Cour itinérante pour couvrir les villages et communautés inuites, cries et naskapies. La cour itinérante sera mise en place dès 1974.
Choquette= INUITS choquant qui n’est pas d’instance de justice dans le gros nord.
Rapport Coutu conclut quoi?
Initié lors du Sommet sur la Justice du Québec en 1992, un Comité de consultation sur l’administration de la justice en milieu autochtone
est formé et il est mandaté à définir des modèles de justice mieux adaptés aux Autochtones du Québec.
- On conclut que l’on doit procéder à des transferts de pouvoir en matière de justice (gouvernance).
- On suggère notamment de: (un modèle hybride)
1) vérifier l’intérêt des communautés à implanter de la médiation, de la non-judiciarisation, des comités de justice et de la consultation des communautés dans la détermination des sentences des contrevenants.
2) D’améliorer l’accès à la justice, l’aide juridique, les relations entre les communautés et les intervenants judiciaires, les services parajudiciaires et les services correctionnels.
Depuis 1997, le MJQ répondra à certaines recommandations issues notamment du rapport Coutu en améliorant notamment:
Les services offerts par les cours itinérantes
et le fonctionnement des tribunaux, en
permettant:
1) un meilleur accès aux Services
parajudiciaires autochtones au sein des
communautés
et, 2) en favorisant le
développement d’initiatives en matière
de médiation et de justice réparatrice
(par la mise sur pied de comités de justice).
Recommandations en matière correctionnelle de la commission VIENS 2019? (7)
1.Former l’ensemble des agents de probation du Québec à la préparation de rapports présentenciels autochtones et sur l’approche culturelle sécurisante à adopter lors de la cueillette d’information.
- Développer un outil d’évaluation spécifique aux contrevenants autochtones en collaboration avec des experts issus des Premières Nations et du peuple inuit.
- Implanter, le plus rapidement possible, et dans toutes les régions du Québec, des mesures alternatives à l’incarcération pour les personnes condamnées à une peine discontinue, le tout accompagné d’un financement pérenne.
- Élargir à l’ensemble des centres de détention du Québec l’offre d’activités culturellement sécurisantes pour la clientèle autochtone,(telles que des ateliers d’artisanat, des repas avec nourriture traditionnelle, des cercles de partage, l’accès à une tente de sudation ou encore du soutien spirituel assuré par des Aînés. )
5) Identifier, pour chacun des peuples autochtones, les Aînés intéressés à effectuer des interventions en milieu correctionnel et les inscrire dans une banque de ressources partagée à laquelle les autorités correctionnelles pourront se référer.
6) Former, en collaboration avec les autorités autochtones, les agents correctionnels à reconnaître les objets sacrés autochtones.
7) S’assurer de la disponibilité en milieu urbain de places réservées pour la clientèle autochtone dans des centres résidentiels communautaires déjà établis ou, le cas échéant, conclure une entente avec un organisme autochtone afin de créer une telle ressource.
autochtoniser les prisons etc.
Synthèse des recommandations/besoins issus des grands travaux selon les étapes du processus de criminalisation
1) Développer des activités de prévention/formation dans les communautés= infrastructures sportives, prévention, accès à l’éducation, sensibilisation à la justice, …
2) Répondre aux besoins des Autochtones sur le plan des services préjudiciaires (avant le tribunal)= traduction des lois, sensibiliser le personnel judiciaire, justice alternative, …
3) Répondre aux besoins des Autochtones durant le processus judiciaire (au sein du tribunal)= interprète, accès aux services juridiques, …
4) Les besoins des Autochtones condamnés sur le plan des services correctionnels (après la sentence)= retour en société, conditions de sortie de détention, lien avec la communauté, …
5) Besoins au niveau des services post-correctionnels= services de réinsertion sociale, retour à l’emploi, agents de surveillance autochtone, programmes communautaires…
6) Autres besoins des Autochtones en matière de justice pénale= confidentialité et anonymat, soutenir les services parajudiciaires, collaboration et concertation entre les différents intervenants, …
