Cours 1 Flashcards
Combien de catégorie de Résident temporaire?
3
VIsiteurs
Étudiants internationaux
Travailleurs étrangers temporaires
Donner les informations sur le VISITEURS :
1. Combien de temps admissible au Canada?
2. Les fins du voyages?
3. Est-ce nécéssaire de faire l’examen médical?
4. Besoin de visa de résident temporaire (“VRT”) ou une demande d’autorisation de voyage électronique (“AVE”)?
5.Doit-il démontrer sa capacité financière?
6.Doit il démontrer sa capacité à subvenir à ses besoins durant son séjour?
7.Est-ce que le visiteur peut travailler?
8. Doit il démontrer son intention de séjour temporairement?
- Sauf exceptions, le visiteur est admissible au Canada pour un séjour d’une durée maximale de 6 mois
2.À des fins de tourisme ou d’affaires - Examen médical pour certains, selon le pays de résidence au cours de l’année précédant la demande d’admission;
- o Le visiteur devra présenter dans certains cas une demande de visa de résident temporaire (“VRT”) ou une demande d’autorisation de voyage électronique (“AVE”);
- Dans tous les cas, la démonstration de son intention de séjourner au Canada de façon temporaire sera prise en compte;
6.Il devra aussi démontrer sa capacité financière de subvenir à ses besoins durant son séjour. - Non. Le visiteur est en visite! Donc, interdiction d’étudier ou de travailler sauf exceptions prévues par la réglementation fédérale.
- OUI
Donner les informations sur les ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX :
1. Combien de temps admissible au Canada?
2. Quand se fait la demande?
3. Quels documents doivent s’obtenir au préalable?
4. Doit il démontrer son intention de séjour temporairement?
5.Doit-il démontrer sa capacité financière?
6. Est-ce nécéssaire de faire l’examen médical?
7. Les fins du voyages?
- Doit obtenir un permis d’études pour entreprendre des études au Canada d’une durée de PLUS de six mois
- Demande présentée avant de venir au Canada (sauf exceptions prévues à la réglementation fédérale)
- doit obtenir au préalable un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) + Admission préalable auprès d’un Établissement d’Enseignement Désigné (EED)
- OUI
- Doit démontrer une capacité financière suffisante pour assumer les frais de scolarité, de subsistance et de transport aller-retour au pays d’origine
- Doit subir un examen médical préalable, selon le pays de résidence au cours de l’année précédant la demande de permis d’études
- DURANT SON SÉJOUR, L’ÉTUDIANT DOIT FAIRE DE SES ÉTUDES SA PRINCIPALE ACTIVITÉ. Travail en cours d’études autorisé dans certaines circonstances
Bénéfices des étudiants internationaux pour le Canada?
o Les étudiants développent des COMPÉTENCES et tissent des liens capitaux pour les ÉCHANGES INTERNATIONAUX CULTURELS ET COMMERCIAUX;
o Ils deviennent des ambassadeurs du Canada et des VALEURS CANADIENNES au retour dans leur pays;
o Ils constituent un bassin idéal de candidats à la RÉSIDENCE PERMANENTE;
o IMPORTANTES retombées ÉCONOMIQUE pour le Canada: en 2018, les étudiants étrangers au Canada ont dépensé environ 21,6 milliards de dollars en frais de scolarité et autres dépenses.
Donner les informations sur les TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES:
1. Faut-il un permis de travail?
2. À quel moment faut-il faire la demande pour le visa des travailleurs étrangers temporaires?
3. Doit il démontrer son intention de séjour temporairement?
4. Que doit-il avoir pour travailler au Québec?
5. Est-ce nécéssaire de faire l’examen médical?
6. Est-ce qu’il s’agit d’un permis ouvert ou d’un permis fermé?
- Permis de travail nécessaire pour occuper un emploi au Canada ( Certaines activités sont dispensées de permis de travail ( art. 186 du RIPR et ses 25 alinéas - À LIRE)
- Demande doit être faite au préalable (avant l’arrivée au Canada) ou dans certains cas au point d’entrée ou de l’intérieur du Canada
- OUI
- • Pour travailler au Québec, Certificat d’acceptation du Québec requis sauf:
o pour les permis dispensés d’EIMT
o pour les emplois de moins de 6 mois - • Examen médical préalable selon le pays de résidence au cours de la dernière année ou le domaine d’emploi projeté
- • permis “fermé” délivré pour occuper un emploi déterminé auprès d’un employeur spécifique, dans un lieu particulier et pour une période précise, sauf cas particuliers méritant un permis « ouvert ».
Les types de visiteurs qui souhaitent obtenir la résidence temporaire?
• Visiteurs pour tourisme
• Visiteurs d’affaires (fréquents, court terme, long terme)
• Étudiants internationaux (et leurs parents)
• Établissements d’enseignement
• Travailleurs étrangers
• Employeurs / regroupements d’employeurs (associations, grappes, régions)
• Agences de recrutement
• Agences de placement
• Organismes variés œuvrant auprès des étudiants, des travailleurs et de leurs employeurs (ONG, Chambres de commerce etc.).
Qui sont les décideurs?
IRCC
MIFI
ESDC
ASFC
Rôle IRCC dans les demandes de RT?
IRCC : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ce ministère fédéral délivre les visas de visiteurs et les AVE et décide des demandes de permis d’études et de travail. Il s’agit des:
• Bureaux des visas (dans les ambassades canadiennes): étudient les demandes présentées à l’étranger
• Centres de traitement des demandes (présentées au Canada):
o CTDE: Edmonton, Alberta (prolongations de statut de visiteurs, étudiants, travailleurs);
o CTDO: Ottawa, Ontario (visas de visiteur des étudiants et travailleurs au Canada)
o CTDM: Mississauga, Ontario (permis de travail ouvert des conjoints parrainés)
• Bureaux régionaux au Canada: dossiers transférés par le CTD pour vérifications locales.
Rôle de ESDC?
EDSC: Emploi et Développement Social Canada (ou Service Canada)
Ce ministère décide des demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) préalables à une demande de permis de travail par le biais de ses bureaux régionaux.
Rôle du MIFI?
MIFI: Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration du Québec
Ce ministère décide:
- des demandes de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et travail;
- des demandes d’offres d’emploi temporaire (conjointement et simultanément avec EDSC pour les demandes d’EIMT)
Rôle ASFC ?
ASFC: Agence des Services frontaliers du Canada
En ce qui concerne les résidents temporaires, cette agence fédérale est responsable:
• de leur admission aux points d’entrée du Canada et du contrôle de leur sortie dans certains cas,
• de l’émission des documents de statut temporaire (fiches de visiteur, permis d’études et de travail),
• de la détention des personnes qui pourraient représenter une menace pour le Canada et
• du renvoi des personnes interdites de territoire.
Les lois à retenir dans cette section
• Art. 3(1)g) de la LIPR: La loi a pour objectif de faciliter l’entrée des visiteurs, étudiants et travailleurs temporaires qui viennent au Canada dans le cadre d’activités commerciales, touristiques, culturelles, éducatives, scientifiques ou autres, ou pour favoriser la bonne entente à l’échelle internationale;
• Art. 3(1) f.1) de la LIPR: la Loi a pour objectif de préserver l’intégrité du système d’immigration canadien grâce à la mise en place d’une procédure équitable et efficace.
• Intérêts à concilier: à la recherche d’un équilibre…
Les législations à connaitre?
LIPR, RIPR,
Loi sur l’immigration au QC
RÉglement sur l’immigration au QC
Diverses lois provinciales sur la protection des travailleurs étrangers
Accord relatifs à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (accord Canada Québec)
Quels sont les intérêts des divers programmes ?
• Intérêts à concilier: à la recherche d’un équilibre…
o Travailleurs étrangers:
Protection des emplois canadiens
Réponse aux besoins de main d’œuvre croissants des entreprises canadiennes
Protection des travailleurs étrangers
Protection de l’intégrité du programme
Attraction et rétention des talents au niveau local, régional, national et international
Rétention de candidats de choix pour la résidence permanente
o Étudiants internationaux:
Contribution à la prospérité du Canada
Compétition entre les établissements d’enseignement à l’échelle nationale et internationale
Protection de l’intégrité du programme
Protection des étudiants contre les fraudes et les abus
Rétention de candidats de choix pour la résidence permanente
