Compétences fédéral vs provinicale Flashcards
Nommer des compétences provinciales
- Les hôpitaux
- Les prisons
- L’éducation
- La propriété et les droits civils (ex: droits environnementaux et droits à la santé, à la sécurité, à l’utilisation des terres, à la protection du consommateur, etc.)
Dans quelle article de la constitution canadienne peut-on consulter les compétences provinciales et fédérales
Les articles 91 et 92
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale…
Prêts et bourses étudiants
Provinciale
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale…
Droits d’auteur
Fédérale
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale…
Monnaie
Fédérale
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale… Affaires amérindiennes
Fédérale
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale…
Droit criminel
Fédérale
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale…
Institutions municipales
Provinciale
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale…
Faillite
Fédérale
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale…
Mariage
Fédérale
La compétence suivante est-elle provinciale ou fédérale…
Banques
Fédérale
Les compétences suivante est-elle provinciale ou fédérale... Service postale Service militaire Divorce Brevet d'invention
Fédérale
