cours 3: Le système de justice et les Autochtones sous le régime canadien : Entre paternalisme et hégémonie (1867-1960) Flashcards
La création du Canada implique quoi?
● La responsabilité« des Autochtones et des terres réservées, créées par les Français et les Anglais», a été confiée au gouvernement fédéral canadien, à la suite de la création du Dominion du Canada en vertu de la Loi Constitutionnelle de
1867 (l’Acte de l’Amérique du Nord britannique-AANB/Confédération canadienne).
● Dès la création du Canada, le gouvernement a continué d’identifier des moyens de réprimer l’ancien «régime autochtone» et d’imposer ses manières de faire en matière de justice aux Autochtones.
Quelles sont Les premières lois canadiennes en matière de justice applicable aux Autochtones?
-La Loi Constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement fédéral
l’autorité législative exclusive
sur les Autochtones (Article 91 (24) de l’AANB).
Infractions relatives à l’alcool/des lois qui protègent:
Les toutes premières lois canadiennes à être destinées spécialement aux Autochtones ont été érigées entre 1868 et 1874. À ce moment, le Parlement canadien adopte les Actes relatifs aux S qui s’inspirent des lois coloniales britanniques… history repeating.
En 1868, la première loi fédérale canadienne qui touchait spécifiquement les Autochtones comportait trois articles (articles 9, 12 et 13). Ces articles interdisaient notamment la vente ou la remise par troc de «liqueurs spiritueuses» aux «S»
Infractions relatives à l’alcool: Quelle était l’usage de l’incarcération?
En 1874: tout Autochtone trouvé ivre est devenu passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’un mois, à laquelle pouvait s’ajouter une période maximale de 14 jours d’incarcération lorsqu’il ne dévoilait pas le nom de son fournisseur.
’Acte relatif aux «S…» et la Loi sur les indiens c’Est quoi? elle inclus quoi? (1876).
- En 1876, les différentes lois et dispositions législatives concernant les Premières nations au Canada furent réunies en un seul document: l’ Acte relatif aux S de 1876 (maintenant intitulée Loi sur les Indiens).
- En vertu de cette loi, le ministère devenait responsable de la justice et de la gestion des terres, des ressources et de l’argent des Autochtones, de la création des critères visant à déterminer QUI est un Autochtone, des pouvoirs des chefs de bande, des privilèges des Autochtones (exemption d’impôts et de taxes), du contrôle de l’accès aux substances intoxicantes et de la promotion de la « civilisation », etc.
- La Loi sur les Indiens de 1876 interdisait notamment aux Autochtones de posséder une substance enivrante dans une réserve. L’adoption de telles dispositions concernant les boissons alcoolisées visait à « protéger » les Autochtones «contre la mauvaise influence des boissons intoxicantes»; (possession)
lois omnibus c’est une lois qu’on fait en fin d’année de pleins d’affaire qu’on a pas eu le temps traiter pendant l’année donc on met tout ça dans une belle lois fourre tout sans débattre etc. c’est une stratégie pour profiter et en passer des petites vites.
L’acte relatif aux S de 1886 comporte quoi, inclus quoi? changement?
L’Acte relatif aux S de 1886 (refonte de celle de 1876 et, qui par la suite, a été modifié presqu’à chaque année entre 1876 et 1927) est venu créer de nouvelles infractions concernant les Autochtones:
notamment le trafic de substances
enivrantes par navire ainsi que
la fabrication et le trafic
de ces substances par des Autochtones (période de prohibition/ idéologie de la tempérance /alcool responsable de nombreux maux de la société/promotion de la modération ou de l’abstinence).
L’article 99 de l’Acte prévoyait notamment que: « tout individu trouvé ivre ou jouant à des jeux de hasard dans la résidence d’un I… ou
refusant de sortir d’une réserve
après le coucher du soleil, après en avoir reçu l’ordre d’un agent des I…, était passible de la même peine qu’une personne coupable de trafic de substances enivrantes. »
L’Acte relatif aux «S…» et la Loi sur les Indiens de 1887 comporte quoi, inclus quoi? changement?
● En 1887, la police montée (GRC) pouvait arrêter, sans détenir un mandat d’arrestation, tout Autochtone en état d’ivresse et le détenir jusqu’à ce qu’il soit sobre, avant de le traduire devant les tribunaux canadiens.
● En vertu de la Loi des Indiens de 1936, commettait une infraction criminelle (punissable d’amende) toute personne trouvée en possession d’une substance enivrante dans la maison d’un Autochtone, à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve. Ces dispositions ont eu cours jusqu’au moment de l’adoption, en 1985
, du projet de loi C-31 qui « abrogeait les dispositions de fond concernant les infractions en matière de spiritueux dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci » (Moss & Gardner-O’Toole, 1991).
retenir que les 1re légalisation canadienne continue de frapper sur les même clous et ne change pas vrm nos habitude.
ALERTE A LA CONFUSION !!!!!
Le titre français de l’Indian Act a changé à plusieurs reprises. À l’adoption de la loi initiale en 1876, la version française s’intitulait Acte des S….La loi révisée de 1880 s’intitulait Acte relatif aux S…Le titre initial réapparaît avec les modifications apportées en 1894, et il semble que le terme «Indiens»/Loi sur les Indiens, n’ait été utilisé qu’après 1900.»
Toutes ces appellations concernent la même loi: La loi sur les Indiens;
La désignation de la loi sur les Indiens change selon les années.
La criminalisation des pratiques coutumières/des lois pour supprimer les pratiques culturelles imposait quoi?
- Les Autochtones se sont également fait imposer différentes sanctions criminelles en raison de leurs coutumes culturelles et politiques .Par de telles lois, l’État visait à
anéantir leurs pratiques culturelles
et à les assimiler au reste des citoyens du Canada (imposition unilatérale d’idéaux politiques et de justice). - Stipulées par la Loi sur les S de 1914, de telles mesures restreignaient aux seules réserves
l’expression de leurs activités traditionnelles et les cérémonies spirituelles (Loi modifiant la Loi des S, S.C. 1914, c. 35, art. 8.)
tuer les éléments culturels, on se servait des lois et règlementation pour anéantir des pratiques culturels. éradiquer leur culture et tout ce qui l’englobe. c’était interdit et normaliser que ce le soit mais nous allons également le criminaliser.
« La troisième clause prévoit que la célébration du “Potlatch” est un délit. Cette fête indienne est une débauche de la pire espèce, et les fonctionnaires du ministère et tous les ecclésiastiques s’unissent pour affirmer qu’il est absolument nécessaire de mettre fin à cette pratique »: 1894: traduction.
C) Autres lois répressives visant à contrôler les Autochtones?
Liberté de mouvement: Les Autochtones ne pouvaient quitter la réserve sans avoir en leur possession UN LAISSEZ-PASSER, que l’agent de l’état était libre d’accorder ou de refuser, après s’être renseigné sur le motif de la demande.
Vers la fin des années 1880, la police montée du nord-ouest canadien procéda à des contrôles particulièrement rigides, ce qui équivalait à surveiller tous les mouvements des Autochtones.
Sans aucun fondement juridique, la police appliquait cette disposition avec la collaboration du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC et auj. Affaires autochtones et développement du Nord Canada).
Le vagabondage: En 1889, les agents i… avaient le pouvoir d’agir en tant que juges de paix en vertu de l’Acte relatif aux vagabonds, qui devait s’appliquer dans toute sa rigueur aux I…;
Contrôle de la fréquentation de certains lieux publics/jeux (en réserve et hors réserve): En 1927, une disposition prévoyait un accès limité « aux salles de billards à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve indienne, lorsqu’il était établi qu’en fréquentant immodérément ce lieu, ils gaspillaient ou perdaient leur temps ou leurs ressources, à leur propre détriment ou à celui de leur famille ou du foyer dont ils faisaient partie »
Principales politiques d’assimilation et de domination ayant marqué l’histoire du Canada?
A. Les réserves
Les gouvernements coloniaux et canadiens ont
créé des réserves autochtones via l’Acte de 1851 (dont la superficie et les ressources étaient souvent insuffisantes), sans consultation ou accord. Le système des terres réservées / colonies a débuté en1637 quand des Jésuites se sont installés à Sillery, en Nouvelle France .Ce système visait à «protéger les Autochtones et leur mode de vie» ,mais ,en réalité, il les a dépossédés, appauvris et isolés.
B. Civilisation graduelle
En 1857, la province du Canada (sous le régime britannique/ auj. l’Ontario et le Québec) adopte un Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus s. Elle offrait aux Autochtones de bonne réputation la possibilité d’être reconnus, en pratique, comme des non-A…/perte du statut. On les engageait, en tant que non-A…,à intégrer la société canadienne en y apportant leur part des terres tribales.
Les pensionnats histoire et commencement?
Les premiers pensionnats indiens sont créés en
Nouvelle France par des missionnaires catholiques dans le but d’offrir des soins aux jeunes Autochtones et de les scolariser.
- Les gouvernements coloniaux ne parviennent toutefois pas à forcer les peuples autochtones à fréquenter ces écoles, puisque les Autochtones sont très autonomes et que les Européens dépendent d’eux pour leur survie.
- Les pensionnats (1831-1996) / Institut mohawks de Brantford/Ontario: fréquentation obligatoire à partir de 1920-1930 afin d’assimiler les Autochtones. Une des valeurs sûres pour les Euro canadiens était d’assimiler les enfants de 6 à 15 ans. Une politique qui concerne 13,000 enfants autochtones québécois (dont 10 pensionnats au Québec et plus de 130 au Canada). Le dernier pensionnat a fermé ses portes en 1996/Pensionnat Gordon à Punnichy en Saskatchewan).
- Les agents de contrôle (agents d’état/religieux) étaient chargés d’infliger des peines punitives aux parents qui refusaient de laisser leurs enfants fréquenter l’école.
● En 1892, la Politique sur les affaires indiennes touchant l’éducation des Premières nations sanctionne les pensionnats comme principale méthode de « civilisation » et d’assimilation.
● Dans ces écoles, les enfants des Premières nations bénéficiaient de l’ enseignement des mêmes matières et semblable à celui destiné aux enfants canadiens (lecture, écriture, arithmétique et anglais ou français) et vivaient dans des conditions de vie très fragilisées: dénutrition, surpeuplement, interpellés par les numéros, violence/négligence et abus, expériences scientifiques, etc…
Les pensionnats: à quoi devait renoncer les pensionnaires autochtones?
Les pensionnaires autochtones devaient renoncer à leurs langues, à leurs tenues, à leur religion et à leurs modes de vie traditionnels. Pour y arriver, on a développé un réseau de plus de 130 pensionnats canadiens (pensionnats catholiques, unies, anglicanes et presbytériens) en collaboration avec le gouvernement fédéral.
Entre 1831 et 1996, plus de 150 000 enfants autochtones ont fréquenté ces pensionnats…..une histoire façonnée d’abus…..
Au Québec, les premiers pensionnats sont instaurés juste avant la seconde guerre mondiale: 1 catholique et 1 protestant sont établis à Fort-George, à la Baie James.
Après la guerre, quatre écoles résidentielles sont créées au Québec: soit celles de:
1) St-Marc-de-Figuery, près d’Amos,
2) de Pointe-Bleue, dans la région du lac Saint-Jean,
3) de Maliotenam, près de Sept-Îles et de
4) La Tuque, en Haute-Mauricie.
Les politiques d’assimilation reposaient essentiellement sur 4 principes. Lesquelles?
1) Il s’agissait de peuples inférieurs.
2) Ils étaient incapables de se gouverner et les autorités savaient comment protéger leurs intérêts et leurs bien-être.
3) La relation d’égalité et de respect n’avait plus sa raison d’être.
4) Les idées d’expansion coloniale et de progrès en termes de développement étaient légitimes et pouvaient être imposées aux Autochtones sans tenir compte de leurs valeurs et de leur culture.
Les politiques canadiennes d’assimilation des Autochtones Aujourd’hui?
Toutes ces politiques ont donc largement contribué à fragiliser et à marginaliser
les Autochtones du Canada.
● Aujourd’hui, l’appareil de justice pénale apparait désormais comme une réponse sociale privilégiée pour récupérer les effets néfastes de telles politiques dans la vie de nombreux Autochtones (*****d’un outil colonial et de contrôle à un outil de récupération des effets du colonialisme et de la discrimination).
● À l’instar d’un tel constat, il n’est donc pas surprenant de constater que les Autochtones
peuplent de manière disproportionnée les prisons et pénitenciers canadiens
depuis la Seconde guerre mondiale.
être vulnérabiliser c’est des forces externes qui viennent te rendre vulnérable.
