Cours 4 : La surreprésentation des Autochtones dans l’appareil de justice pénale

Question 1

Les premières Nations au canada et au Québec

Answer 1

Parmi les personnes s’étant identifiées comme Autochtones lors du Recensement du Canada de 2021(1 807 250), 58%, ou 1 048 405 personnes, ont déclaré être Premières Nations.

● Au Québec, il y a 10 nations amérindiennes (Abénaquis, Algonquins, Attikameks, Cris, Hurons-Wendats, Innus (Montagnais), Malécites, Micmacs, Mohawks, Naskapis)= 92 504 personnes + Inuit=11 795=Total de 104 299 en 2021

savoir les proportions mais pas les chiffres exactes.

60% amérindiens ils sont en nombre plus élevés.

Question 2

Les Métis proportion?

Answer 2

Parmi les personnes s’étant identifiées comme Autochtones lors du Recensement de 2021, environ 35%, ou 624 220 personnes, ont déclaré être des Métis.

Il s’agit d’une augmentation de 51,2%par rapport au nombre enregistré 10 ans plus tôt, ce qui correspond à la plus forte croissance de population parmi les trois groupes autochtones.

Question 3

Les Inuits Proportion?

Answer 3

Parmi les personnes s’étant identifiées comme Autochtones lors du Recensement de 2021, environ 4%, ou 70 520 personnes, ont déclaré être des Inuit.

Presque la moitié de la population inuit (44%), vivaient dans le nouveau territoire du Nunavut.

Le Québec était loin derrière, comptant 12 590 Inuit, ou 18% de l’ensemble de la population inuite canadienne.

Question 4

Les langues autochtones

Answer 4

Comparativement aux autres langues autochtones, l’inuktitut demeure fort. Environ 64% des Inuit ont déclaré pouvoir soutenir une conversation en inuktitut.

La langue autochtone la plus parlée au Canada : le Cri

Question 5

Croissance démographique de la population autochtone au Canada et au Québec? (international aussi)

Answer 5

Croissance démographique:

Entre 2016 et 2021, la population autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit regroupés) – a augmenté de 9,4% au pays

À l’opposé, la population canadienne non autochtone s’est accrue de seulement 5,3% entre 2016 à 2021.

À l’international:

parmi certains pays, la population autochtone en tant que proportion de la population totale du Canada (5%), s’est classée au deuxième rang après celle de la Nouvelle-Zélande, dont la population Maori représente 14%de sa population totale.

Les peuples autochtones constituaient 2,2% de la population de l’Australie et 1,5% de la population des États-Unis.

Question 6

Âge de la population Autochtones?

Answer 6

• La population autochtone en 2016 était beaucoup plus jeune que la population non-autochtone, mais elle a continué de vieillir.
• L’âge médian de la population autochtone du Canada était inférieur de 12 ans à celui de la population non autochtone, il s’agit du taux de natalité le plus élevé au Canada.
• L’âge médian de la population autochtone était de 29 ans, tandis que l’âge médian de la population non autochtone était de de 41 ans.
• Environ le tiers de la population des Premières Nations (29,2%) était âgée de14ans et moins en2016, ce qui représente plus de quatre fois la proportion de la population âgée de65ans et plus (6,4%).
• L’âge moyen chez les Inuit est de 27,7 ans: c’est la population autochtone la plus jeune.

Question 7

Le recensement des Prairies a permis de dénombrer quoi?

Answer 7

• 175 400 Autochtones au Manitoba (environ 14% de la population).
• 141900 en Saskatchewan, lesquels (environ 14% de la population).
• Les 188 400 Autochtones vivant en Alberta constituaient seulement 5% de sa population.

Fait surprenant : La province la plus populeuse du Canada, l’Ontario, comptait 242 500 Autochtones en 2015, soit le nombre absolu le plus élevé. Cependant, ces derniers représentaient moins de 2,8% de sa population totale. Venait ensuite la Colombie-Britannique avec 196 100 Autochtones, ou 7,9% de sa population.

Question 8

Urbanisation des populations autochtones?

Answer 8

En 2021, les Autochtones sont plus nombreux à vivre en milieux urbains qu’en 2016 (augmentation de 12,5%).

Parmi la population autochtone, la proportion vivant dans un grand centre urbain a progressé, passant de 43,1% à 44,3% entre 2016 et 2021.

De 2016à 2021, les plus fortes augmentations de la population autochtone ont été observées à Edmonton (+11 400, +15,0%), à Montréal (+112 65, +32,4%) et à Winnipeg (+8750, +9,4%).

Question 9

Monoparentalité et Scolarisation? proportion?

Answer 9

Monoparentalité:

• La majorité (56,0%) des enfants autochtones vivaient dans un ménage biparental en2021.
• Plus du tiers (35,8%) des enfants autochtones vivaient dans un ménage monoparental. La plupart d’entre eux (79,5%) vivaient avec leur mère, et les autres, avec leur père.

Scolarisation:

• Seulement 3,5% des Autochtones de 15 ans et plus avaient un grade universitaire, comparativement à 13% chez les N-A.
• 34% des Autochtones sont sans diplôme, contre 18% chez les N-A

Question 10

Logement, Chômage et emploi proportion?

Answer 10

Logement: Un Autochtone sur six vivait dans un logement surpeuplé et nécessitant des réparations majeures en 2021.

Chômage: En 2021, 18,8% des Autochtones étaient en chômage, soit plus du double des N-A.

Emploi: Les Autochtones étaient presque deux fois plus susceptibles d’être sans emploi (10,1 %) que les non Autochtones (5,5 %) en 2019.
Généralement les Autochtones ont des emplois moins bien rémunérés que les N-A.

Question 11

Violence et victimisation proportion?

Answer 11

En 2020 :

• Une proportion plus forte d’Autochtones (28%) que de non-Autochtones (18%) au Canada ont déclaré avoir été victimes d’un crime au cours des 12 mois précédents.

-10% des femmes autochtones ont été victimes de violence conjugale au cours des 5 dernières années contre 3% chez les FNA.

-8% des hommes autochtones ont été victimes de violence conjugale au cours des 5 dernières années contre 4% des HNA

Question 12

La surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice pénale premier rapport et commencement ? vers quelle année?

Answer 12

La surreprésentation des Autochtones au sein des établissements carcéraux est une thématique de recherche qui occupe une place importante depuislafindesannées1960.

Le rapport Laing (1967) est le premier à en avoir fait état. Cette étude a d’ailleurs donné le coup d’envoi à différentes initiatives de recherche traitant expressément de la problématique de la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux du Canada (Saskatchewan).

Question 13

Profil des Autochtones incarcérés aux Canada (2020-2021): Faits saillants? (pénitencier).

Answer 13

Pénitenciers au Canada:

1) En 2020-2021, les Autochtones adultes représentaient 25% de la population carcérale fédérale, alors qu’ils formaient 5 % de la population canadienne.

2) Les femmes autochtones forment 43% de la population carcérale fédérale.

3) Population autochtone au sein des pénitenciers (du Québec): représente près de 10% de la population pénitencière du Québec .

4) Les Autochtones représentaient 35,5% des délinquants désignés délinquants dangereux. délinquants dangereux c’est l’état qui décide quand ta peine est fini.

les femmes sont doublement sur représenté!!

1. sur représenté par rapport aux femmes non autochtones.
2. sur représenter par rapport aux hommes autochtones.

Question 14

Profil des Autochtones incarcérés aux Canada (2020-2021): Faits saillants ? (prisons provinciales).

Answer 14

Au Canada : dans les prisons provinciales:

La forte représentation des Autochtones en détention provinciale pour adultes était plus importante dans les provinces de l’Ouest et les provinces des Prairies.

Par exemple, en Saskatchewan, les Autochtones adultes représentaient 75 % des personnes admises en détention après condamnation dans un établissement provincial, alors qu’ils formaient 16 % de la population totale dans cette province.

Ce chiffre est de 73% au Manitoba, 31% en Colombie-Britannique et 70% au Yukon.

Question 15

Profil 2015-2016 des Autochtones confiés aux services correctionnels du Québec?

Answer 15

Le Québec est l’une des provinces où l’on incarcère le moins les Autochtones (réf: situation géographique particulière).

De l’ensemble de la population correctionnelle du Québec en 2015-2016 (28 506 individus au Québec), 1 632 se disent d’origine autochtone, ce qui représente 5,7 % de la population correctionnelle du Québec, alors qu’ils représentent 1,2 % de la population générale du Québec.

La population correctionnelle autochtone est légèrement plus jeune que chez les non autochtones, avec des âges moyens respectifs de 33,2 et 37,2 ans.

La langue d’usage des Autochtones diffère beaucoup de celle des non-Autochtones :
33% des Inuit et 25% des Innus déclarent parler une autre langue que le français et l’anglais,

Question 16

Profil 2015-2016 des Autochtones confiés aux services correctionnels du Québec
Portrait sociodémographique?

Answer 16

● Les Autochtones vivent davantage en couple que les non-Autochtones et ont davantage de responsabilités familiales (plus d’enfants notamment).

● Comme les non-autochtones, la majorité des Autochtones n’a pas complété leurs études secondaires. Pas de distinction.

Question 17

Profil correctionnel des Autochtones du Québec nature des délits et lieu de détention?

Answer 17

● Nature des délits: Les Autochtones sont incarcérés pour: 1) des infractions contre la personne (voies de fait/violence familiale et agressions armées); autres infractions au Code criminel (omissions d’engagement/de se conformer) et enfin, infractions liées aux stupéfiants.

● Lieu de détention: Les Autochtones sont surtout incarcérés dans les établissements d’Amos, de Saint-Jérôme, de Baie-Comeau, de Roberval et à l’établissement de Sept-Îles
Dans certains établissements de détention, les Autochtones constituent une part importante de la population carcérale:

• Amos (45%) (Algonquins, Inuit et Cris)
• Sept-Iles (38%) (Innus)
• St Jérôme (26%) (Inuit)

Question 18

La surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice pénale au Québec FAITS SAILLANTS? (9).

Answer 18

1. Lorsqu’ils sont accusés, les Autochtones risquent davantage de ne pas obtenir la liberté sous caution.
2. Les Autochtones sont détenus plus longtemps avant leur procès (détention préventive).
3. Les Autochtones risquent davantage d’être accusés d’infractions multiples et de crimes violents.
4. Les Autochtones risquent davantage de ne pas être représentés par un avocat dans les procédures judiciaires.
5. Les Inuit condamnés reçoivent des peines d’emprisonnement d’une durée équivalente ou égale aux non-A.
6. Les Autochtones sont surreprésentés dans les mesures sentencielles (probation avec surveillance et emprisonnement avec sursis), mais ils sont sous-représentés pour les mesures correctionnelles (libération conditionnelle et permission de sortir).
7. Surreprésentés de façon disproportionnée dans les placements en isolement.
8. Surreprésenté dans les interventions ayant recours à la force, les établissements à sécurité maximale et les incidents d’automutilation.
9. Plus susceptibles d’être incarcérés de nouveau parce que leur libération conditionnelle est suspendue ou révoquée.

Question 19

Principales théories explicatives: Quelles sont les 3 thèses micro?

Answer 19

A) La thèse de la pathologie individuelle et sociale.

B) La thèse de l’inadaptation culturelle.

C) La thèse de la socialisation inadéquate.

Question 20

À quoi correspond La thèse de la pathologie individuelle et sociale (micro)?

Answer 20

Depuis que l’on a constaté la surreprésentation des Autochtones dans les établissements d’enfermement au Canada, on assiste à un réel débat autour des causes possibles. Les premiers travaux explicatifs à ce sujet ont beaucoup fait valoir les pathologies individuelles et sociales de la population autochtone.

Certains auteurs (Schmeiser, 1974; Finkler, 1975; Birkenmeyer et Jolly, 1981; Misch, 1982) ont notamment démontré le lien plus ou moins direct qui existe entre l’alcool, l’activité criminelle et l’incarcération des Autochtones.

Question 21

À quoi correspond La thèse de l’inadaptation culturelle (micro)?

Answer 21

Selon cette dernière, les Autochtones n’auraient pas su s’adapter à la société dominante (Kelly, 1990). Leur surreprésentation dans le système de justice canadien est donc le symptôme de leur incapacité à adopter des comportements conformes aux normes de la société dominante.

( Mikel, 1979-1980; Havemann et collab., 1984).

Question 22

À quoi correspond La thèse de la socialisation inadéquate (micro)?

Answer 22

Dans le cadre de ces travaux, on affirme que les taux de crimes élevés et l’enfermement disproportionné des Autochtones est le résultat de l’apprentissage des normes sociales inadéquates prévalant dans les sociétés autochtones.

(Collins et Flewelling, 1991).

Question 23

Principales théories explicatives: Quelles sont les 4 thèses macro?

Answer 23

D) La thèse du sous-développement
E) La thèse du changement social
F) La thèse de l’acculturation
G) La thèse de la discrimination (systémique)

D’ailleurs D’autres thèses introduisent le rapport d’oppression et de pouvoir qui caractérise les relations entre les Autochtones et la société euro canadienne. Avec l’apparition des thèses conflictuelles, on assiste à l’addition des éléments macrosociologiques dans la manière d’expliquer la surreprésentation des Autochtones dans les institutions pénales.

Question 24

À quoi correspond la thèse du sous-développement (macro)?

Answer 24

On soutient que les conditions de vie précaires des Autochtones, par le fait même leur incarcération, sont à la fois les conséquences et les réactions des peuples autochtones par rapport au sous-développement de leur communauté.

(Harding, 1978; Anders, 1980).

Question 25

À quoi correspond la thèse du changement social (macro)?

Answer 25

Selon ce type d’explication, les changements rapides qu’ont subis les communautés autochtones, en raison de leurs contacts avec les Eurocanadiens, auraient contribué à la désorganisation sociale des sociétés autochtones dont découleraient de nouvelles formes de problèmes sociaux, dont l’adoption de comportements délinquants (Mikel, 1979-1980) et, par conséquent, leur incarcération. Le processus de modernisation aurait fait croître les tensions sociales et les conflits au sein des communautés autochtones (Heiland et Shelly, 1992). Et cela, sans oublier que ces changements rapides auraient également contribué à l’érosion des mécanismes de contrôles sociaux traditionnels (Fraser, 1979-1980).

À ce sujet, Rouland (1979) mentionne que les changements rapides qu’ont connus les sociétés autochtones ont fait naître des problèmes sociaux auxquels les mécanismes traditionnels de résolution de problèmes n’étaient pas adaptés.

Question 26

À quoi correspond la thèse de l’acculturation (macro) ?

Answer 26

En 1979, Norbert Rouland établit la thèse de l’acculturation qui s’inscrit, elle aussi, dans la perspective conflictuelle. Cette thèse soulève l’idée de la relation de domination qui caractérise depuis longtemps les rapports entre les peuples autochtones et la société blanche.

En s’appuyant en grande partie sur les différences culturelles des sociétés inuites et euro canadiennes, Rouland montre comment l’imposition du système de justice « blanc » aux sociétés autochtones a provoqué un certain déracinement culturel chez la société inuite qui, jusqu’aux premiers contacts avec les Blancs, gérait ses conflits par l’entremise de son propre système traditionnel de justice.

• L’imposition d’un système de justice par l’État canadien, avec tous les principes, les lois et les notions qu’il comprend, aurait ainsi mené à de nombreuses mutations et ruptures en matière de justice chez les sociétés autochtones.
• Ayant été déracinés de leurs propres repères identitaires en matière de justice et n’étant pas capables de se reconnaître dans le « nouveau système de justice », les Autochtones sont, pour ainsi dire, dans un état « d’acculturation». C’est-à-dire qu’ils ne seraient ni complètement indépendants de leur système de justice traditionnelle, ni entièrement dépendants du système de justice des Blancs (Philips et Ennui, 1986; La Prairie, 1997).
• Ainsi, cet état d’acculturation, circonscrit à une période transitoire d’adaptation, causerait une «mal adaptation » des sociétés autochtones et, par conséquent, amènerait ses membres à commettre des crimes (La Prairie, 1997).

Question 27

À quoi correspond la thèse de la discrimination (macro)?

Answer 27

L’analyse de certaines recherches laisse entrevoir que l’on assiste à un véritable débat autour des pratiques discriminatoires à l’égard des Autochtones au sein des différentes instances du système de justice pénale telles que: l’Échelle de classement par niveau de sécurité, manque d’accès aux programmes de réinsertion sociale, faible proportion de personnel autochtone, etc. (Vérificatrice générale du Canada, 2022; Viens, 2019).

En fait, la plupart des travaux qui s’insèrent dans cette perspective mettent l’accent sur les différences culturelles de traitement entre les peuples autochtones et la société blanche pour expliquer la surreprésentation des Autochtones au sein des établissements pénaux.

Qu’on pense seulement à tous les travaux qui font état des nombreuses difficultés de compréhension que vivent les Autochtones à l’égard de notre système de justice. Nous ne mentionnerons qu’un exemple qui fait foi du genre de débat qui fait rage depuis déjà plusieurs années, alors que certains chercheurs soutiennent que les agents de police constituent une source directe de discrimination et que ces derniers feraient preuve d’une attitude plus négative à.

Question 28

Résumé des thèses? micro et macro!

Answer 28

● Thèses micro: Pathologies individuelles et/ou culturelles.

• accent mis sur les contrevenants
• consensuelle
• responsabilité sur le groupe visé

● Thèses macro: Pathologies sociales.

• accent mis sur les rapports de pouvoir conflictuelles
• responsabilité sur l’organisation de la structure sociale