Chapitre 3: L’organisation Judiciaire Et La Science Juridique

Question 1

Quelles sont les 3 procédures? (3 points et 1 précision)

Answer 1

• La procédure des actions de la loi (Legis actiones).
• La procédure formulaire.
• La procédure de la cognito extra ordinem.

—> En droit romain, pour pouvoir entamer une procédure, le citoyen devait recevoir une action de la part du prêteur.

Question 2

Explique la procédure des actions de la loi (legis actiones). (3 points)

Answer 2

• Il s’agit de la plus ancienne procédure qui était utilisée vers 150 av. J.C. Jusqu’à l’an 17 av. J.C. Elle était issue de la loi des XII tables.
• Cette procédure contenait 4 sortes d’actions qui étaient liées à des actes et des formules solennelles (orales) composées par les pontifes. Cette procédure formelle accordait donc de l’importance aux mots et aux gestes.
• Comme ces actions découlaient du ius civile, elles ne pouvaient être utilisées que par des citoyens romains.

Question 3

Explique la procédure formulaire. (4 points)

Answer 3

• La procédure formulaire a été créée par les préteurs et est devenue la procédure ordinaire au 2ème siècle av. J.C.. Elle reposait sur une seule forme d’action, qui était modifiée selon les circonstances.
• L’instrument principal était l’Edit: chaque année, les préteurs annonçaient les principes juridictionnels et les actions qu’ils accorderaient aux citoyens.
• Cette procédure était moins formelle; elle se concentrait sur l’action et la formule (orale) que devait suivre le juge.
• Il y avait deux phases: la phase in iure, devant le préteur, qui fixait le droit et se terminait par la litis contestatio, et la phase apud iudicem, devant le juge, qui établissait les faits.

Question 4

Quelles sont les caractéristiques de la procédure de la cognito extra ordinem? (4 points)

Answer 4

• Elle est moins formelle que la procédure ordinaire et n’est plus orale, mais écrite.
• Elle n’est pas dirigée par un préteur ou un juge, mais par un fonctionnaire impérial ou un magistrat.
• Il s’agit d’une procédure unifiée.
• Les voies de recours furent généralisées, alors qu’il n’y avait pas d’appel possible dans la procédure formulaire.

Question 5

Comment s’opère la concrétisation du ius gentium? (2 points)

Answer 5

• Par la pratique judiciaire: le préteur détenait les clés de la procédure.
• Par le travail des juristes: ils conseillaient le préteur, les juges ou les parties.

Question 6

Quel est le rôle du préteur? (3 points et 2 sous-points)

Answer 6

• L’Edit du préteur joue un rôle clé dans le développement du droit civil et de la société.
• Le préteur pouvait accorder des moyens de droit (le droit prétorien), pour compléter, suppléer et corriger le droit civil. Par ex:
  —> L’actio in factum, dans les cas non prévu de l’Edit.
  —> L’actio utilis, pour octroyer une action à une personne à laquelle l’action n’est normalement pas ouverte.
• Le droit honoraire était fondé sur le ius gentium, il s’appliquait donc aux citoyens romains et aux étrangers.

Question 7

Qu’est-ce que la jurisprudence en droit romain et quelles sont les caractéristiques du juriste? (1 définition et 3 points)

Answer 7

En droit romain, la jurisprudence ne correspond pas aux décisions judiciaires des tribunaux, mais à l’ensemble des activités des jurisconsultes romains.

• Le juriste romain agissait à tous les stades de la procédure: il aidait le préteur, conseillait les parties avant le procès et aidait le juge à prendre les décisions, mais il ne recevait pas de rémunération ou d’honoraires.
• Les juristes ne se formaient pas dans une école de droit, mais par la pratique. Plus tard, deux écoles de droit se créèrent à Beyrouth et à Constantinople.
• L’activité des juristes se résumait à 3 éléments: L’évaluation, l’abstraction et la réapplication.

Question 8

Quels sont les deux courants de pensée juridiques? (2points et 1 précisions?)

Answer 8

• La pensée de l’école sabinienne.
• La pensée de l’école proculienne.
  —> Ces deux courants de pensées se sont transmis de maîtres à disciples ou entre disciples.