Chapitre 2: Les Sources Du Droit Romain

Question 1

Explique les notions de sources formelles et matérielles! (2 définitions)

Answer 1

• Les sources matérielles sont les causes du droit. Il s’agit de l’ensemble des faits, besoins, et idées qui ont conduit à l’adoption de normes.
• Les sources formelles sont les formes que doivent revêtir les normes pour être reconnues dans un ordre juridique.

Question 2

Quelles sont les sources matérielles du droit romain? (2 points et 2 sous-points)

Answer 2

Au début, le droit était religieux et non pas laïque; il fallait alors rechercher la source matérielle auprès des divinités.

Ensuite, en droit laïc, il y a deux sources:

• Le ius gentium, qui découle de la raison naturelle et selon lequel l’homme reconnait des normes universelles écrites en lui de par sa nature. Ces lois lui imposent des devoirs et lui octroient des droits.
• Le ius civile, qui exige un certain degré de civilisation pour que les peuples soient aptes à s’organiser en communautés et puissent vivre en respectant les règles de la société.

Question 3

Quelles sont les sources formelles du droit romain? (4 points)

Answer 3

Les sources formelles ayant évolué au cours des siècles, il faut distinguer entre:

• Les sources formelles de l’époque archaïque.
• Les sources formelles de l’époque classique.
• Les sources formelles de la période post-classique.
• Le Corpus iuris civils. compilations de l’empereur Justinien.

Question 4

Quelles étaient les sources formelles à l’époque archaïque (I/III)? (4 points)

Answer 4

• L’époque archaïque s’étend de 753 au 1er siècle av. J.C. Jusqu’au début de la République (509 av. J.C.), le droit était surtout religieux.
• La coutume (source la plus ancienne du droit). Il s’agissait d’usages pratiqués par les ancêtres et qui se transmettaient oralement. Sa force obligatoire découle du fait que la pratique s’étendait sur un grand laps de temps et avec le consentement de tous.
• Les lois. A la base, il s’agissait de décisions concrètes formalisées et votées . Les magistrats faisaient des propositions de lois aux comices centuriates qui les édicaient en y ajoutant des sanctions. Elles faisaient parties du ius civile.
  La loi des XII Tables. Rédigées en 451 av. J.C., c’est la loi romaine de nature privée la plus ancienne.

Question 5

Quelles étaient les souces formelles à l’époque archaïque (II/III)? (2 points et 3 sous-points)

Answer 5

• Les plébiscites. A partir de 494 av. J.C., la plèbe pouvait voter des lois qui s’appliquaient uniquement à celle-ci. Dès 287 av J.C., les plébiscites furent appliqués à tous et assimilés aux lois.
• L’interprétation des jurisconsultes. Jusqu’au 3ème sicèle av. J.C., seuls les pontifes pouvaient interpréter le droit. Leurs activités étaient les suivantes:
  —> Respondere: donner un avis sur une situation concrète, lorsque l’acte était déjà fait et en expliquer les effets.
  —> Cavere: donner un avis losque l’acte n’était pas encore fait et donner des conseils.
  —> Agere: conseiller les parties sur les actions et assister les avocats durant un procès.

Question 6

Quelles étaient les sources formelles à l’époque archaïques archaïques (III/III)? (1 point et une précisions)

Answer 6

• Les édits des magistrats. Les magistrats avaient le droit de promulguer les édits (ius endicendi). Au début, ce n’était pas une source du droit, car il s’agissait de la présentation du programme des magistrats, affiché au forum. Les édits prirent ensuite de l’importance et devinrent des sources du droit.
  —> L’édit du préteur était le plus important, notamment pour le développement du droit privé.

Question 7

Quelles étaient les sources formelles à l’époque classique (I/IV)? (3 points)

Answer 7

La période du droit classique s’étend du 1er siècle av. J.C. Jusqu’à 284 ap. J.C.. La coutume était moins présente, mais les lois ainsi que les plébiscites avaient force obligatoire. Voici de nouvelles sources qui apparurent à cette époque:

• Les senatus consulti. Les sénatusconsultes qui n’étaient que des avis sans autorité juridique formelle, ne se développèrent que dès le 2ème siècle après J.C., lorsque les comices centuriates perdirent leurs compétences législatives en faveur du Sénat. L’empereur prit aussi de l’importance au niveau législatif, car c’était lui qui proposait les mesures, dans un discours fait au Sénat (oratio principis).
• L’oratio principis devint aussi une source du droit, fondée sur l’autorité de l’empereur.

Question 8

Quelles étaient les sources formelles à l’époque classique (II/IV)? (1 point)

Answer 8

• Les édits des magistrats et l’edictum perpetuum. Cette source était déjà présente à l’époque archaïque, mais évolua à l’époque classique. L’édit du préteur contenait la liste des actions et les conditions de sa protection. En 131 ap. J.C., l’empereur Hadrien mit par écrit l’édit du préteur pour en faire l’édit perpétuel (edictum perpetuum).

Question 9

Quelles étaient les sources formelles à l’époque classique (III/IV)? ( 1 point et 4 sous-points

Answer 9

• Les constitution impériales. Elles étaient aussi importante que les lois, car elles représentaient la volonté de l’empereur. Il y avait 4 types de constitutions:
  —> Les édits (edicta): prescription d’ordre général de l’empereur applicable à tout l’empire ou à un territoire. Il est possible de les comparer à la loi au sens formel du droit moderne.
  —> Les décrets (decreta): Il s’agit des jugements de l’empereur lors d’un procès. Il est possible de les comparer à la jurisprudence du droit moderne.
  —> Les recrits (rescripta): il s’agit de réponse écrites de l’empereur aux questions qu’on lui pose, souvent pour un procès.
  —> Les mandats (mandata): Il s’agit d’instructions de l’empereur à ses fonctionnaires pour organiser l’administration des provinces, punir les abus ou octroyer des privilèges aux soldats.

Question 10

Quelles étaient les sources formelles à l’époque classique (IV/IV)? (2 points et 2 sous points)

Answer 10

• Les responsa prudentium: Ce sont des avis de droits faits par les juristes sur des cas concrets. L’empereur Auguste leur donna plus d’importance en octroyant à certains juristes le ius respondendi ex auctoritate principis, ce qui leur permettait de donner des avis basés sur l’autorité de l’empereur.
• La mesure d’Auguste endendra 2 conséquences:
  —> Une perte d’indépendance des juristes.
  —> La reconnaissance de l’importance de leur travail.

Question 11

Quelle était la situation à l’époque post-classique? (2 points)

Answer 11

La période post-classique s’étend de 284 à 565 ap. J.C.. Cette période à été marquée par 2 tendances:

• Un appauvrissement du droit en vigueur, car la formation et les connaissances reculèrent. Ils se sont limités à recopier les ouvrages en les simplifiant, ce qui conduisit à des falsifications. Ce qui comptait était le nombre de juristes défendant une opinion et non plus la valeur des arguments.
• La difficulté de connaitre le droit en vigueur, en raison du nombre importants de constitutions impériales en vigueur (leges). Des particuliers ont alors rédigé des codifications regroupant ces lois (codes).

Question 12

Quels sont les grands travaux de Justinien? (3 points et 1 précision)

Answer 12

• L’unification de l’église, car il se considérait comme le maitre de toute l’église. Il fit construire la cathédrale Sainte Sophie à Constantinople.
• L’unification de l’empire, grâce aux armes et à ses talents diplomatiques.
• La restauration de la splendeur du droit classique. Il réunit toutes les constitutions impériales et remit à jour le droit, ce qui conduisit à la rédaction de 1er code de Justinien, puis au Codex, au Digeste, aux Institutes ainsi qu’à 168 nouvelles constitutions, les Novellae. Ces textes constituent le Corpus iuris civillis. Justinien interdit de citer les anciens textes et de commenter le Digeste.
  —> Justinien était un grand empereur romain qui a vécu de 527 à 565 ap. J.C.