Chapitre 10: La Possession: Le Maintien, L’acquisition Et La Perte Flashcards
Qu’est-ce que la possession en droit moderne? (1 def et 2 précisions)
Selon l’art. 919 CCS, celui qui a la maitrise effective de la chose en a la possession.
—> La possession est donc un élément de fait (maitrise de fait), alors que la propriété et les droits réels limités sont des éléments de droit.
—> En droit romain, la possession pouvait conduire à la propriété, notamment par l’occupatio, l’usucapio, la traditio. De plus, celui qui possède une chose en est présumé propriétaire.
Quels sont les éléments de la possession? (2 points et 1 précision)
- Le corpus: la maitrise matérielle de la chose.
- L’animus: la volonté de posséder la chose.
—> La volonté est un élément intérieur qui doit se manifester dans le monde extérieur.
Quels sont les types de possession en fonction de l’animus? (2 points et 2 sous-points)
- Le possesseur en nom propre (suo nomine): il possède pour lui-même pour une longue durée. Il peut s’agir du propriétaire, du possesseur de bonne foi ou de mauvaise foi. En droit moderne, c’est le possesseur originaire.
- Le possesseur au nom d’autrui (alieno nomine): il n’est pas propriétaire et il doit rendre la chose à un tiers à certaines conditions. En droit moderne, c’est le possesseur dérivé. Dans cette catégorie, il faut distinguer:
—> Les possesseurs naturels: ils n’ont pas de moyens de protection (pas d’interdits possessoires). Ils sont des auxiliaires de la possession.
—> Les possesseurs qualifiés: ils disposent de la protection octroyée par les interdits possessoires.
Quels sont les types de possession en fonction du corpus? (2 points)
- Le possesseur médiat: il n’a qu’une maitrise indirecte de la chose. Celle-ci ne se trouve pas dans ses mains, mais dans celles d’un tiers, qui possède la chose pour le possesseur médiat. Ex.: le bailleur.
- Le possesseur immédiat: il possède directement la chose, en a la maitrise effective. Il se peut qu’il possède pour un tiers (possesseur médiat). Dans ce cas, il est, du point de vue de l’animus, possesseur alieno nomine.
Qu’est-ce que l’acquisition de la possession? (1 def et 4 points)
L’acquisition consiste à établir le corpus sur la chose, avec l’animus de créer la possession.
- Il faut distinguer deux types d’aquisitions de la possession:
—> L’acquisition originaire: la possession acquise est nouvelle; elle ne provient pas d’une ancienne possession.
—> L’acquisition dérivée: il s’agit du transfert d’une possession antérieure.
- Il ne faut pas confondre l’acquisition originaire et dérivée de la possession avec la possession originaire et dérivée.
Explique l’acquisition originaire de la possession! (5 points)
- Il faut toujours le corpus et l’animus, à savoir un contact extérieur et la volonté.
- Il faut s’emparer de la chose et la prendre sous sa garde, ensigne de maîtrise effective, de domination physique de l’objet.
- L’intention doit se manifester par un acte corporel extérieur.
- L’acquéreur de la possession doit avoir une volonté réelle et effective d’acquérir la chose.
- Il doit être capable de discernement.
Explique l’acquisition dérivée de la possession! (1 explication, 2 précisions et 4 points)
La possession provient d’un possesseur antérieur. Par un transfert de possession, la chose change de possesseur.
—> Il faut la remise effective de la chose et la volonté de transférer la possession.
—> Il existe toutefois des règles simplifiées de transfert de la possession. Il faut distinguer 4 modes de transfert simplifié (c’est à dire sans remise de la chose):
- La traditio.
- La longa manu traditio.
- La brevi manu traditio.
- Le constitut possessoire.
Qu’est-ce que la tradition simplifiée? (1 def et 3 points)
Il s’agit de la remise de la chose dans la sphère de puissance de l’acquéreur ou de la remise des moyens de puissance.
- Il s’agit d’une remise de la chose entre absents.
- Le dépot de l’objet dans la sphère de puissance: l’aliénateur et l’acquéreur se mettent d’accord sur le fait que le premier dépose l’objet dans un endroit précis, compris dans la phère de puissance de l’acquéreur. La possession est réalisée au moment où l’objet est déposé à cet endroit.
- La remise des moyens de puissance: P.ex. Des clés.
Qu’est-ce que la longa manu traditio? (1 def et 2 points)
Il s’agit du transfert de la possession par la longue main, c’est à dire d’un transfert où le contact avec la chose (corpus) n’est pas direct, sans pour autant être absent.
- Il faut un accord entre les parties.
- Il faut désigner l’objet du transfert, sans qu’il soit nécessaire de le toucher: la chose doit donc être identifiée par la vue accessible à l’acquéreur.
Qu’est-ce que la brevi manu traditio? (1 def et 2 points)
Il s’agit du transfert par la courte main. Le transfert s’opère par la seule volonté. L’acquéreur est déjà en lien physique (détenteur) avec la chose, sans en être possesseur.
- Une remise de la chose n’est ainsi pas nécessaire.
- Il n’y a aucun changement extérieur, seul l’animus change.
Qu’est-ce que le constitut possessoire! (1 def et 2 précisions)
Il s’agit de la situation dans laquelle un possesseur originaire transfère la possession originaire de sa chose à un tiers, tout en maintenant une possession immédiate (une maitrise effective) sur la chose. L’aliénateur devient ainsi possesseur dérivé.
—> Le détenteur avait la volonté de posséder pour autrui comme intermédiaire de la possession.
—> C’est l’inverse du transfert de possession par brevi manu traditio.
A quelles conditions la possession est-elle maintenue en droit romain? (3 points et 1 précision)
- Le maintien de l’animus (la volonté de posséder).
- Il faut pouvoir rétablir le corpus ultérieurement.
- La situation doit être passagère.
—> Ces principes sont repris en droit moderne, à l’art. 921 CCS.
Qu’est-ce que l’interruption passagère vollontaire et l’empêchement anturel involontaire? (2 def et 2 précisions)
L’interruption passagère volontaire est une situation dans laquelle le possesseur interrompt passagèrement sa maitrise effective sur la chose, mais en ayant la volonté de continuer à posséder (ex: quitter sa maison pour aller au marché).
—> Même s’il manque le corpus, le possesseur maintient sa possession par le simple volonté.
L’empêchement naturel involontaire est une situation dans laquelle la maitrise effective du possesseur est interrompue en raison de circonstances naturelles (ex.: les paturages en hiver).
—> La situation est bloquée tant que dure l’empêchement, mais la possession n’est pas perdue.
Quelles sont les possibilités de perdre la possession?
3 points et 3 sous-points
- Il est possible de perdre le corpus ou l’animus.
- La perte volontaire: le possesseur n’a plus l’animus de posséder; il peut abandonner la chose ou la transférer.
- La perte involontaire: le possesseur perd le corpus, même s’il désire toujours posséder la chose, sauf dans les situations exceptionnelles du maintien de la possession. Cas particuliers:
—> La chose égarée: lorsque le possesseur sait plus ou moins où est la chose, mais non pas son endroit exact, la possession est maintenue.
—> Les bêtes domestiques: la possession n’est pas perdue tant qu’elles ont l’animus revertendi (la volonté de revenir).
—> Les esclaves fugitifs: le maître reste possesseur pour toute la durée de la fuite, mais il perd sa possession dès qu’un tiers devient maitre de l’esclave.
Explique le système de la protection de la possession! (2 points et 4 sous-points)
- En cas de tentative de dépossession, il existait le droit de repousser l’attaque par la violence, pour se défendre:
—> Une défense passive: le possesseur pouvait repousser l’usurpation de manière proportionnée (cf. Art. 926 al.2 CC).
—> Une défense active: le possesseur dépossédé pouvait essayer de récupérer immédiatement la chose. - En cas de dépossession, le préteur mettait à disposition de la personne qui avait perdue la possession des interdits possessoires. Il en existait plusieurs. Les deux plus importants étaient:
—> L’interdit utrubi: pour les meubles.
—> L’interdit uti possidetis: pour les immeubles.
