Cours 2 : Le système de santé et de services sociaux Flashcards
Pourquoi est-ce qu’il est important de considérer la dimension institutionnelle en ergothérapie?
Car elle s’insère dans le contexte social et le contexte de pratique, ce qui influence de manière concrète l’organisation de notre travail
Quelles sont des conséquences courantes de l’influence de ce contexte institutionnel sur notre travail?
Besoins non comblés chez les patients
Bien comprendre la dimensions institutionnelle permet de :
- Rester à l’affût de son influence (pratique réflexive)
- Agir pour améliorer les pratiques (agent de changement)
Qu’est-ce qu’un établissement?
Entreprises ou entités administratives qui fournissent les services de santé et les services sociaux (sont publics ou privées)
Ex : CLSC, CR, CHSLD, etc.
Qu’est-ce qu’une mission?
Énoncé légal (phrase dans un texte légal) décrivant le type de services qu’un établissement doit offrir ainsi que leurs buts
*Un établissement peut avoir plusieurs missions
Qu’est-ce qu’une installation?
Lieu physique où sont dispensés les services (ex : bâtiment physique d’un CLSC)
Quelles sont les 5 missions des établissements de santé?
- CLSC : offrir en première ligne des services de santé et sociaux courants dans le milieu de vie
- CHSLD : Offrir un milieu de vie substitut temporaire ou permanent aux adultes en perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale qui ne peuvent plus rester à domicile malgré le soutien de leurs proches
- CH : Offrir des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés
- CPEJ : Offrir dans la région des services de nature psychosociale requis par la situation d’un jeune
- CR : Offrir des services de réadaptation ou d’adaptation et d’intégration sociale pour les personnes et leurs proches
Qu’est-ce que le mouvement d’Émergence (1940-1960)?
- Passage d’un système préventif à curatif (traitement des problèmes aigus)
- État laïc (le système ne sert plus aux intérêts privés religieux)
Qu’est-ce que la Loi sur l’assurance hospitalisation (1961) et la Loi sur l’assurance maladie (1970) apportent comme distinction importante?
Distinction entre la gratuité et l’accès :
- Gratuité : soins médicaux, services de chirurgie buccale et services optométriques pour certaines clientèles
- Accès : toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats (veut pas dire qu’il va être gratuit et que le service va arriver rapidement)
Qu’a fait Claude Castonguay au niveau des fondements du système de santé?
Il l’a redéfinit via la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971)
Que dit la Loi sur les services de santé et les services sociaux?
Le régime de SSSS a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes
Que dit la Loi Canadienne sur la santé (1984)?
Les provinces doivent respecter 5 principes décris par cette loi pour recevoir de l’argent du gouvernement fédéral afin de financer les services. Cependant, ce sont les provinces qui sont responsables et gèrent leurs finances.
Quels sont les 5 principes à respecter selon la Loi Canadienne sur la santé?
- Universalité
- Gestion publique
- Accessibilité
- Transférabilité
- Intégralité
Décrit le principe d’universalité
Tous les résidents ont droit à des services de santé assurés prévus par le régime (donc on est tous sensés être couverts automatiquement)
Décrit le principe de gestion publique
le régime d’assurance-santé d’une province ou d’in territoire doit être géré sans but lucratif par une autorité publique (ne peut pas faire appel à une agence privée)
Décrit le principe d’accessibilité
Aucun obstacle financier ou autre ne doit entraver l’accès satisfaisant des personnes assurées aux services dispensés par un hôpital et un médecin
ex d’obstacles : distance, heures d’ouverture, langue
Décrit le principe de transférabilité
Paiement des montants pour les coûts des services de santé lorsqu’une personne assurée déménage ou voyage au Canada, ou voyage à l’extérieur du pays
MAIS paye seulement le montant équivalent au Qc. Donc, si on a pas d’assurance voyage, on doit payer l’excédent.
Décrit le principe d’intégralité
tous les services médicaux requis offerts par les hôpitaux et les médecins doivent être assurés
Décrit le mouvement de Rationalisation (1988-1997)
- Décentralisation par la création des Régies régionales (avant, le Ministre gérait tous les services) - Jean Rochon
- Virage ambulatoire : transfert des services dans la communauté (organismes communautaires/entreprises d’économie sociale) pour réduire le temps de services dans les CH - Jean Rochon
- Déficit zéro (coupe des postes pour couper les dépenses et réduire la dette)
Quelles sont les conséquences du virage ambulatoire lors de la Rationalisation?
- Crée des charges supplémentaires aux proches aidants puisque les gens retournent rapidement à domicile
- Les services communautaires et à domiciles étaient insuffisant pour répondre aux besoins de tous (pas assez de financement)
Quelles sont les réformes structurelles et d’organisation dans les années 2000-2005 par Michel Clair?
- Mise en place de GMF et des réseaux intégrés de services
- Centralisation : imputabilité par contrats triennaux de performance (reddition de compte) - doit montrer ce qui a été fait avec l’$ du gouvernement
Qu’est-ce qui a été fait par Philippe Couillard lors des Réformes structurelles et d’organisation?
- Les Régies régionales deviennent les ASSS
- Fusion des CH-CHSLD-CLSC pour créer les CSSS (avant, pratique en silo)
- Responsabilité populationnelle et prévention/promotion mis de l’avant
- Imputabilité et reddition de compte
Combien de paliers de gouvernance il y a après la réforme Couillard?
3 paliers : national/provincial (MSSS), régional (ASSS) et local (CSSS)
Que sont les réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS)
Réseaux rattachés aux facultés de médecine et couvrent tout le Québec. Ils comprennent les CHU, les IU et les CAU (centre affilié universitaire)
Quelle est la mission suprarégionale des RUIS?
- coordination et accès des soins de 3e et de 4e ligne
- enseignement, recherche et évaluation des technologies
- planification de la main d’oeuvre médicale
Quels sont les établissements qui sont gérés ou ont un mandat régional (donc couvrent plusieurs territoires locaux) après la réforme Couillard?
Les CR, les CPEJ et la Direction de la santé publique (DSP)
Quels sont les établissements ayant un mandat local après la réforme Couillard?
- les CSSS (CH, CLSC et CHSLD fusionnés)
- organismes communautaires
- cabinets privés de médecin et GMF
- autres : ressources intermédiaires
Quels sont les 2 principes directeurs suite à la réforme Couillard?
- Hiérarchisation des services (3 paliers/niveaux de services)
- Responsabilité populationnelle
Dans la hiérarchisation des services, les CSSS étaient responsables de quoi?
Coordination des services (assurer un continuum)
Dans le continuum, il y a une continuité verticale et horizontale. Quelle est la différence entre les 2?
- Verticale : on se déplace à travers les niveaux de services (ex : 1ère à 2e ligne)
- Horizontale : on se déplace sur un niveau de service (ex : référence de 1ère ligne à première ligne ou à un organisme communautaire (on sort des paliers)
Nomme des exemples de services de première ligne
CLSC, GMF, CH
Quel est le but des services de première ligne?
Répondre à des problèmes de santé ou à des problèmes sociaux usuels et variés, et ce dans le RLS de la personne.
Donne des exemples de services de 2e ligne
CR (ex : après un AVC), Hôpital de jour, clinique privée RAT
Quel est le but des services de 2 ligne?
Répondre à des problèmes de santé ou des problèmes sociaux complexes, mais répandus (services spécialisés)
*se fait en principe par une référence d’un autre professionnel
Sur quel palier se retrouvent les services de 3e ligne?
palier national
Quel est le but des services de 3e ligne?
Réponde aux besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé ou des problèmes sociaux très complexes à faible prévalence (services très spécialisés)
*se trouvent donc à des endroits limités, technologie et expertises sophistiqués et rares
Explique la responsabilité populationnelle des CSSS
Les CSSS étaient responsables de la population de leur territoire en s’assurant que les services nécessaires à leurs besoins soient offerts (pour favoriser la santé et le bien-être). C’est donc une responsabilité étroitement liée à la prévention et la promotion de la santé.
Comment s’actualise la responsabilité populationnelle des CSSS?
Par le Projet clinique
Qu’est-ce que le Projet clinique?
Sert à identifier les besoins socio-sanitaires et les particularités d’une population locale afin d’établir les objectifs et l’offre de services nécessaires pour améliorer la santé et le bien-être
*à noter que cela est contraint par une reddition de compte
Quelle est la différence entre continuité et continuum?
- Continuité : principe d’évitement de trou de services
- Continuum : c’est la trajectoire de soins, donc comment, concrètement, le RLS (soit le CSSS et partenaires) s’assurent que la personne ne tombe pas dans un trou de services
Qu’est-ce qu’un réseau intégré de services?
continuum ou trajectoire de soins pour un programme-service donné (ex : SAPA, DP)
Que se passe-t-il à la réforme Barrette (2015) ?
- Création des CISSS et CIUSSS (22)
- Abolition des agences régionales (ASSS)
*devient donc une gouvernance à 2 paliers (national et régional)
Dans la réforme Barrette, le volet santé publique est sous quelle gouvernance?
Les CISSS et les CIUSSS
Dans la réforme Barrette, comme les ASSS sont abolies, les CPEJ et les CR sont sous quelle gouvernance maintenant?
Les CISSS et les CIUSSS
Conséquences a/n de la démocratie et du pouvoir de la réforme Barrette
- Composition et nomination au CA par le ministre (diminution de la démocratie citoyenne dans les Établissements)
- PDG nommés par le gouvernement plutôt que le CA
- Sanctions en cas de non-respect des règles de gestion
*Bref, centralisation du pouvoir décisionnel (le ministre prend plus les décisions)
Quels sont les RTS et RLS?
Découpage géographique et lien entre les partenaires/établissements qui s’y trouvent (voir diagramme du RLS). Bien que les RLS soient près de la personne, il peut en avoir plusieurs dans un CISSS ou CIUSSS
Que vise le projet de loi 15 (réforme Dubé/santé québec)
Faciliter l’accès à des services de santé et des services sociaux en renforçant la coordination entre les différentes composantes du système
Santé Québec est un établissement privé ou publique?
Publique
Concrètement, qu’est-ce que va changer santé québec?
- Va devenir le seul employeur, mais avec branches territoriales (ex : Santé Québec-Estrie)
- Nouveau palier de gestion au sein des installations (risque d’augmenter la bureaucratie et le processus de prise de décision)
