Chapitre 9: Le Système Des Droits Réels Flashcards
Qu’est-ce qu’un droit réel? (1 def et 2 points)
En droit moderne, un droit réel est un droit qui confère à son titulaire, à l’exclusion de toute autre personn, la maîtrise totale ou partielle sur une chose (res).
La maitrise conférée se compose de deux éléments:
- Un élément de fait: possibilité de tenir la chose en mains et de pouvoir l’utiliser (possession).
- Un élément de droit: protection de la possession, notamment par les actions possessoires.
Quelle est l’étendue de la maitrise conférée par un droit réel? (3 points)
Cela dépend du type de droit réel. Il faut distinguer:
- L’usus: le droit d’utiliser la chose.
- Le fructus: le droit de percevoir les fruits de la chose.
- L’abusus: le droit de disposer librement de la chose (la vendre ou la détruire).
Quelles sont les différences entre un droit réel et une obligation? (1 def et 2 points)
Une obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles est tenue evers l’autre d’exécuter une prestation.
- La nature du lien: l’obligation est de nature relative, car le créancier ne peut s’adresser qu’au débiteur, alors que le droit réel a un caractère absolu, car le titulaire du droit peut exiger un comportement d’abstention de tout le monde (erga omnes).
- Le contenu du droit: l’obligation impose un comportement déterminé à une personne, alors que le droit réel donne un droit de maitrise sur une chose et exige seulement un comportement d’abstention des tiers.
Quelles sont les caractéristiques de l’objet d’un droit réel? ( 4 points)
- Il doit s’agir d’un objet matériel.
- L’objet doit être délimité.
- L’objet doit être susceptible d’appropriation humaine.
- L’objet doit être impersonnel.
Qu’est-ce qu’une chose dans le commerce et une chose hors du commerce ?
Les choses dans le commerce sont les choses utiles à une personne, dont elles forment la fortune et le patrimoine.
Dans les choses hors du commerce, il faut distinguer les choses du droit divin et de droit humain ( de droit public).
Les choses hors du commerce de droit divin:
- Les choses sacrée (en lien avec les dieux, ex.: temples).
- Les choses religieuses ( les lieux à caractère divin, ex.: cimetières, tombeaux).
- Les choses saintes (les objets de la protection divine, ex.: murs ou portes de ville).
Les choses hors du commerce de droit humain:
- Le patrimoine administratif: les choses utiles à la fonction publique.
- Les biens dans l’usage commun: les choses communes à tous:
—> Par nature (l’air, l’eau, le sable)
—> Par affectation ( les rues, les places, les ponts).
Donne la définition des choses fongibles et non fongibles, ainsi que des choses consomptibles et non consomptibles! (4 def)
- Les choses fongiblent sont les choses qui se comptent, se pèsent ou se mesurent. Ex.: vin, huile, blé.
- Les choses non fongibles sont individualisée. Ex.: une oeuvre d’art.
- Les choses consomptibles disparaissent du fait de leur utilisation, conformément à leur destination. Ex.: du pain, l’argent payé.
- Les choses non consomptibles ne disparaissent pas par leur utilisation.
Donne la définition des choses simples et des choses composées! (2 def et 2 points)
- Les choses simples présentent une unité naturelle, une force de cohésion donnant une unité à la chose. Ex.: une pierre
- Les choses composées sont faites de plusieurs éléments qui peuvent avoir une existence propre.
Il faut distinguer:
—> les choses complexes, elles sont faites d’éléments liés entre eux, ex.: un bateau, une armoire.
—> Les choses composées, elles sont constituées d’éléments matériellement séparés, mais liés commercialement. Aujourd’hui, elles sont désignées par les termes «universalité de fait» (ex.: une bibliothèque) ou «universalité de droit» (ex. Une entreprise).
Donne la définition des choses divisibles et indivisibles, ainsi que de l’accessoire par rapport à la chose principale. (3def)
- Les choses divisibles sont formées d’éléments homogènes pouvant être séparés sans que cela n’entraine la destruction de la chose (p. Ex, un terrain).
- Les choses indivisibles sont formées d’éléments non homogènes, ne pouvant être séparés sans que cela n’entraine la destruction de la chose (p. Ex. Un animal).
- Les accessoires sont des objets mobiliers affectés durablement à l’usage et au service d’une chose principales. Ex.: l’étui à lunettes et l’accessoire des lunettes.
Explique ce que sont les fruits, les produits et les choses fructifères (I/II)! (1 def, 2 points et 3 précision)
Les fruits sont les produits périodiques d’une chose fructifère, conformément à la nature de cette dernière.
Il faut distinguer:
- Les fruits naturels.
- Les fruits civils, qui sont les revenus réguliers d’un fermage, d’une location ou d’une servitude.
Le régime de la propriété des fruits était le suivant:
- Les fructus extantes (pendants) étaient les fruits pas encore séparés de la chose fructifère. Ils appartenaient au propriétaire de la chose fructifère.
- Les fructus separati, étaient les fruits séparés (par la vente ou la main de l’homme). Ils avaient un sort juridique propre et appartenaient au propriétaire de la chose fructifère ou au possesseur de bonne foi.
- Les fructus percepti, étaient les fruits recueillis par un homme (p.ex. Usufruitier). Ils appartenaient à celui-ci dès le moment de leur perception.
Explique la distinction entre les meubles et les immeubles, ainsi qu’entre les res mancipi et les res nec mancipi! (2 def et 3 précisions)
Les meubles peuvent être déplacés sans que leur substance ne soit altérée. Les immeubles ne peuvent être déplacés.
—> La distinction n’était importante en droit romain que pour la durée de l’usucapio et pour le choix de la protection de la possession.
Les res mancipi sont les biens essentiels d’une société rurale (les terrains, les esclaves, les bêtes de trait et de sommes ainsi que les servitudes). Les res nec mancipi sont constituées de toutes les choses qui ne sont pas des res mancipi.
—> Il fallait utiliser la mancipatio pour transférer les res mancipi.
—> Pour les res nec mancipi, la traditio suffisait.
