Cours 11 - Programme des travailleurs étrangers temporaires Flashcards
Quelles sont les étapes pour les demandes d’EIMT et de CAQ?
Lorsqu’aucune dispense d’EIMT ne s’applique et qu’une EIMT est donc requise, la demande d’EIMT (et celle de CAQ qui l’accompagne lorsque le poste offert est situé au Québec), sera la première étape indispensable en vue d’obtenir un permis de travail. Cette démarche repose essentiellement sur l’employeur mais demandera aussi la participation du candidat. Une fois une EIMT favorable délivrée, le candidat pourra présenter sa demande de permis de travail. Nous commencerons donc par la marche à suivre pour la préparation et la présentation des demandes d’EIMT et de CAQ.
Quelles sont les questions que le consultants doit poser au client?
- Quel poste l’entreprise souhaite t’elle combler? Quel est le Code de la CNP pour le poste offert?
-Quelles sont les exigences du poste fixées par l’employeur (formation, diplôme, expérience)? S’agit-il d’un poste junior? Intermédiaire? Sénior?
-Quel est le salaire horaire offert?
- L’entreprise emploie-t-elle déjà des TET?
-L’offre d’emploi est-elle authentique? L’entreprise est-elle crédible, en activité et solvable? (article 200(5) RIPR et articles 99 et 100 du RIQ)
-L’entreprise a-t-elle présenté des demandes d’EIMT dans le passé? Pour ce poste? Sur ce lieu de travail? Pour d’autres postes? En processus régulier, simplifié ou autre volet?
-Pour le processus d’EIMT régulier, quelles sont les perspectives d’embauche de citoyens canadiens ou résidents permanents?
-Quel(s) diplôme(s), formation, expérience pertinente, autres qualifications possède le candidat?
ET BIEN SÛR, quels sont les bénéfices qui découleront de l’embauche souhaitée et pourquoi?
Quel poste l’entreprise souhaite t’elle combler? Quel est le Code de la CNP pour le poste offert?
REP:Le code permettra de déterminer le volet applicable : Processus simplifié, régulier, VTM, autre?
Il est important de s’assurer qu’aucun autre code de la CNP ne convient mieux au poste. Si l’agent optait pour un autre code et que celui-là ne soit pas éligible, à titre d’exemple, au processus simplifié, l’employeur serait obligé de soumettre une nouvelle demande après avoir accompli les efforts de recrutement requis et de démontrer leurs résultats infructueux.
Tel qu’indiqué plus bas, le code permettra de déterminer le salaire de référence (pour les postes au Québec, Guide des salaires du MIFI; Salaire médian sur Guichet Emplois).
Le code permettra de déterminer si un examen médical sera requis à l’étape de la demande de permis de travail.
Pour la détermination du code applicable, le titre du poste est un indicateur mais ne sera pas déterminant. C’est à la fois la description du profil du poste et ses fonctions principales qui seront surtout pris en considération.
Quelles sont les exigences du poste fixées par l’employeur (formation, diplôme, expérience)? S’agit-il d’un poste junior? Intermédiaire? Sénior?
Pour les postes situés au Québec, le nombre d’années d’expérience exigé par l’employeur pour le poste à combler aura un impact direct sur le salaire minimal qui devra être offert, sous peine de refus de la demande.
Les exigences du poste devront être crédibles et raisonnables et correspondre à des attentes appropriées pour la profession visée. Elles devront aussi être cohérentes avec les exigences des autres postes de l’entreprise.
Quel est le salaire horaire offert?
Il permettra de déterminer le volet applicable (haut ou bas salaire), le formulaire fédéral à utiliser, les exigences d’affichage applicables le cas échéant (i.e. ciblant deux groupes sous représentés pour les postes à bas salaire)
On vérifiera si le salaire correspond aux barèmes du MIFI pour ce code de la CNP, selon l’expérience demandée par l’employeur (voir Guide des salaires du MIFI), sauf si le poste est syndiqué.
Pour les autres provinces, on vérifiera que le salaire est au moins égal au salaire médian de Guichet emploi pour cette profession.
L’entreprise emploie-t-elle déjà des TET?
Si oui, combien, dans quels postes et sous quels types de permis (EIMT, Dispenses d’EIMT, lesquelles?)
Si le poste est en bas salaire et volet régulier, on vérifiera que la limite de postes en bas salaire n’est pas atteinte pour ce lieu de travail (la grille de calcul est incluse au formulaire EMP 5627).
L’offre d’emploi est-elle authentique? L’entreprise est-elle crédible, en activité et solvable? (article 200(5) RIPR et articles 99 et 100 du RIQ)
On vérifie qu’il ne s’agit pas d’une offre de complaisance et que l’offre d’emploi répond effectivement aux besoins de l’entreprise.
On s’assure que l’entreprise pourra démontrer qu’elle est bien en activité (incluant malgré les restrictions COVID le cas échéant) et qu’elle possède la capacité financière requise pour verser le salaire offert au TET (« double test de légitimité »).
On vérifie que l’entreprise respecte et a respecté la législation relative au travail et au recrutement dans la province où sera occupé l’emploi.
L’entreprise a-t-elle présenté des demandes d’EIMT dans le passé? Pour ce poste? Sur ce lieu de travail? Pour d’autres postes? En processus régulier, simplifié ou autre volet?
Si une demande a été approuvée au cours des deux dernières années. l’entreprise sera dispensée de démontrer sa légitimité.
Si demande antérieure, l’entreprise en a-t-elle respecté (et respecte-t-elle aujourd’hui) les conditions? A-t-elle subi des inspections de conformité?
S’il s’agit de la 1ère demande pour ce poste en processus simplifié, possibilité de dispense de plan de transition (postes à haut salaire).
Des demandes d’EIMT sont-elles en cours de traitement?
S’il y a eu des refus, on en explorera les motifs.
Fortement recommandé: obtenir copie des demandes d’EIMT antérieures ou à tout le moins, de la plus récente.
Pour le processus d’EIMT régulier, quelles sont les perspectives d’embauche de citoyens canadiens ou résidents permanents?
Quelle est la problématique d’embauche vécue par l’entreprise pour ce poste? Est-elle récente? Ponctuelle ou chronique?
Quels facteurs rendent l’embauche plus difficile (horaires de travail, éloignement, travail ardu etc.)?
Quelles sont les perspectives d’embauche pour le poste offert? (Comment se présente le marché pour ce poste/ce secteur/cette industrie? L’employeur prévoit il recevoir beaucoup de candidatures qualifiées en réponse à son affichage?)
Est-ce le premier recrutement pour ce poste? Des efforts infructueux ont-ils été faits par le passé?
Quand, comment et quels ont été les résultats?
Quelles méthodes de recrutement l’entreprise utilise t’elle habituellement?
Quel(s) diplôme(s), formation, expérience pertinente, autres qualifications possède le candidat?
On veut vérifier sil e candidat visé par la demande d’EIMT possède le diplôme habituellement requis par la CNP pour ce poste (critère éliminatoire pour le processus simplifié).
On veut vérifier s’il respecte les exigences du poste fixées par l’employeur (critère éliminatoire pour la demande de CAQ et la demande ultérieure de PTT).
Quelles sont les diverses demandes d’EIMT?
EIMT processus simplifié Québec
EIMT Volet agricole
EIMT bas salaire
EIMT haut salaire
EIMT VTM
EIMT fournisseurs de soins à domicile
Quelles sont les types de transmission pour la demande d’EIMT?
demande en ligne vs. demande par courriel
Demande électronique via le Portail EIMT en ligne : projet pilote en cours d’implantation,
https://ptet-ge.eimt.edsc.gc.ca/employer/
L’employeur et son représentant utiliseront leur compte Guichet Emplois respectifs pour accéder au Portail. L’utilisation obligatoire du portail pour présenter une demande d’EIMT est prévue pour avril 2023.
Demande papier, transmise par courriel par l’entreprise ou son représentant: (ce mode de transmission est fortement recommandé, pendant la période d’implantation du pilote qui connait parfois des ratés) :
Est-ce qu’en fonction des types de demande d’EIMT, il y a des formulaires diffèrents?
OUI
Postes à bas salaire ESDC-EMP5627
Postes à haut salaire ESDC-EMP5626
Volet des talents mondiaux ESDC-EMP5624
Volet agricole ESDC-EMP5519
Travailleurs agricoles saisonniers ESDC-EMP5389
Fournisseurs de soins à domicile ESDC-EMP5628,
Nommer des conseils pratiques pour les formulaires de service canada?
Chaque volet a son formulaire propre (voir liste plus bas). L’utilisation d’un mauvais formulaire justifiera le retour (ou la destruction) du dossier.
Les formulaires de chacun des volets ont de nombreuses questions en commun mais aussi des questions spécifiques qui visent à évaluer l’éligibilité de la demande à ce volet particulier. Il est important de les avoir en tête lors de la préparation de la demande pour bien mettre en relief les caractéristiques du dossier qui le rendent éligible sous ce volet.
Assurez-vous d’utiliser la version la plus à jour du formulaire. Vérifiez à nouveau que le formulaire utilisé est toujours à jour le jour de l’envoi. Il pourrait avoir changé la veille.
Ne laissez aucune case vide, aucune question sans réponse, même s’il parait évident que vous n’avez pas à y répondre. Le cas échéant, indiquer : N/A ou S/O. Ou tracez une barre oblique sur les sections qui ne s’appliquent pas à votre cas.
Important: Cohérence et constance des informations fournies : toutes les informations indiquées dans les différents documents inclus au dossier (formulaires et pièces justificatives) doivent concorder.
Les formulaires laissent souvent peu d’espace pour répondre aux questions. N’hésitez pas à fournir des réponses plus complètes et détaillées dans un annexe ou une lettre explicative (voir pièces justificatives plus bas). Dans la case en question, référez le lecteur à la pièce jointe. Si nécessaire, n’hésitez pas à ajouter un commentaire manuscrit sur la version finale dans les cases qui ne permettent pas de le faire au clavier.
TRÈS IMPORTANT : PAIEMENT DES FRAIS : Les frais sont de 1000$, payables exclusivement par l’employeur.
Il est capital de bien remplir la page de paiement des frais par carte de crédit qui se trouve à la fin du formulaire de demande, sans laquelle le dossier ne pourra pas être ouvert.
Exception : Volet agricole : Pas de frais de traitement pour les professions liées à l’agriculture primaire et aux postes relatifs aux codes 0821, 0822, 8252, 8255, 8431, 8432 et 8611 de la CNP
Quels sont les documents à fournir dans une demande d’EIMT?
- Formulaire de demande d’EIMT correspondant à la demande (voir ci-dessus), à remplir par l’employeur.
- Lettre de demande de l’employeur (meme si pas indiqué dans la liste de controle- doc important)
- Cette lettre permettra à l’agent d’avoir une vision
synthétique du dossier et une vue d’ensemble de la problématique de main d’œuvre que vit l’entreprise, avant de se plonger dans l’analyse de tous les documents présentés. Elle fera aussi ressortir les effets bénéfiques de l’embauche souhaités, pour le marché du travail canadien / québécois, l’entreprise, ses employés et sa clientèle.-Pour les demandes présentées au Québec, la lettre est adressée aux deux ministères (EDSC/Service Canada et le MIFI).
-La lettre doit être rédigée sur papier à en-tête
portant l’adresse postale et les coordonnées
complètes de l’entreprise, et en français pour les
demandes présentées au Québec (comme tous
les formulaires et pièces justificatives présentés
par l’entreprise dans la demande adressée au
MIFI).
- On y intégrera notamment tout ce que les
petites cases du formulaire n’ont pas permis
d’expliquer de façon détaillée et toute autre
information qui n’est pas demandée dans le
formulaire mais que l’on juge important de
porter à l’attention de l’agent afin qu’il
comprenne mieux les besoins de l’entreprise
et les enjeux de cette embauche.
-Il n’y a pas de modèle parfait, de contenu
magique ni minimal pour cette lettre, et
chacune sera différente selon l’entreprise, son
contexte d’affaires et le type de poste offert.
Mais on devrait, si possible y retrouver les six
(6) sections suivantes : (l’entreprise, plan d’affaire/besoin de main d’oeuvre, poste offert, effort de recrutement réalisés, le candidat, la conclusion = effet positif esconmpté) - Description du poste :
- Légitimité de l’entreprise :
- Preuves d’efforts de recrutement (lorsqu’ils sont requis) :
- Contrat de travail : à signer par les deux parties :
- Page d’identification du passeport du candidat et copie de son permis de travail en cours de validité le cas échéant.
- Tout autre document requis par l’un ou l’autre des volets utilisé ou que l’on juge nécessaire à la bonne compréhension de l’agent et à son analyse.
