Cours 3 - La peine intimidatrice / la dissuasion Flashcards
La théorie de la dissuasion apparait en deux mouvements, quels sont-ils?
(1) Théorie du fondement de droit de punir - contrat social
(2) Théorie de la dissuasion
Explique la formation du contrat social (4) et les idées associés à cette théorie (3)
(a) Temps originaire
- État de guerre , tous contre tous.
b) Temps du contrat social
- Individu donne une partie de leur liberté en échange d’une sécurité et paix sociale.
(c) Temps du gouvernement et de l’administration
- Création du gouvernement qui veille à la sécurité de tous.
(d) Le droit de punir
- Intervention de l’État mais limité (minimales) : Fondement du droit de punir repose sur cette petite partie liberté ayant été donné au pouvoir.
Idées :
(1) Protéger l’individu contre la réaction sociale
(2) Favoriser la paix entre les parties
(3) Un maximum de bonheur pour le plus grand nombre possible.
Selon Beccaria, comment doit être la peine?
(Conception)
Selon Beccaria, la peine doit être dissuasive. Pour s’y faire, elle doit respecter deux principes :
(a) Principe du surplus modéré de la peine
- Pour qu’une peine soit efficace, la gravité de la peine doit dépasser la gravité de l’acte pour dissuader l’individu.
(b) Principe de proportionnalité verticale
- Gradation de la sévérité de la peine dépendamment de la gravité du crime
- C’est le législateur qui établit l’échelle, la plus dissuasive possible.
Selon Beccaria du contrat social, qu’est-ce qu’une peine et qu’est-ce qui ne l’est pas?
Une peine : Intervention minimale
Pas une peine : Tout acte qui ne découle pas d’une nécessité absolue est tyrannique
Selon Beccaria de la dissuasion, qu’est-ce qu’une peine et qu’est-ce qui ne l’est pas?
Une peine : Doivent être afflictive et souffrante mais proportionnelle (verticale)
Pas une peine : Acte qui n’est pas capable d’infliger une souffrance proportionnelle.
Quelle est la position face aux mesures alternatives, selon la théorie du contrat social?
Détient une certaine ouverture aux mesures alternatives : Tout ce qui ne relève pas de sa nécessité est tyrannique.
Quelle est la position face aux mesures alternatives, selon la théorie de la dissuasion? (2)
Fermer à tout ce qui n’est pas pénal :
(1) La critique du Pardon : tolérance zéro face aux crimes – doit punir obligatoirement peut importe la gravité du crime, autrement la peine ne sera pas certaine et minera l’efficacité de la dissuasion.
(2) En défaveur de la réparation face à la victime - car ne dissuade pas.
Sur quoi repose le fondement du droit de punir?
Le fondement du droit de punir repose sur l’idée qu’il faut protéger la société
- Cette protection doit être efficace à la majorité de la population.
Qui doit-on punir?
Un être rationnel qui à la capacité de faire un calcul coût/bénéfice.
Quelles sont les limites au droit de punir (contrat social) (4)
Principe de la nécessité absolue :
(a) Les lois doivent se limiter à l’essentiel
(b) Tout acte d’autorité qui ne découle pas d’une nécessité absolue est tyrannique
(c) Intervention minimale
(d) Action de l’État doit être basés sur la petite partie de liberté que les individu ont renoncé
Quel est le but de la peine? (2)
(a) Idée d’efficacité
- La peine doit être efficace, dans la mesure où elle dissuade les individus de commettre des crimes.
(b) La peine à pour but la dissuasion, sous deux formes :
1. Dissuasion spécifique : vise à intimider, infliger la peur. Le but est d’enlever l’audace.
- Dissuasion générale : Dissuader les autres
Quelle est l’obligation de punir? (3)
(1) Pragmatique
La peine doit respecter le principe de:
-a. Certitude
b. Sévérité
c. Promptitude
(2) Politique
(3) Juridique
