Cours 3 - Mouvements sociaux Flashcards
Quels est l’esprit du temps lors des mouvements provictime?
les années 70 ou on veut se libérer de l’emprise de l’église et les femmes du patriarcat - lutte pour le droit de vote
2e vague de féminisme (égalité des femmes et hommes) - amène la VC, agression sexuelles et négligence envers les enfants sur la place public
- révolution tranquille
Qu’est ce que le mouvement féministe amène à la victimologie?
- Attention particulière à la victimisation des femmes et des enfants.
- Ouvre le débat public sur le viol, la violence conjugale et l’abus chez les enfants.
- Propose de nouvelles explications à la victimisation.
- Mise sur pied des premiers centres d’aide aux victimes (1975 au Québec).
- Introduit les premiers changements législatifs.* - l’enjeu devient politique
À quoi s’oppose le mouvement des femmes quant à la vision établit de la victimologie?
aux typologies classiques de la victimologie : Cesser de responsabiliser la victime, car c’est inacceptable de parler du rôle de la victime.
Quels sont les phases du cycle de la violence conjugale?
climat de tension : la victime sent que la tension monte, boudage
crise : passage a l’acte (tout types de violences) – la personne est victimisé
justification : la personne qui domine se justifie - remet en cause l’autre personne – la victime va pt croire qu’elle est la cause
lune de miel : on s’excuse on pardonne et on essai de changer
Quelle est la contribution de Micheline Baril ?
activisme provictime
Contribution au développement des CAVAC (1980).
Comité d’assistance aux victimes (besoins) (AQPV, 1982).
Contribution à la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’Abus de pouvoir de l’ONU (1988).
Loi québéoise sur les victimes (1988).
Pourquoi les années 2000 est une période très importante dans l’activisme provictime?
la voix des victimes s’élève : création de plusieurs associations :
- Association des familles des personnes assassinées ou disparues (AFPAD)
- Association des victimes de prêtres
- les survivantes (groupe d’activisme)
Le sénateur boisvenu :
Qu’est ce que l’augmentation du taux de criminalité amène comme changement dans la communauté?
Naissance de la police communautaire afin d’augmenter le sentiment de sécurité - devient un enjeu politique
- développement du DUC : crimes que les policiers peuvent intervenir
quel changement important est apporté au code criminel en 1983?**
Projet de loi C-127 modifiant le Code criminel en matière d’infractions sexuelles. Le viol est remplacé par des infractions d’agression sexuelle.
La définition du viol :
- Agression sexuelle.
- Simple, armée, grave.
- Il n’est plus nécessaire de prouver la pénétration (aspect agressif, plutôt que sexuel).
Quel est le changement important sur la vision du crime sexuel?*
Le crime sexuel n’est plus lié aux personnes en cause, mais bien à la violence vécue par la victime.
Pour quelle raison avons nous adopté le projet de loi C-127?*
On a voulu modifier la façon de percevoir l’agression sexuelle
But = mieux punir l’agression sexuelle
Et on voulait que les victimes veulent dénoncer
Quels sont le modifications des règles de preuves apporté par le projet de loi C-127?*
- Suppression de la plainte spontanée.
- Suppression de la corroboration. (un témoin)
- LIMITATION de la preuve relative à la réputation sexuelle PAS ABOLI. - La réputation sexuelle pouvait remettre en questions
*le consentement N’EST PAS mis en application par cette loi
Qu’est ce qu’amène la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir de l’ONU (1985)?
(“droits” reconnus au victimes)
- Le droit d’être traité avec compassion et dans le respect de la dignité.
- Le droit d’accéder aux instances judiciaires.
- Le droit d’obtenir une réparation rapide du préjudice subi.
- Le droit d’être informé des possibilités de recours judiciaires, des dates et du déroulement des procédures et de l’issue de celles-ci.
- Le droit d’être entendu et d’exprimer ses préoccupations aux phases appropriées, lorsque les intérêts personnels sont en cause.
- Le droit à la protection de la vie privée.
- Le droit à la sécurité.
- Le droit d’accéder à des moyens non judiciaires de règlement des différends.
- Le droit d’être informé de l’existence de services de santé, de services sociaux et d’autres formes d’assistance.
quel est la différence entre un principe fondamental et un droit?
le principe fondamental amène l’obligation de respect, mais sans sanction.
Qu’est ce que la loi C-89 amène de différent au code criminel? —
Modifie le Code criminel en lien avec les ordonnances de dédommagement, la déclaration de la victime, les biens volés et leur restitution
- la victime est invité a exprimer les conséquences du crime sur sa vie – outil important qui laisse enfin une place à la victime
- en 1995 : en obligeant le tribunal à tenir compte de la Déclaration de la victime sur les conséquences du crime dans la détermination de la peine
l’expression “Non, c’est non” est venu en lien avec quel projet de loi en 1992?**
Projet de loi C-49 modifiant le Code criminel en définissant le consentement en regard des activités sexuelles
En 1995, La violence conjugale, la violence envers les enfants et l’abus de confiance ou d’autorité sont désormais considérés comme ….?**
des facteurs aggravant
- Pas le même impact sur le victime – une certaine vulnérabilité
Quels autre changement important on a vu au cours de l’évolution?–
1999 : facilitant la participation des victimes et des témoins au processus de justice pénale.
2000: création du Fonds d’Aide aux victimes.
2002 : créant de nouvelles infractions et des mesures d’exécution de la loi en matière d’exploitation sexuelle des enfants. (internet)
2008 : On modifie l’âge du consentement – de 14 à 16 ans - une meilleure protection pour les jeunes
Par quel nouveau nom on remplace la Loi sur les jeunes contrevenants ?
la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
- ici on vise la réhabilitation, pas la punition
Quels sont les 4 droits des victimes mis de l’avant par la charte canadienne des droits des victimes ?
- droit à l’information
- droit à la participation (déclaration de la victime)
- droit à la protection
- droit au dédommagement
Au Québec, en quel année a eu lieu l’Adoption de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. (IVAC)?
en 1972
En 1975 il y a Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, qu’est ce qu’elle prévoit?
le respect du droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne.
Qu’est ce que les tables de concertation?
pour offrir des meilleurs services : travailler ensemble pour mieux aider (intersectorielles en matière de violence faite aux femmes)
Qu’est ce que l’entente multifactorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé?
des qu’un mineur est en danger (intégrité physique) – on accélère le processus, pour que l’enfant soi sorti du milieu le plus rapidement que possible
DPJ, enquêteur et procureur
utilise des vidéo pour faciliter le processus
Qu’est ce qui a entre autre servit à bonifier la gamme de service offert par les CAVAC?
l’imposition d’une taxe à payer sur les contravention qui va au fond d’aide pour les victimes
Qu’est ce que l’article 1974.1 du Code civil met en place? –
Un locataire peut résilier son bail s’il est victime d’un acte criminel
Qu’Est ce que la Loi Anastasia ?
Interdit notamment la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments d’une institution d’enseignement et d’une garderie, ainsi que dans un transport public ou scolaire.
Quels sont les grand avantages de l’évolution qu’on a connu en victimo? *
- Plus grand accès pour les victimes à des services offerts spécifiquement pour répondre à leurs besoins.
- Plus grande adaptation des pratiques dans le système judiciaire.
- Plus grande sensibilité à la victimisation secondaire
- Augmentation sensible des budgets pour les services offerts aux victimes.
Qu’est ce qui montre qu’il y a encore place à amélioration dans ce mouvement?
- Discours victimes contre contrevenant.
- Déclaration et non convention : Aucune garantie juridique pour les victimes.
- Textes de lois parfois vagues et généraux assortis de restrictions et conditions, sans recours, ni sanction.
- Lois qui n’ont pas, ou peu, subi l’épreuve des tribunaux
- Importantes disparités entre les provinces et les territoires (ex: droits, principes, objectifs).. - QC = seule province ayant un service d’aide aux victimes d’acte criminel
qui-suis je?
approche en victimologie qui touche toute personne victime d’un événement soudain et inattendu.
ex. Victimes d’actes criminels, victimes d’accidents de la route et victimes de désastres naturels.
Victimologie générale
emphase sur l’ESPT
Qui-suis-je?
approche en victimologie qui touche toute personne victime d’un acte d’origine humaine.
ex : Victimes d’actes criminels, victimes de génocides, victimes de tortures et victimes d’esclavage
La victimologie axées sur les droits de la personne
Qui-suis-je?
approche en victimologie qui touche toute personne qui est victime d’un acte criminel (infraction au Code criminel et pénal).
Victimologie pénale
- centrée sur l’aides aux victime
Qui sont les survivantes?
un groupe de Femmes ancienne prostitué qui rencontre des prostitué pour leur raconter leur histoire
Quel est la définition du viol après l’adoption de la loi C-127?
Agression sexuelle.
Simple, armée, grave.
Il n’est plus nécessaire de prouver la pénétration (aspect agressif, plutôt que sexuel).
Quel loi oblige le tribunal à tenir compte de la Déclaration de la victime sur les conséquences du crime dans la détermination de la peine? **
loi C-41
*facteurs aggravant
Qu’Est ce qui est important du mouvement des femmes en victimologie?
Déresponsabilisation de la victime et humanisation du passage de la victime dans le système.
Devenu un enjeu politique
