Cours 4 (demande de visiteur) Flashcards
Combien de type de demande différente peut faire un visiteur?
4
* Visa de visiteur
* AVE
* Prolongation du statut de visiteur
* Visa de visiteur de l’intérieur du Canada
Comment soumettre une demande de visa visiteur?
- La demande de VRT peut être présentée sur le compte en ligne sécurisé d’IRCC du demandeur ou de son représentant autorisé.
- Une fois la demande présentée, les communications d’IRCC destinées au demandeur ou son représentant seront déposées dans le compte en ligne après l’envoi d’un courriel l’avisant qu’un nouveau message est disponible dans son compte.
- Si plusieurs membres d’une même famille souhaitent voyager ensemble, la demande du conjoint et/ou des enfants mineurs sera soumise en même temps que celle du demandeur principal.
- Sous peine de refus, la demande doit être complète, répondre à toutes les exigences réglementaires et à celles énoncées dans les directives administratives d’IRCC.
8 étapes pour le processus d’obtention du visa de visiteur en ligne
- Ouverture du compte sécurisé
- Ouverture d’une session
- Réponse au questionnaire d’admissibilité
- Obtention de la liste des documents requis (liste de contrôle)
- Préparation des documents (formulaires et pièces justificatives)
- Téléversement des documents requis dans la demande
- Paiement des frais de traitement, incluant pour la collecte de données biométriques et/ou la visite médicale le cas échéant
- Présentation de la demande
Que faut-il se remémorer pour le formulaire de demande IMM 5257 (Demande de visa de visiteur présentée de l’extérieur du Canada)??
doit être validé une fois rempli et en version finale, en cliquant sur le bouton bleu apparaissant au haut et au bas du formulaire. Si certaines cases sont restées vides ou sont mal complétées, la validation ne pourra pas être exécutée. Une fois la validation réussie, une page portant des code à barres sera générée et la version finale du formulaire pourra être mémorisée pour être ensuite téléversée dans la demande.
-Ces formulaires à codes à barres NE DOIVENT PAS etre imprimés et signés de façon manuscrite par le demandeur. La signature se fera par voie électronique, plus tard dans le processus de présentation de la demande
Si un représentant est impliqué dans le dossier que doit-il faire?
- Si un représentant est impliqué dans le dossier, il accompagnera la demande d’une lettre adressée à IRCC dans laquelle:
o Il résumera les faits pertinents, expliquera la situation de son client ainsi que le but et le contexte de son voyage au Canada;
o Il détaillera son argumentation au soutien de l’approbation de la demande, en énumérant les différentes conditions requises pour son acceptation et en expliquant en quoi son client répond aux diverses exigences énoncées par la législation et les directives administratives applicables;
o Il portera à l’attention de l’agent des éléments particuliers qui pourront éclairer son analyse et influencer positivement sa décision. - Cette lettre se doit d’être bien plus qu’une simple lettre couverture et se compare plutôt à une plaidoirie écrite. Il est de la responsabilité du représentant de guider l’agent dans la prise de décision en mettant en relief les faits pertinents et en référant précisément à la législation et/ou aux directives administratives applicables au cas de son client.
Quelles méthodes de paiement sont acceptées?
on procèdera au paiement des frais, par carte de crédit ou débit.
Faut-il signer la demande?
Oui. * La demande est signée électroniquement, diverses déclarations sont faites quand à l’authenticité des documents et la véracité des informations fournis, puis la demande est présentée.
Est-ce que la demande de visa de visiteur peut-être modifiée une fois qu’elle est envoyée?
- Une fois présentée, la demande ne peut pas être modifiée. Aucun document ne peut en être soustrait ou y être ajouté par la suite. Sauf sur demande d’IRCC en cours de traitement, qui pourrait ajouter une nouvelle case dans laquelle téléverser un document additionnel demandé spécifiquement par l’agent. L’agent pourrait aussi demander l’envoi de certains documents par courriel.
Comment est soumise la demande d’AVE?
La demande d’AVE est soumise en ligne par le biais d’un formulaire électronique. Elle est peu coûteuse et son traitement est très rapide si elle est approuvée.La décision d’approbation est transmise par courriel au demandeur ou à son représentant.
Quel est l’objectif de l’AVE?
De déterminer l’admissibilité au Canada. , IRCC peut demander des informations ou documents complémentaires pour clarifier des antécédents et évaluer une éventuelle interdiction de territoire. En cas de vérifications, le traitement peut être beaucoup plus long (plusieurs semaines, plusieurs mois).
Quelles genre d’informations faut-il compléter pour l’AVEC?
- Partie 2: Informations concernant le voyageur
o Renseignements sur le document de voyage utilisé
o Renseignements concernant les résidents permanents des États-Unis
o Renseignements du passeport
o Renseignements personnels du voyageur (nationalité, état matrimonial, demandes antérieures d’immigration canadienne)
o Renseignements sur l’emploi
o Coordonnées électroniques
o Adresse du domicile
o Renseignements sur le voyage (date / heure de départ si disponible)
o Antécédents (renseignements relatifs à un refus de visa ou permis, refus d’entrée, ordre de quitter le Canada
+Paiment 7$
+* Consentement, déclaration et signature électronique
Est-il risqué de voyager sans AVE ?
OUI! * Il est TRÈS risqué de tenter de voyager sans AVE. Le risque de refus à l’embarquement est TRÈS élevé.
Que faut-il que le visiteur commercial dispose pour venir au Canada?
- Les visiteurs soumis à l’obligation de visa présenteront une demande de VRT en ligne (ou en format papier lorsque autorisé) et y ajouteront la documentation au soutien de l’admission comme visiteur commercial.
- Les visiteurs dispensés de visa pourront (sous réserve des mesures de restriction de voyage en vigueur en raison de la crise sanitaire de la COVID-19) présenter à leur arrivée au Canada la documentation au soutien de leur admission comme visiteur commercial. (+ l’entreprise peut faire une demande d’opinion afin de confirmer l’admissibilité du demandeur voir formulaire IMM5686)
- Selon le contexte de la visite, on joindra à la demande tout document permettant à l’agent d’évaluer l’éligibilité du voyageur à l’admission comme visiteur commercial, tels que par exemple: le contrat conclu entre l’entreprise étrangère et l’entreprise canadienne, une lettre d’invitation de l’entreprise ou de l’organisation canadienne visitée exposant le cas échéant les bénéfices escomptés du séjour du voyageur au Canada, une lettre de l’entreprise étrangère confirmant l’emploi du voyageur, la durée de son séjour, la nature de sa mission au Canada et la prise en charge des frais du voyage, des preuves de son salaire perçu hors Canada, de ses compétences particulières et de ses connaissances spécialisées, une description détaillée des activités projetées durant le séjour au Canada, des documents expliquant le contexte du séjour et justifiant sa durée (tels que les échéanciers d’un projet) etc. (TOUJOURS PRÉSENTER LA MEILLEURE PREUVE POSSIBLE)
- CERTAINS BUREAUX DEMANDENT DES DOCUMENTS PARTICULIERS ( EX. BEIJING) POUR CES DEMANDES
Que faut-il pour la demande de prolongation de visa visiteur? (en ligne)
- Le visiteur présent au Canada qui souhaite prolonger son séjour peut présenter une demande de prolongation de statut en LIGNE de l’intérieur du Canada sans quitter le territoire et doit le faire AVANT l’expiration de son statut.
- Le statut de visiteur sera « maintenu » (auparavant « implicite ») jusqu’à la réception de la décision: le visiteur pourra poursuivre son séjour au Canada aux mêmes conditions que selon son statut antérieur pendant l’attente de la décision.
- La demande de prolongation est faite en ligne à partir du compte IRCC du demandeur ou de son représentant. Elle ne peut être faite en format papier que dans des circonstances exceptionnelles empêchant la présentation en ligne (handicap ou problème technique insurmontable).
- Comme pour toute demande de statut temporaire, le demandeur répondra d’abord au questionnaire d’admissibilité (sur son compte ou via l’Assistant Venir au Canada) et obtiendra une liste de contrôle énumérant les documents à téléverser. Il fournira les documents requis, versera les frais demandés et présentera sa demande.
Quelles sont la prolongation des demandes visa visiteur (même étapes que lors de la demande itiniale) (en ligne)
- Ouverture du compte sécurisé
- Ouverture d’une session
- Réponse au questionnaire d’admissibilité
- Obtention de la liste des documents requis (liste de contrôle)
- Préparation des documents (formulaires et pièces justificatives)
- Téléversement des documents requis dans la demande
- Paiement des frais de traitement, incluant pour la collecte de données biométriques et/ou la visite médicale le cas échéant
- Présentation de la demande
