Cours 3- Les comparaisons des institutions politiques Flashcards
À quoi sert l’analyse comparative de l’État et de la démocratie ?
À comprendre et améliorer :
- Leur histoire et les trajectoires différentes des pays
- Leur fonctionnement et les risques qui les menacent
- Les conditions de production de «bonnes politiques» étatiques
- Les adaptations nécessaires selon les contextes
Dans une perspective comparative, qu’est-ce que l’État?
Un fait juridique:
\+ Un territoire
\+ Une population
\+ Un pouvoir politiqueautonome
\+ Une reconnaissance internationale
Un fait sociologique
+ Le seul fait d’avoir une reconnaissance internationale n’est pas suffisant
\+ Effectivité, le fait que l’État ai une « substance » \+ Capacité de contrôler, d’assurer la sécurité, de maîtriser les frontières
Un produit de l’histoire se distinguant des autres formes par des critères qualitatifs :
État =
+institutionnalisation du territoire, des frontières
\+centralisation du pouvoir \+spécialisation des fonctions \+… et plus tard, publicisation
Qu’est-ce que le féodalisme?
Féodalisme : système patrimonial qui marque une rupture avec Rome (-27 à 476) ainsi qu’avec la tentative de restauration de Charlemagne (comparaison individualisante )
Quelles sont les caractéristiques des organisation territoriales féodales?
- Généralisation des relations de dépendance personnelle
- Contrainte dispersée
- Logique e fiefs et de fractionnement du territoire
- Faible centralisation de la coercition du pouvoir
Le roi seigneur parmi d’autres et au mieux un
simple primus inter pares
-Un territoire non souverain,
attaché à des personnes
Qu’est-ce que l’État sui generis?
L’espace européen (l’Angleterre et la France)
- L’histoire de l’État se comprend au regard de l’articulation entre le féodalisme et l’Absolutisme en Europe suite au processus de monopolisation
Qu’est-ce que le processus de monopolisation des chances?
Modification de la logique de fiefs et les rapports entre seigneurs et roi
- Par élimination de certains seigneur féodaux et la réduction de la concurrence
- La concentration des moyens militaires et financiers par quelques-uns
Par quelles activités fondamentales passent la monopolisation des chances?
- La guerre en vue de conquérir des territoires
- L’extraction de ressources financières pour consolider l’armée
- Mais aussi les alliances matrimoniales
Comment la loi du monopole finit par briser le féodalisme?
La loi du monopole finit par briser le féodalisme avec
- Le développement de l’appareil coercitif roi
- La concentration par conquête des fiefs dans les mains du roi
- La centralisation du pouvoir et la diversification des fonctions
Comment le monopole se publicise?
Le monopole se publicise ensuite avec
- La légitimation publique des appareils coercitifs
- L’apparition de budgets publics
- L’apparition de fonctionnaires et du salariat
À quoi mène le processus de monopolisation?
Ce processus mène à l’ère des États (Angleterre, France, Espagne) à partir de la Renaissance
L’idée d’État s’universalise progressivement, avec ses succès, échecs, problèmes
L’État dont la dynamique a commencé aux 11-12e siècles se solidifie avec l’émergence progressive de deux autres idées, lesquelles et qu’engendre-t-elles?
- L’idée de la souveraineté populaire
- L’idée de la souveraineté nationale
- Les traités de Westphalie en 1648 (fin de la guerre des 30 ans, diplomatie, gestion des cours d’eaux…)
- Le congrès de Vienne en 1815 (suite aux guerre napoléoniennes)
- L’ONU
Cela engendre un système internationale : respects des frontières; principe d’égalité juridique entre les États
- Protection contre les tentatives d’expansions, d’invasions. Naissance en Europe d’États modernes (dits weberiens), avec des institutions fortes, l’État de droit, des armées républicaines, une société civile
Par quels processus s’universalise l’État?
Le processus de l’imitation
La réplique du modèle occidental
Les processus coloniaux
En quoi consiste le processus de l’imitation?
- En Europe (autre que France, GB et Espagne)
- Même espace géographique, culturel (Italie, Belgique)
En quoi consiste la réplique du modèle occidental?
Protection du modèle étatique dans les colonies de peuplement
- Ailleurs en Occident : Amérique du Nord, Australie
- En « extrême occident » Amérique Latine
En quoi consiste les processus coloniaux et quelles en sont le contexte et les conséquences?
Colonisation sans peuplement, mais remodelant les espaces territoriaux
Plaquage d’un modèle occidental
- Afrique
- Asie
Conséquences?
** l’occident arrive en Afrique alors que le continent est dans une phase moyenâgeuse, donc en période de faible identité et de faiblesse des institutions—dans une période où l’Europe était dans une phase ascendante
Quels défis amène la comparaison de l’État en Occident et ailleurs?
Le défi de la légitimité
Le défi de la publication et de gestion de l’État
La question de l’Universalité et du devenir de l’État
En quoi consiste le défi de la légitimité?
L’organisation du territoire
+ État unitaire ou fédéral? décentralisé? Régionalisé ( Espagne, Canada…)
Les rapports entre l’État (armée, police) et la société
+ Armées et police reflets de la société en Occident
+ Sécurité souvent privatisée ailleurs
En quoi consiste le défi de la publicisation et de la gestion de l’État?
- État légal-rationnel en Occident
- État néopatrimonial en Afrique, en Amérique latine
- Cassiquisme et oligarchisme en Asie
Politiques publiques différentes
Distribution des richesses également
En quoi consiste la question de l’Universalité et du devenir de l’État?
État ou civilisation en Chine?
État ou Oumma islamique ?
État ou nations ethniques en Afrique, au Liban… ?
Qu’est-ce qu’un régime?
Régime = modalités d’aménagement du pouvoir d’État
Pourquoi dire que es régimes démocratiques actuels sont des modèles représentatifs?
La méthode démocratique est le système institutionnel aboutissant à des décisions politiques dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de statuer sur ces décisions à l’issue d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple.
Quels sont deux angles de comparaison du point de vue politique des régimes démocratiques?
- Histoire comparée: comment la démocratie actuelle a émergé dans le temps et dans l’espace?
- Comparaison des régimes issus de cette histoire: comment se fait l’aménagement du pouvoir démocratique dans les différents pays?
Quelles sont les quatre phases du passage au modèle parlementaire en Angleterre?
- Le passage à la monarchie limitée avec des épisodes d’absolutisme
- La monarchie dualiste et la prééminence progressive du parlement
- Le régime parlementaire entre 1703 et 1782
- Le régime de cabinet et l’extension de la démocratie représentative au long des 19 et 20ième siècles
Quelles sont les quatre phases du passage au modèle parlementaire en Angleterre?
Les autres régimes (présidentiel, mixte) en dérivent plus ou moins
- Le passage à la monarchie limitée avec des épisodes d’absolutisme
- La monarchie dualiste et la prééminence progressive du parlement
- Le régime parlementaire entre 1703 et 1782
- Le régime de cabinet et l’extension de la démocratie représentative au long des 19 et 20ième siècles
Les autres régimes (présidentiel, mixte) en dérivent plus ou moins
Quels sont des critères de comparaisons des régimes démocratiques?
- Qui détient les pouvoirs exécutifs et législatif
- Le pouvoir exécutif est-il monocéphale ou bicéphale
- Existe-t-il des moyens d’inférence réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif en matière de nomination, de droit de dissolution et de droit censure
Quels sont les trois type idéaux de régime?
- Parlementaire
- Présidentiel
- Mixte (appelé aussi semi-présidentiel, semi-parlementaire ou parlementarisme rationalisé)
Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire?
- Le parlement (peut être monocaméral ou bicaméral) élu au suffrage universel exerce le pouvoir législatif et budgétaire et désigne le premier ministre
- L’exécutif toujours bicéphale est formé d’un chef d’État protocolaire) monarque ou président non élu au suffrage universel) et d’un chef de gouvernement responsable devant l’assemblée
- Ils ont des pouvoirs d’interférence réciproques : le parlement peut censurer le gouvernement et ce dernier peut dissoudre le parlement
- Un régime qui à des variantes à travers le monde, notamment occidental et ex Commonwealth (Australie, Canada, Québec…)
- Un régime dit faible dans le tiers monde (remplacé par des régimes présidentiels en Afrique : Zimbabwe, Ghana, Nigeria…)
Qu’est-ce que le régime parlementaire?
Celui où le pouvoir au nom d’un chef d’État irresponsable, est responsable devant une assemblée légiférante susceptible d’être dissoute
Le régime parlementaire, régime de séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif : existence de moyens d’interférence réciproque
Qu’est-ce que le régime présidentiel?
Un régime où coexistent deux légitimités populaires : un président et un parlement élus tous les deux au suffrage universel et ne disposant ni du pouvoir de dissolution pour le premier, ni du droit de censurer pour le second
Régime de ségrégation rigide des pouvoirs car inexistence ou presque (check and balances aux USA) de moyens d’interférence réciproque
Quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel?
- Le parlement (peut être monocaméral ou bicaméral) exerce le pouvoir législatif et budgétaire
- L’exécutif à caractère monocéphale est dirigé par un chef d’État, du chef gouvernement élu au suffrage universel comme le parlement
- Législatif et exécutif ont peu de pouvoirs réciproques : le parlement ne peut censurer le gouvernement et ce dernier ne peut dissoudre le parlement
- Un régime aux nombreuses variantes : Chili, Bénin, Brésil, Russie..
- Un régime dit périlleux, dans le tiers monde en raison de sa rigidité
Qu’est-ce qu’un régime mixte?
Un mode d’organisation des pouvoirs visant à donner simultanément au parlement les moyens de contrôler l’action gouvernementale et à l’exécutif les moyens de gouverner
Quelles sont les caractéristiques d’un régime mixte?
- Le parlement (monocaméral ou bicaméral) élu au suffrage universel exerce le pouvoir législatif et budgétaire et désigne le Premier ministre (aspect parlementaire)
- L’exécutif toujours bicéphale est formé d’un chef d’État élu au suffrage universel (aspect présidentiel) et d’un chef de gouvernement issu de la majorité au parlement
- Le président peut dissoudre le parlement. Ce dernier peut censurer le gouvernement
- En cas de cohabitation, le Premier ministre est le vrai détenteur de pouvoir
- Un régime adopté surtout dans les anciennes colonies françaises : Mali, Niger…
