cours 2 La justice et les Autochtones sous le régime français (1500-1763) et britannique (1763-1867) Flashcards
Pourquoi aborder les repères historiques en matière de justice pénale applicable aux Autochtones ? Différents motifs: à connaitre ces motifs* 4
● La méconnaissance
de l’histoire d’imposition de la justice pénale auprès des Autochtones au Canada;
● En raison du fait que le concept de justice
est fortement lié aux coutumes, religions, valeurs et langues d’un groupe ainsi qu’à son histoire;
● Nos institutions de justice au Canada
sont surpeuplées
d’Autochtones depuis la fin des années 1960;
● Les Autochtones courent plus de risque
que quiconque de se faire arrêter, d’être traduit devant les tribunaux criminels, de plaider coupable ou de se retrouver incarcérés au sein des établissements à sécurité maximale;
le concept de justice est totalement différent chez les autochtones. ce concept est fortement liés aux coutumes etc.
ce fait est en parfaite collaboration avec le fait que nos prisons sont surpeuplées d’autochtones.
pour nous ce qui est interdit l’est pt pas pour eux.
10% de la population carcéral est autochtone alors que leur proportion dans la population en général est bcp plus inférieur (5%). on compare la proportion en prison avec la proportion de la popu général.
profilage raciale. si sont sûr représenter c’est qu’ils ont plus de chance de se faire arrêter.
surreprésenter dans les prisons mais également dans les pénitencier dont la sécurité est de niveau maximum.
une bonne grosse criss de réponse
Différents motifs (suite)
*
De quelle manière en sommes-nous venus à incarcérer massivement les Autochtones au Canada? Comment s’y prenaient les Autochtones pour prévenir et régler les conflits avant l’arrivée des Eurocanadiens? Comment avons-nous imposé notre justice aux Autochtones? Comment les Autochtones ont réagi à cette imposition? Quelles ont été les conséquences d’une telle imposition?
*
En ce sens, on ne peut comprendre le rapport actuel qu’entretient la justice pénale avec les Autochtones
sans retracer les jalons historiques
de cette relation.
y’avais bien et bel un système de justice avant qu’on arrive chez les autochtones.
comment était La justice chez les Autochtones avant l’arrivée des Blancs (avant 1500)?
Avant la colonisation européenne, il existait déjà un système de justice dans les collectivités autochtones (Brown, 2002);
Même si ce système était difficilement identifiable par les colonisateurs, parce qu’il n’était pas constitué d’institutions civiles formelles
, le système de justice des Autochtones était centré sur l’importance des libertés individuelles
et il était « administré» par chacun des membres de la communauté.
y cherchait un modèle européen du genre la police est où? les tribunaux? etc. pour eux y’avais rien donc on va leur montrer comment. c’est des population sauvage ou ya pas de lois, etc. c’était pas le cas.
pour la autochtone c’était tous les membres qui étaient responsable de la justice et non juste une instance comme la police ou whatever
Quelques exemples de « crimes » et de modes de gestion/régulation des conflits chez cette nation?
A. Le meurtre :
Considéré comme un acte odieux qui entraînait le plus souvent la mort du responsable. Bien que ce soit le chef et le conseil des Aînés qui prononçaient l’accusation, l’exécution du meurtrier
revenait à la famille de la victime ou à un groupe de parents (rôle prépondérant de la victime).
On distinguait chez cette nation, le meurtre, de l’homicide involontaire et du décès accidentel (ex: chasseur=impunité suivant le récit des circonstances)
la victime participait également.
y’avais déjà aussi un système de gradation. on distinguait des crimes des autres. exemple meurtre et homicide involontaire.
B. L’introduction dans le territoire d’un autre/introduction par effraction:
Également considérée comme un délit grave, puisque la terre/territoire était le gagne-pain d’une personne et de sa famille (le conseil des Aînés était informé du litige)
La société micmac avait une grande préoccupation pour ses orphelins et ses pauvres. Un voyageur micmac qui s’introduisait chez un autre Micmac en son absence pouvait s’y prendre ce dont il avait besoin.
Le vol était définit comme un acte futile sans trop de conséquences s’il était commis pour des raisons de survie
par exemple il fallait que tu sois dans le camp et un micmac pcq sinon gare a toi si tu n’est pas dans notre camp. c’était pas tout le monde qui pouvait le faire. en cas de survie ils le pouvaient aussi. les A avaient le soucie de leur population.
C. Conflits avec d’autre nations:
« les lois et coutumes du pays interdisaient, à un Micmac ayant subi un affront d’un membre d’une tribu hostile, d’excuser ou de pardonner à quelque ennemi que ce soit , à moins de recevoir en son nom des présents ou des formes de dédommagements destinées à l’ensemble de la nation ou à celui ayant subi l’affront » /logique de réparation et de compensation pour les torts subis (citation de Hoffman, 1946, p.246.); on voyait une logique de réparation.
D. Les chamans :
Avaient également un rôle à jouer dans la résolution des conflits. Il leur incombait de détecter le coupable afin de l’obliger à restituer les biens à la victime. ils connaissaient très bien leur nation , les familles, le monde en général, etc.
E. L’utilisation de la colonie pénale:
Pour celui qui commettait un écart de conduite grave. Le responsable se voyait forcer d’aller résider sur une île pour y apprendre à vivre seul. On le ramenait lorsqu’il avait compris la nécessité de collaborer avec la collectivité et de se conduire correctement.
très ingénieux ici. la valeur du collectif était très importante. pas obliger de savoir tout quoi faire mais tu contribue dans ce que tu es capable de faire. c’était important pour eux la compartimenté des savoir faire.
la victime était très importante aussi dans leur système bin plus que le notre.
quelles sont les Principes généraux qui guident la justice chez les Autochtones avant la colonisation (3)
- La médiation
- La restitution
- Le dédommagement aux victimes: nous on est plus basé sur la vengeance. notre justice est très très investit envers les pauvres et ajd c’est un outil pour gérer la pauvreté et leur criminalité.
Selon la justice traditionnelle autochtone, on ne reconnait PAS UNIQUEMENT LA NOTION DE RESPONSABILITÉ DE L’INDIVIDU. On favorise AUSSI un ENGAGEMENT DE TOUTE LA COLLECTIVITÉ (HARMONIE SOCIALE) visant à RÉPARR LES TORTS CAUSÉS AUX VICTIMES plutôt que la simple punition du coupable.
la médiation: en parler, etc.
très important ce qui est en majuscule
la délinquance est une grande échelle d’échec social.
Comparaison de la vision de la justice occidentale avec la justice traditionnelle autochtone? examen probablement: bien savoir comment c’était différent.
Système de justice
Antagoniste (BLANC) / Non antagoniste (AUTOCHTONES)
Culpabilité:
Concept européen de culpabilité et de non-culpabilité-démonstration /
Pas de concept de culpabilité et de non-culpabilité mais plutôt responsabilité (identifier des solutions avec la collectivité pour retrouver un équilibre et réparer les torts causés).
culpabilité européen c’est vrm de démontrer ma non culpabilité et non axé vers les solutions. c’est toujours de nié en bloc ce que j’ai fais, je rejette la responsabilité alors que chez les autochtones c’est le contraire. ils reconnaissent leur responsabilités et prennent les choses en mains pour …
Plaidoyer de culpabilité:
L’accusé a le droit de ne pas s’incriminer. Par conséquent, on ne considère pas malhonnête le fait que l’accusé se déclare non coupable même s’il a vraiment commis l’infraction (l’interférence entre en jeu ici). / Il est malhonnête de plaider non coupable quand on a commis un crime. (L’honnêteté et la non-interférence entrent en jeu ici.).
plaidoyer de culpabilité: nous on a le droit de pas s’incriminer en mentant alors que chez les autochtones c’est non. plaidoyer c’est que tu dit si tu plaide non coupable ou coupable avant même de savoir le dénouement.
Témoignage:
Au cours du processus, les témoins rendent leur témoignage devant l’accusé. Il est convenable de témoigner. / Témoigner contre l’accusé en sa présence est une situation antagoniste.
témoignage : pour les autochtones juste témoigner contre l’autre dans un box c’est antagoniste ils n’aiment pas ça et ça entre pas dans leur système on règle pas nos choses comme ça. c’est pas non plus collectif mais une confrontation.
système de justice antagoniste chez les blanc: la couronne contre l’accusé. l’état contre nous. procureur de la couronne qui représente l’état. mon avocat contre le votre. le but c’est de gagner. plus tu paye plus tu as de chance d’aller chercher la win.
non antagoniste (autochtones) : reconnaissance de sa responsabilité, on est pacifique, y’aime pas se battre, ils trouvent d’autres formes de régulations de conflits. la bataille effrite les relations. pour préserver les relation, la complémentarité et la paix social, les gens vont s’asseoir et en discuter puis trouver des solutions. ils déconstruisent évènement. regarde la responsabilités de tous et trouvent des solutions pour tous.
par ailleurs prof ajoute ceci pour notre savoir j’imagine une belle petite précision.: Culpabilité : plusieurs Autochtones préfèrent le terme « responsable ». Cette personne est notamment responsable de trouver des solutions (avec la collectivité) pour retrouver un équilibre et réparer les torts causés.
Vérité :On s’attend à connaître «toute la vérité». / Quelle que soit la situation, il est impossible de connaître «toute la vérité». Le monde est constitué de plusieurs vérités.
Témoins : Seules certaines personnes sont appelées à témoigner sur des éléments précis. / Chacun peut s’exprimer. Les témoins ne veulent pas paraître hostiles et s’efforcent souvent de
donner des réponses qui plaisent au conseiller; souvent, ils changent donc leur témoignage.
Contact visuel: Garder le contact visuel montre qu’on est sincère. /
Chez certaines cultures autochtones, regarder dans les yeux une personne en autorité est un manque de respect.
Verdict: Au cours de la procédure et lors d’un verdict de culpabilité, l’accusé doit manifester du remord et le désir de s’amender. /
L’accusé doit accepter le sort qu’on lui réserve sans manifester d’émotion. verdict: pour nous le pardon du système s’obtient pas le remord.
Peine: Moyens de châtier, de dissuader et de réadapter le délinquant. / Dispense
complètement le délinquant autochtone de la responsabilité de dédommager sa victime.
peine; occidentale les peine ne font pas de sens pour les gens ou elle ont un autre sens que ce qui veulent qu’on adopte. elle sont de moins en moins dissuasives.
Fonction de la justice: Assurer le respect des lois, châtier les comportements déviants et protéger la société. Aider le délinquant à faire la paix avec lui-même. / Rétablir la paix et
l’harmonie dans toute la collectivité. Réconcilier le délinquant, sa victime et sa famille. L’objectif premier n’est pas de châtier
ajd les autochtones se trouvent entre les deux, d’autres sont dans le blanc et d’autres dans le jaune. le jaune a plus évolué que le blanc. ( blanc ici c’est nous et jaune auto.)
certaines communauté sont plus surreprésenter que d’autres selon ce spectre où elle se trouve. ceci n’est pas stable ça change.
Afin de saisir l’application de la loi à cette période, il importe de retracer
le contexte de la présence française au Canada.. Pourquoi ils sont venu au canada et dans quelle but?
Les volontés administratives et juridiques de la France, à l’égard des Autochtones, sont clairement établies en Nouvelle France:
Ex: Extrait de l’Acte de la Compagnie des Cent
Associés/Compagnie de la Nouvelle-France) de 1627 stipule que le but du Roi de France est celui: « d’amener les peuples qui y habitent à la connaissance du vrai Dieu, de les faire « policer » et de les instruire à la foi et à la religion catholique, apostolique et romaine »…
en gros on vient les évangéliser et les instruire.
examen ** quelle était les volontés administratif et juridiques??
…« vous devez tenter d’attirer ces peuples, surtout ceux qui ont embrassé le Christianisme, dans le voisinage de nos habitations
et, s’il se peut, les y mêler, afin que par la succession du temps, n’ayant qu’une même loi et un même maître, ils ne fassent plus qu’un même peuple et un même sang.» (Ratelle, 1991, p.4 et p.6).
Les buts sont explicites :
* Évangélisation (avec l’aide des Jésuites);
* Régulation et sédentarisation des Autochtones sur les terres de missions.
c’est exactement ça ici.
la justice est également un outil de colonisation. La justice = en tant qu’outil d’intégration et de conquête
Application des lois et règlements sous le Régime français (1500-1763). les 3 principaux problèmes?
1) L’alcool
2) Difficultés d’application de la justice pour les crimes contre la personne
3) La fraude commerciale
problème 1 l’alcool: 2 Règlementation de l’alcool?
Représentait un produit d’échange peu coûteux pour le marchand français, comparativement aux fourrures qu’ils recueillaient (***Attention: l’excès d’alcool représente une menace directe pour le commerce).
Premier règlement/1636
1) Régulation de
la vente d’alcool: un règlement qui impose aux « Indiens », trouvés ivres, de révéler le nom de leurs fournisseurs. L’Église punit d’excommunication quiconque vend de l’alcool aux Indiens.
** Cette première législation loi vise uniquement les agissements des Français et non ceux des Autochtones (les Autochtones sont exemptés de cette première législation).
● À partir de 1664, le Conseil souverain de Sa Majesté donne la directive de faire arrêter les Autochtones ivres et les oblige à révéler le nom des coupables et de les emprisonner s’ils refusent d’obéir (usage de l’incarcération en cas de refus de délation).
● Les peines:
* Par exemple, en 1664: Deux Autochtones sont arrêtés et incarcérés jusqu’à ce qu’ils aient dénoncé le coupable. En 1666, on convient que les Autochtones arrêtés ivres , seront soumis à la peine du carcan pendant 3 heures/collier métallique servant à attacher un condamné et à l’exposer à une humiliation en public. on sort de la vente et on commence a sanctionner l’ivresse.
** Limite de l’application de cette loi : une interdiction totale de la vente d’alcool aux Autochtones risque de faire basculer
le commerce des fourrures aux mains des concurrents (les Anglais établis en Nouvelle-Angleterre/Albany), qui utilisent aussi l’attrait de l’alcool lors de la traite. mes notes : ya une certaine retenue dans l’application. pcq certains AU parte des missions et vont voir les anglais.
donc résumé. au début on punissait que les Français qui vende de l’alcool pcq sa peut nuire au commerce il veulent pas que les AU travail saoul. ensuite, on punit sois les Français s’ils sont dénoncé OU l’AU s’il ne délatte pas son fournisseur.
2) Abolition de la loi sur la vente au profit du contrôle de l’ivresse: En 1668 nait une nouvelle politique de régulation de l’alcool (contrôle de l’ivresse): Désormais, les Français ont le droit de vendre de l’alcool aux Autochtones et les Autochtones ont le droit d’en acheter, MAIS ces derniers n’ont toutefois
pas le droit d’être ivres.
Objectifs principaux de ces règlements:
1) Protéger le commerce et éviter les désordres;
2) Uniformisation de la loi/les mêmes règlements, les mêmes disciplines et les mêmes punitions s’appliquent tant aux Indiens qu’aux Français.
pas la vente mais l’ivresse qu’on veut contrôler pour l’Aspect du commerce.
on marche sur des œufs on sera vrm plus assidu quand on sera plus. on veut rester leur amis.
Problème 2: Difficultés d’application de la justice pour les crimes contre la personne
L’application des lois françaises fait face a quelques dilemmes et obstacles:
-Contexte: Les Français en Amérique étaient embourbés dans différents conflits : les Anglais et les Iroquois n’étaient que deux exemples parmi tant d’autres. Le faible nombre d’Européens dans la colonie française a teinté l’application des politiques d’assimilation et des lois.
Plante écrit : Pour le bien de la colonie, et dans le but d’accommoder la force des
alliés autochtones qui dictaient le respect, les autorités françaises n’hésitèrent pas a leur appliquer une justice parallèle ce qui les força a contourner régulièrement la procédure légale (Plante, 2005)
on ménageait l’application et la retenue pour pas altérer nos relations avec eux.
DONC… L’application des lois françaises fait face à différents dilemmes et obstacles :
a) Compte tenu du fait que les cultures autochtones ne reconnaissaient pas la notion de pouvoir juridique en matière de justice (octroyé au Roi), ni la notion de responsabilité de l’individu (responsabilité collective)/les colons français en appellent donc au « ménagement et à la douceur» lorsqu’il est question des Autochtones.
b) Le manque d’effectifs français rendait l’application de la loi problématique.
c) Les Autochtones sont mal informés des lois et règlements, donc l’application de la justice fait preuve de raisonnabilité à l’endroit des Autochtones.
d) La langue de communication vs compréhension des lois et règlements.
e) Les Français avaient besoin
des Amérindiens sur le plan commercial et militaire (alliances entre colons français et Autochtones-exploration et commerce).
Problème 3 La fraude commerciale: L’application de la loi sur le commerce
Les Français avaient aussi le contrôle sur le commerce (surtout les Autochtones domiciliés en colonie), donc les Autochtones étaient également soumis à des règlementations contraignantes
en ce domaine.
Par ex: En 1701, un Arrêt du Roi vient interdire la traite des marchandises avec les « S… » étrangers et les Iroquois:
En vertu de ce règlement, plusieurs saisies ont été faites afin de contrôler le commerce frauduleux avec la Nouvelle-Angleterre (qui offre des prix plus avantageux) , donc conséquences préjudiciables pour l’économie de la Colonie française).
La justice britannique
La justice et les Autochtones sous le Régime britannique (1763-1867) Contexte historique?
très important**
totalement différent.
ils vont agir en bon conquérant. y’ont gagner pis y sont les best.
1763= La Proclamation Royale.
(dont le 1/3 contient des mesures qui s’adressent spécifiquement aux Autochtones) sanctionne la victoire des Anglais au Canada. La chute de la Nouvelle-France laisse de nombreux Autochtones aux mains des Britanniques (mort des alliances franco amérindiennes)./Voir Traité de Niagara 1764
-Impact de la PR:
Avec cette nouvelle Proclamation, les Anglais imposent, à leur tour, leurs visions et leurs propres concepts juridiques…
Le Roi d’Angleterre/Georges III, qui règne sur la colonie, mandate le gouverneur général de diriger la colonie et d’édicter les lois.
Les Anglais sont beaucoup moins empressés de créer des alliances avec les Autochtones (plus besoin des Autochtones pour la guerre et l’exploration, industrie du bois et de l’agriculture donc moins accommodants/moins besoin d’alliances autochtones).
***Passage du statut d’alliés à celui de sujets.
C’est quoi la proclamation royale?
Proclamation royale de 1763 est un document important dans la mesure où la Couronne y confirme :
1) sa responsabilité de « protection
» des « nations ou tribus s… qui sont en relations avec nous ». Elle constitue le fondement des droits des Autochtones du Canada. On l’a d’ailleurs surnommé la «Déclaration des droits des Indiens»
2) l’assertion-vérité/affirmation sans équivoque de la souveraineté de la Couronne britannique.
Une des premières lois criminalisant les Autochtones:
Les Anglais déploient des agents Indiens qui administrent les Affaires indiennes et on informe que toute infraction de voies de fait commis à l’endroit des Sujets de la Majesté/les Anglais (confirme le statut de soumission) sera jugée par la loi et le tribunal britannique.
première lois des français incriminait les Français alors que les britannique leur première lois incrimine les Autochtones
La justice et les Autochtones sous le Régime britannique (1763-1867) comment c’était?
** Entre 1763 et 1777, les premiers règlements s’appliquent uniquement aux crimes commis PAR les Autochtones contre les Anglais et ceux-ci seront maintenus durant les premières années du règne britannique (seuls les Anglais sont protégés par la loi).
Élargissement des lois: En 1777, une ordonnance défend désormais aux Anglais:« de vendre des liqueurs fortes aux S…de la Province de Québec et empêche les Anglais d’acheter leurs armes, habillements et autres objets concernant la traite et le commerce avec les dits Sauvages ».
De nouveaux pouvoirs aux agents indiens: En 1775, le Roi soumet des directives au gouverneur Carleton au sujet de l’administration des affaires indiennes, y compris de la justice, dans les terres des Indiens : les agents (ou «surintendants») des Indiens et les commissaires dans chaque poste de traite sont habilités à agir à titre de juges de paix
La loi, les tribunaux et l’exécution des peines sont sous la responsabilité des autorités anglaises.
L’usage de la loi, sous le régime britannique, vise à écraser littéralement les Autochtones. La clémence n’est pas de mise!
quelle est le changement majeur sous le régime britannique (1763-1867)?
1822: Changement majeur: Un incident vient ébranler la compétence des tribunaux anglais sur les délits commis par un Indien contre un autre Indien:
Au sud du Haut Canada, un Indien en assassine un autre devant des témoins. Jugé par les Assises, il est condamné à mort par le tribunal anglais, mais l’on sursoit
à l’exécution de la peine jusqu’à la tenue de discussions officielles entre la colonie, le gouvernement impérial et la Couronne britannique (afin de déterminer qui aura le pouvoir de gérer les conflits entres Indiens).
Le 13 février 1826, la Couronne émet un mandat autorisant l’exécution de l’Autochtone coupable. Ce mandat est en fait une déclaration royale conférant officiellement aux autorités coloniales le pouvoir de juger et d’appliquer les peines prononcées pour des infractions que des Indiens commettent les uns envers les autres. Cette politique ne fut pas appliquée du jour au lendemain; néanmoins, il est clair qu’elle fournit au gouvernement colonial le prétexte pour supplanter les systèmes de justice indiens et imposer le sien.
** Ce mandat confère l’autorité des Anglais sur les Indiens en matière de justice pénale.
Cette loi prévoit que:
« Si un Indien commet un meurtre, ou vole un sujet de Sa Majesté, y compris les Indiens, il doit sans délai se livrer pour être jugé et puni conformément aux justes lois de l’Angleterre; de même, tout Blanc coupable des mêmes crimes envers un Indien doit être jugé et puni sans délai. »
