Chapitre 11: La Propriété, Son Acquisition, Son Transfert Et Sa Protection Flashcards
Quelle est la nature du droit de propritété? (2 points et précisions)
- A l’époque de la procédure des actions de la loi, la propriété était un droit relatif.
—> En cas de litige, chaque partie déclarait «meum esse aio» («je dis que c’est moi») et le juge regardait qui avait un droit préférable par rapport à l’autre. - Ensuite, avec la procédure formulaire, la propriété devint un droit absolu.
—> En cas de litige, le demandeur déclarait «Meum esse ex iure Quiritium» («Cette chose est à moi en vertu du droit des citoyens romains») et le juge devait contaster l’existence (ou non) d’un pouvoir exclusif du demandeur sur la chose.
Quel est le contenu du droit de propriété? (3 points et 1 précision)
Le propriétaire a le droit: - D’utiliser la chose (usus). - D’en percevoir les fruits (fructus). - D’en disposer librement (abusus). —> Il existe toutefois des limites au droit de propriété. Ces limites peuvent être de nature sacrée, de droit public ou peuvent découler du droit de voisinage.
Cite les deux types de propriété du droit romain (I/II). (2 points).
- La propriété civile (ou quiritaire): il s’agissait de la propriété des citoyens romains, les Quirites. Les étrangers ne pouvaient pas être propriétaires civils.
- La propriétaire prétorienne (ou bonitaire): il s’agissait du droit de propriété octroyé par le préteur dans certaines situations, comme lorsque le possesseur de la chose l’a acquise d’un vendeur qui n’en était pas le propriétaire ou lorsqu’une res mancipi a été transférée par une tradition plûtot que par une mancipatio. L’action Publicienne créait ainsi une fiction de droit de propriété.
Cite les 2 propriété du droit romain (II/II. (2 Précisions)
—> Celui qui était propriétaire civil et bonitaire avait le duplex dominium, à savoir la double propriété. Mais il fallait pour cela être citoyen romain et avoir le commercium.
—> Le droit du propriétaire civil primait sur celui du propriétaire prétorien, sauf lorsque ce dernier avait reçu la chose du propriétaire civil en raison d’une juste cause. Il pouvait alors invoquer l’exception du véritable propriétaire (exceptio iusti dominii).
Quels sont les droits procéduraux que confère le droit de propriété? (2 points et 2 sous-points)
- «Le droit de repousser toute ingérence»:
—> L’actio negatoria permet de faire nier le droit d’un tiers à exercer une prérogative sur la chose.
—> La lex Aquilia permet de recevoir une réparation en cas d’endommagement de sa chose par un tiers. - «Le droit de revendiquer la chose contre tout tiers»: l’action reinvindicatio permet d’avoir un droit de suite.
Quels sont les 2 types d’acquisition de la propriété? (2 points)
- L’acquisition originaire de la propriété: il s’agit de la création d’une nouvelle propriéte privéequi n’existait pas auparavant.
- L’acquisition dérivée de la propriété: il s’agit du transfert de la propritété d’une chose d’une personne à une autre personne.
Décris le système de l’acquisition originaire de la propriété! (1 def et 2 points)
Une personne obtient son droit de propriété de façon unilatérale. Elle est elle même à l’origine de son nouveau droit, soit que la chose n’apartenait à personne au préalable (res nullius), soit que le droit de propriété antérieur avait été éteint.
- Une nouvelle propriété se crée, alors qu’aucun droit n’existe sur cette chose (propriété ex nihilo): l’occupatio, l’acquisition de fruits ou l’acquisition d’un trésor.
- Une nouvelle propriété se crée à partir de choses qui appartenaient à différentes personnes: accessio, commixtio (mélange), ou specificatio. Celui qui perd sa propriété a droit à une compensation financière.
Explique ce qu’est une nouvelle propriété (propre ex nihilo)! ( 2 points et 4 sous-points)
Il existe trois possibilités de créer une propriété qui ne découle de rien (ex nihilo).
- L’occuption (occupatio): une personne devient propriétaire d’une chose qui n’apartenait à personne (res nullius). Elle devient directement propriétaire. L’occupation peut avoirt les objets suivants:
—> les bêtes sauvages.
—> les produits de la mer.
—> Les iles apparues en pleine mer.
—> le butin de guerre.
Une chose abandonnée était une res derectilae. Pour les res mancipi, il fallait respecter le délai d’usucapio, alors qu’on devenait directement propriétaire d’une res nec mancipi.
Explique ce qu’est une nouvelle propriété (propriété ex nihilo)! (II/II)! ( 3 points et 2 sous-points)
- L’acquisition des trésors (thesaurus): un trésor est une chose très précieuse cachée dans un endroit secret depuis si longtemps qu’il est devenu impossible de savoir qui en est le vrai propriétaire. Il est possible de découvrir (inventio) le trésor par une occupation ou une accession.
- L’acquisition des fruits: en principe les fruits naturels deviennent «propriété du propriétaire de la chose fructifère dès leur séparation».
- Lorsqu’un tiers était possesseur de la chose fructifère, il devait rendre les fruits au propriétaire, sauf dans deux cas:
—> Le possesseur était de bonne foi ou titulaire de l’ager vectigalis.
—> Le possesseur était usufruitier, titulaire d’un droit de gage fermier.
Explique le système de la création d’une nouvelle propriété qui en remplace d’autres. (3 points)
Il y a 3 possibilités.
- L’accessio ou accession.
- La commixtio ou mélange.
- La specificatio ou spécification.
QU’est ce que l’accessio? (1 def et 3 points)
Une chose accessoire vient se joindre à une chose principale. Il n’y a plus qu’une seule chose et plus qu’un seul propriétaire.
Il faut distinguer:
- l’accession de deux immeubles.
- L’accession d’un meuble et d’un immeuble.
- L’accession de deux meubles.
Qu’est-ce que l’accessio de deux immeubles? (3 points)
- Les alluvions: «ce qui peu à peu se déposait ou se liait au terrain devenait propriété du propriétaire du terrain».
- L’avulsio: un grand bout de terrain se détachait en amont pour se joindre en aval. Le propriétaire du fonds détaché ne perdait sa propriété que lorsque le terrain se consolidait.
- L’apparition d’une île au milieu d’un fleuve: les propriétaires des terrains des rives devenaient propriétaires de l’île.
Qu’est-ce que l’accessio d’un meuble et d’un immeuble? (1 def)
Lorsqu’un meuble se fixait sur un immeuble, l’immeuble était toujours considéré comme une chose principale emportant propriété du tout. En vertu de l’adage, superficies solo cedit (la superficie appartient au sol), la construction faite sur un fonds appartenait au propriétaire du fonds.
Qu’est-ce que l’accessio de deux meubles? (1 déf et 3 points)
Deux choses mobilières se mettent ensemble.
- Qui est propriétaire? S’agit-il d’une copropriété ou le propriétaire de la chose la plus importante devient-il propriétaire du tout?
- Il fallait déterminer s’il était encore possible de séparer les deux choses; si oui, la propriété était suspendue tant que les choses étaient réunies, mais sinon, le propriétaire de la chose seconde perdait sa propriété.
- Il fallait dans ce cas déterminer quelle chose dominait. Gaius pensait que c’était «la chose qui dominait physiquement», alors que Justinien pensait que c’était la chose qui avait le plus de valeur».
Qu’est-ce que la commixtio ou le mélange? (1 déf et 3 points)
C’est une acquisition originaire de la propriété. «Lorsque des liquides (vin, huile) ou des solides (blé, ciment) étaient mélangés pour ne former plus qu’une chose, il y avait mélange (commixtio confusio).»
Il fallait distinguer les situations suivantes:
- Si le mélange était voulu par les deux propriétaires ou était dû au hasard, chacun avait sa quote-part de copropriété sur la chose.
- Si le mélange était voulu par un seul des copropriétaires, il n’y avait pas de copropriété. Celui qui ne voulait pas le mélange pouvait obtenir une indemnisation.
- S’il s’agissait d’argent, dès le mélange, la propriété passait exclusivement à celui qui possédait l’argent. L’autre pouvait invoquer le vol ou l’enrichissement illégitime.
