Cours 11

Question 1

Quels sont les avantages de décloisonner les acteurs et les marchés?

Answer 1

• Le libre fonctionnement des marchés va permettre de baisser les prix. Tous les marchés devraient fonctionner ensemble, donc pas de marchés avec des acteurs distincts.
• Les acteurs présents sur tous les marchés vont permettre d’acquérir une grande force économique.
• Il est intéressant qu’il y ait un champion national pouvant être présent sur tous les marchés pour faire concurrence aux acteurs américain et canadien anglais (comme Québécor)

Question 2

Si l’accès aux services de télécommunication peut être visé par les pouvoirs étatiques, un grand nombre d’entreprises du numérique échappent aux législations nationale, pourquoi?

Answer 2

À cause de leur caractère immatériel, leur structure de cout, leur capacité à développer leur activité dans un grand nombre de pays. De plus, cela permet une concurrence avec les États-Unis.
 Fidusuisse : offre services d’optimisation fiscale. Ce mécanisme repose sur l’utilisation judicieuse de la propriété intellectuelle.
 Ex: Google Irlande fait 10 milliards, mais doit (droits d’utilisation de la marque Google) 9 milliards à Google Bermudes (paradis fiscal). Donc, l’Irlande peut imposer seulement sur le 1 milliard de Google Irlande.

Question 3

L’éventuel recul des interventions étatiques dans l’espace numérique peut laisser une place à une « gouvernance » multiple selon Lawrence LESSIG (2006) suivant l’idée « Code is law ». Quelle est cette gouvernance?

Answer 3

• Loi touchant à l’espace public
• Architecture et code touchant à l’organisation du numérique
• Normes touchant aux biens communs
• Marché

Question 4

Tim WU a définit la neutralité d’Internet suivant ce principe :

Answer 4

« The idea is that a maximally useful public information network aspires to treat all content, sites, and platforms equally. This allows the network to carry every form of information and support every kind of application. The principle suggests that information networks are often more valuable when they are less specialized – when they are a platform for multiple uses, present and future. »
o Elle peut aussi se comprendre du côté des utilisateurs : « chaque utilisateur peut accéder librement à tous les contenus et tout contenu mis en ligne doit être accessible aux autres, sans restriction tarifaire ou technique. » (CURIEN et MAXWELL, 2011)

Question 5

De nombreuses limitations à la circulation d’informations peuvent être mises en place :

Answer 5

• Blocage ou ralentissement de protocoles

* Discrimination d’adresses IP et de producteurs

Question 6

La neutralité d’Internet est devenue un débat mobilisant des acteurs en opposition de rapports de force, quels sont-ils?

Answer 6

• Fournisseurs d’accès aux réseaux et opérateurs techniques
• Éditeurs et distributeurs de services en réseaux
• Consommateurs et usagers
• …et régulateurs

Question 7

Qu’est-ce qui encourage l’enfermement des consommateurs (le jardin clos)?

Answer 7

Encouragés par les stratégies de concentration et d’offres complètes par certains acteurs