Cours 11 Services correctionnels et programmes de spiritualité pour les Autochtones en milieu carcéral

Question 1

Repères historiques de base? dans qu’elle contexte sont apparu les services spécifique aux autochtones, aux droits et enfin aux programmes correctionnels?

Answer 1

Contexte social des années 1960-1970/politisation =

• réactions vives contre la politique d’assimilation du gouvernement canadien envers les peuples autochtones. Le refus général des nations autochtones de la politique d’intégration du Livre Blanc de 1969 inaugure un véritable DÉBAT POLITIQUE QUANT À LA PLACE DES AUTOCHTONES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE = UN VENT DE CHANGEMENT;
• Le système de justice criminel est identifié comme lieu de contrôle social et de domination des Autochtones et est la cible d’une dénonciation de la non-reconnaissance des particularités culturelles Autochtones (naissance du lobbying autochtones et de la revitalisation culturelle).

Question 2

Quelques repères de base: C’est quoi le rôle des détenus autochtones ?

Answer 2

Rôle des détenus autochtones : Dans les pénitenciers canadiens, la voix des Autochtones se fait entendre par le biais de la formation des fraternités et des sororités/soeurs autochtones qui offraient du support, des activités culturelles et des formations sur les habiletés sociales;

• Avec ces activités, se forme peu à peu dans les années 1970 un système de liaison autochtones (SLA) qui assure un traitement juste, équitable et adapté à la réalité culturelle des Autochtones.
• Avec les agents de liaison autochtone, on voit apparaître l’introduction des
  premiers Aînés dans les pénitenciers pour guider des cérémonies spirituelles pour des prévenus autochtones (1ierfois en 1972 au Pénitencier de Drumheller en Alberta/ Étape des services culturels).
• Des organisations autochtones indépendantes sont appelées à fournir le personnel spécialisé
  qui allait dispenser des activités spirituelles et culturelles aux détenus autochtones. Une des premières organisations autochtones à pénétrer les murs carcéraux a été le
  Native Counseling Services of Alberta-NCSA
• Au Québec: ce sont les Centres d’amitié autochtone (années 1960) et, par la suite, les
  services parajudiciaires autochtones
  (SPAQ) qui assurent des services aux Autochtones judiciarisés (accompagnement devant les tribunaux, accès à la justice, information sur le processus judiciaire, visites des Aînés, etc.).
• En 1969, le gouvernement fédéral reconnaît, via un financièrement récurent, l’importance de tels services et en 1978, on met en place le système de Programme d’assistance parajudiciaire autochtone au Canada et les SPAQ naissent officiellement en 1981 (conseillers parajudiciaires).

Question 3

Quelques repères de base (suite) au cours des années 1980?

Answer 3

● Au cours des années 1980: les Autochtones (notamment le mouvement des détenus de l’établissement de Kent en CB) demandent, en vertu de « la reconnaissance de leurs droits à la liberté religieuse, de pouvoir pratiquer leur spiritualité durant leur incarcération, et se faisant, à se soigner
eux-mêmes selon leur propre voie» (Waldram, 1997: 4). Cette revendication se fait au moment de la révision de la Charte canadienne des droits et liberté en 1982.

● Au cours des années 1980, des groupes de détenus revendiquent de plus en plus leurs droits d’expression religieuse et peu à peu, les autorités pénitencières donnent la permission aux détenus de tenir des cérémonies de la pipe et de tenir des tentes de sudation avec la collaboration des Aînés et des guides spirituels.

Question 4

IMPORTANT: La spiritualité pénètre l’univers carcéral d’abord sous l’angle (résumé du développement) ?

Answer 4

• des activités culturelles ET par la suite/70’s
• des droits et libertés relatifs à l’expression religieuse/pluralisme religieux/80’s….
• avant d’être reconnue en tant qu’ingrédient thérapeutique /90’s

Question 5

Quelques repères de base : les politiques du SCC: Afin de respecter les droits et libertés d’expression religieuse des Autochtones, le SCC met en place des politiques correctionnelles en ce sens, lesquelles?

Answer 5

1) Directives du commissaire 702 (1985): Services religieux; DIRECTIVES

2) En 1987, dans la DC 705
Programmes pour les délinquants autochtones sont créés afin: « d’assurer la reconnaissance de la dimension spirituelle de la vie, en encourageant les détenus à exprimer leur spiritualité et à pratiquer leur religion lorsque cela ne nuit pas au bon ordre de l’établissement. Offrir des services de pastorale aux détenus, aux employés et aux familles». (actuellement DC 726/Programmes correctionnels) PROGRAMMES
:

Question 6

Les politiques du SCC: Par la directive 705 et plus récemment 726 le SCC veut également quoi?

Answer 6

Par la directive 705 et plus récemment 726, on veut également: «déterminer les besoins et les intérêts des délinquants autochtones et offrir à ceux-ci des programmes et services appropriés (y compris ceux qui concernent leurs coutumes religieuses)»….

***La définition du contenu et de la forme de ces besoins spirituels/religieux dans les programmes est en quelque sorte déléguée aux organismes autochtones et aux intervenants extérieurs, comme le NCSA.

*****donc le pouvoir de la construction de ces programmes relève des Autochtones !

Question 7

C’est quoi le sentier autochtone?

Answer 7

• Créé en 2000, le Sentier autochtone (unité d’habitation résidentielle/Secteur d’un Bloc carcéral)
• Un environnement de vie institutionnel, un style de vie qui répond aux besoins culturels et spirituels des détenus fédéraux autochtones/en vertu de la DC 702 (pénitencier La Macaza/sécurité moyenne);

secteur dans un pénitencier blanc.

une aile .

bloc carcéral.

Question 8

C’est quoi les objectifs du sentier autochtone?

Answer 8

• Objectif: Offrir aux délinquants autochtones des conditions d’hébergement plus culturellement appropriées et aider les délinquants autochtones à cheminer vers la guérison, jusqu’à ce qu’ils deviennent des modèles positifs pour les autres détenus, leurs familles et leurs collectivités.
• Le sentier est un marqueur symbolique qui incarne le cheminement de guérison à accomplir (un environnement de guérison);
• Un lieu pour recréer et revitaliser le contact avec la culture autochtone;

Géré par une équipe de trois Aînées, d’un agent de liaison, de deux agents de programme et d’un coordonnateur. Ces intervenants accompagnent près de 60 détenus en leur fournissant des conseils, en organisant des sueries, des cérémonies de purification avec du foin d’odeur et de la sauge et des ateliers d’artisanat, repas traditionnels.

Question 9

C’est quoi les critères d’admissibilité des entier autochtone?

Answer 9

Critères d’admissibilités: Seuls les contrevenants qui s’engagent à poursuivre leur cheminement de guérison et qui ont travaillé sérieusement avec des Aînés ( pendant au moins 6 mois durant leur incarcération) sur divers aspects de leur guérison peuvent intégrer le Sentier autochtone.

Les services, programmes et interventions offerts par les Aînés dans le sentier sont intensifs et ciblent la guérison personnelle des individus. Les services offerts s’ajoutent aux services que le SCC doit offrir aux délinquants autochtones.

Question 10

Sentier autochtone: C’est quoi la structure et l’organisation des bloc résidentiel au sein du pénitencier?

Answer 10

Structure et organisation: (bloc résidentiel au sein du pénitencier) : Un environnement sans drogues ni alcool; Un espace désigné pour la pratique de cérémonies spirituelles et d’activités culturelles;
Une cellule de purification et de méditation dans le silence; Une approche participative sur le plan de la prise de décision;

Autre objectif de ces unités:

Aider les contrevenants autochtones à être transférés dans un établissement ayant un niveau de sécurité inférieur (établissement à sécurité minimum, pavillon de ressourcement ou libération dans la collectivité).

Question 11

qu’est-ce que vise Les programmes correctionnels pour Autochtones?

Answer 11

Les programmes correctionnels constituent une autre stratégie qui vise à atténuer les effets négatifs de l’application du système de justice étranger aux valeurs et aux principes de justice autochtone (stratégie de neutralisation des effets d’un système).

En vertu de l’article 80 de la LSCMLC, le SCC a développé une série de programmes destinés aux Autochtones incarcérés.

Avant DC 705 et actuellement DC 726

Question 12

Les programmes correctionnels pour autochtones: c’est quoi Les 7 soeurs

Answer 12

nommez des programmes mais pas nommez toute les facette faut en connaitre un peu de modèle. surtout différencier les niveaux de difficultés.

1) Le Programme de guérison de base.

2) Le programme In Search of Your Warrior/En quête du guerrier en vous.

3) Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones.

4) Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT).

5) Programme pour le traitement des délinquants sexuels autochtones (programme de nature cognitivo-comportemental).

6) Programme Tupiq (délinquance sexuelle chez les Inuits).

7) Esprit du guerrier (pour femmes autochtones).

Question 13

Les 7 soeurs: C’est quoi le programme de guérison de base (1) ?

Answer 13

Programme d’intensité modérée visant les délinquants autochtones de sexe masculin. Le programme, qui fait appel à des Aînés, prévoit 26 séances de groupe d’une durée variable. Ces séances englobent ce qui suit:

• Résolution de problèmes;
• Maîtrise de la colère et des émotions;
• Établissement de buts;
• Compétences interpersonnelles;
• Aptitudes à communiquer, etc…

Créer pour présenter et consolider la culture et les valeurs autochtones. Il comprend des exercices qui aident les délinquants à se fixer des buts, à adopter des attitudes sociales et des croyances positives et à acquérir la motivation nécessaire pour suivre leurs plans correctionnels. Le programme permet également aux délinquants d’élaborer leurs propres plans de guérison et de maîtrise de soi.

Question 14

Les 7 sœurs : c’est quoi le programme In search of your warrior/ En quête du guerrier en nous (2)?

Answer 14

Il s’agit d’un programme d’intensité élevée de prévention de la violence conçu par les Native Counselling Services of Alberta (NCSA), pour répondre aux besoins des délinquants autochtones qui ont des antécédents de violence (Laboucane-Benson, 2002).

Il est dispensé au sein de divers pénitenciers canadiens et au Québec il est offert notamment à l’établissement La Macaza.

Le programme EQGV offre, sur une période de 6 à 13 semaines, des séances d’information, des séances de thérapie et des ressources à l’intention des intervenants, toutes destinées à aider les délinquants à mettre un terme au cycle de la violence.

Le concept de « guerrier »:

● Un concept de référence dans la culture autochtone. Dans le cadre de ce programme, cette métaphore est utilisée pour proposer aux participants un modèle de réalisation de soi qu’ils sont invités à adopter. Le terme « guerrier », qui s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes, est associé au développement de qualités
comme la maîtrise de soi, la sensibilité, l’éveil et l’attention sur le plan spirituel et psychique, la bonté et la compassion, l’endurance, la patience, la résilience, et la capacité de se battre pour ce qui doit être défendu et protégé en vue de préserver son mode de vie (Laboucane-Benson, 2002).

● *Le programme EQGV est reconnu au SCC comme étant un programme de prévention de la violence (PPV). **Le programme intègre
es notions théoriques, les principes et les lignes directrices de base propres aux PPV/
modèle hybride )

Question 15

les 7 sœurs : c’est quoi le programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les autochtones (3)?

Answer 15

● S’adresse aux délinquants autochtones de sexe masculin qui présentent un risque élevé d’être violents dans leurs relations intimes. Il est conçu pour être adapté à la culture (avec des Aînés). Il comporte
75 séances de groupe et de 8 à 10 séances individuelles
. Chaque séance dure deux heures. Il comprend également cinq jours de cérémonies spirituelles.

Question 16

Les 7 sœurs: c’est quoi le programme pour délinquants autochtones toxicomanes (4)?

Answer 16

● Plus de 90% des Autochtones de sexe masculin sous responsabilité fédérale ont besoin d’une intervention contre la toxicomanie. Le SCC a donc introduit, en 2004, le Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT), programme d’intensité élevée. Jusqu’à présent, environ 500 délinquants autochtones ont terminé le programme d’intensité élevée.

● Au sein de ce programme, on tient compte de 7 domaines (intitulés les 7 soeurs!) qui sont en lien avec la probabilité d’être réincarcérés pendant une période de suivi de trois ans dans la collectivité.

Question 17

les 7 sœurs: C’est quoi le programme pour le traitement des délinquants sexuels autochtones (Programme de nature cognitivo- comportemental) (5) ?

Answer 17

La Clinique de La Macaza (CLM)/Laurentides apporte depuis septembre 1995 une attention particulière au traitement des délinquants sexuels d’origine autochtone en leur offrant la possibilité de participer à des cérémonies culturelles et spirituelles; Également disponible: Le programme de traitement pour délinquants sexuels autochtones de Clearwater, Saskatchewan.

Question 18

Les 7 sœurs: c’est quoi le programme Tupiq (délinquance sexuelle chez les inuits) (6) ?

Answer 18

● Ce programme est basé sur un modèle d’apprentissage social et prévoit 255 heures de contact avec chaque délinquant, échelonnées sur 16 semaines. Ces rencontres ciblent les comportements de violence sexuelle dans un cadre holistique qui intègre les facteurs interreliés suivants : restructuration cognitive, valeurs sociales, gestion des émotions, dynamique de la violence et prévention de la violence familiale.

● Le terme Tupiq , qui veut dire «tente» en inuktitut, symbolise le caractère holistique du programme. Les délinquants inuits sous responsabilité fédérale l’ont choisi parce qu’il représente leur tente traditionnelle en peau de phoque, réputée pour sa solidité et son adaptabilité.

● Le processus de guérison inuit comprend de la musique, des contes, de la poésie, un volet spirituel et des arts visuels destinés à faire comprendre aux délinquants l’origine de leurs comportements violents et sexuels.

Question 19

Les 7 sœurs: c’est quoi le programme esprits du guerrier (pour femmes autochtones) (7)?

Answer 19

● En 2002, le programme Esprit du guerrier a fait l’objet d’un premier projet pilote avec des délinquantes incarcérées au pénitencier de la Saskatchewan et il est offert depuis 2003 à OkimawOhci.

● Il s’agit d’un programme très intensif de prévention de la violence qui a été conçu tout spécialement pour répondre aux besoins des femmes autochtones. C’est un programme basé sur des stratégies cognitivo- comportementales de réadaptation qui ciblent les attitudes, les croyances et les comportements

Question 20

Qu’est-ce qu’on constate suite à l’examen des différents engagements du SCC en 2009?

Answer 20

On constate qu’il reste beaucoup à faire :

• Rendre accessible les programmes autochtones peu importe le niveau de sécurité des contrevenants, peu d’accès à des programmes, ce qui entraîne des délais dans la mise en liberté conditionnelle des Autochtones incarcérés;
• Augmenter le nombre d’Aînés;
• Pénurie d’intervenants autochtones;
• Une meilleure adaptation culturelle de l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité;
• Toujours impossible de constater comment les principes de l’Arrêt Gladue sont considérés dans la prise de décision touchant la libération conditionnelle/***Arrêt Sim en 2005 -tous les décideurs appliquent les facteurs Gladue(antécédents sociaux des Autochtones/ASA)et Twinsen 2016/CLCC.

Question 21

en 2012 suite à l’examen approfondi des articles 81 et 84 de LSCMLC DE 1992 on arrive à quelles conclusions/ obstacles? (5)

Answer 21

1) Art.81/Pavillons de ressourcement:
En mars 2012, il y avait seulement
68places dans des établissements visés par l’article81 à l’échelle du Canada
et aucun accord de cette nature n’était signé en Colombie-Britannique, en Ontario, dans le Canada atlantique et le Nord canadien (places limitées)

2) Compréhension limitée au SCC des peuples, de la culture, de la spiritualité et des approches de guérison autochtones;

3) Compréhension limitée des principes de l’arrêt Gladue ainsi que la prise en considération et l’application inadéquate de ceux-ci dans la prise de décisions touchant les intérêts des délinquants autochtones;

4) À l’échelle du Canada, il y a seulement douze agents de développement auprès de la collectivité autochtone, lesquels sont responsables de concilier les intérêts du délinquant et de la collectivité avant la mise en liberté (art.84);

5) Réponse inadéquate à la réalité urbaine et au profil démographique des délinquants autochtones qui, pour la plupart, ne retourneront pas vivre dans une réserve traditionnelle des Premières nations (art.84).

Question 22

quelles sont les Autres constats généraux
concernant les évaluations des programmes correctionnels destinés aux contrevenants autochtones depuis 2010? (10)

Answer 22

1. L’accès aux programmes demeure une défi important vs la cote de sécurité souvent trop élevée;
2. Chez les délinquants autochtones, des
   effets positifs marqués
   ont été observés pour les programmes de prévention de la violence et de traitement de la délinquance sexuelle. Effets mitigés pour d’autres programmes;
3. Ces initiatives/programmes sont souvent offertes dans certaines localités plutôt que d’être mises en œuvre à l’échelle nationale de manière cohérente. Par conséquent, ils aident peu à combler l’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des autres délinquants.

4) Les unités des Sentiers autochtones
demeurent limitées aux établissements à sécurité moyenne , et discrétionnaires dans les établissements à sécurité maximale et minimale, ce qui risque d’entraîner une absence d’homogénéité dans l’accès aux programmes.

5) On dénote une absence de liens entre les délinquants et la communauté autochtone après leur libération.

6) Il y a pénurie d’Aînés pouvant agir comme conseillers dans les établissements.

7) On constate une pénurie d’intervenants et d’agents de programmes
pouvant dispenser les programmes pour Autochtones.

8) On constate une pénurie de programmes à l’intention des femmes autochtones, notamment due aux retards survenus dans le processus de recrutement et de formation, et ce, sans raison justifiée.

9) Les pavillons de ressourcement existants ne sont pas occupés à pleine capacité. On n’en connaît pas la raison;

10) Insuffisance de programmes de lutte contre les gangs dans des établissements.

Question 23

Principaux enjeux pour les Services correctionnels du Canada en 2022? (6) face à l’Évaluation de la préparation des détenus autochtones à la mise en liberté?

Answer 23

1. indice du risque criminel (IRC) : Répercussions de l’outil d’évaluation sur les délinquants autochtones (outils d’évaluation défavorables envers les Autochtones);
2. Taux de suspension et de révocation très élevés;
3. Les délinquants autochtones ayant bénéficié d’une libération conditionnelle étaient relativement peu nombreux.
4. L’accès aux interventions et aux programmes correctionnels adaptés à la culture était limité;
5. Les interventions correctionnelles adaptées à la culture n’ont pas été évaluées;
6. Les antécédents sociaux des Autochtones n’étaient pas suffisamment pris en compte.

Question 24

c’est quoi La nouvelle approche correctionnelle: « Les Autochtones d’abord »?

Answer 24

En 2017, Plan national relatif aux Autochtones: visant à transformer le processus de gestion des cas et à revoir les services correctionnels appliqués aux Autochtones:

1) Création de 12 Centres d’intervention pour les Autochtones/CIA(7 pour hommes et 5 pour femmes): Afin: 1) d’augmenter le taux de mises en liberté sous condition ; 2) réduire les révocations; 3) accès aux programmes plus tôt: création de centres d’évaluations initiales et d’intervention dans un petit nombre d’établissements à sécurité moyenne/1 par région. On réaffectera les ressources des sentiers dans ces centres=Intégration et Centralisation du processus d’évaluation initiale, des programmes et des interventions afin de se centrer sur la préparation à la libération conditionnelle à la première date d’admissibilité);

2) Établissement d’équipes de gestion de cas affectées à l’évaluation initiale des Autochtones et à la gestion des cas au seins des CIA;

3) Prestation d’interventions et de programmes adaptée à la culture dans chaque CIA;

4) Faire participer les organisations autochtones pour venir aider au sein des interventions auprès des autochtones à chaque étape du continuum de soins.

5) Développement de professionnels du SCC spécialisés;

6) Développement d’une approche unifiée et intégrée (travailler ensemble). Plusieurs programmes autochtones ont été intégrés de manière à travailler simultanément les problématiques que rencontrent certains autochtones=ex: programmes multi cibles=Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones/MPCIA;

7) Évaluer les résultats du SCC.