Chapitre 6: Les Alieni Iuris

Question 1

Qu’est-ce qu’un alieni iuris? (1 définition)

Answer 1

Les alieni iuris sont les personnes soumises à la puissance d’autrui, notamment au paterfamilias (à savoir le père de famille pour les enfants et le maitre pour l’esclave).

Question 2

Qu’est-ce que l’esclavage? (1 définition et 4 points)

Answer 2

C’est une institution du droit des gens par laquelle une personne est assujettie, contre nature, à la propriété d’autrui.

• Les romains considéraient qu’il fallait appartenir à une communauté. Les peuples incapables de fonder une cité étaient des barbares, et il se justifiait de les traiter en esclaves.
• La philosophie stoïcienne postulait que chaque homme était libre. L’esclavage ne se justifiait donc pas. Mais les Stoïciens développèrent plutôt l’aspect intérieur de la liberté («est libre celui qui se domine et qui ne se révolte pas vainement contre son destin»).
• Les esclaves étaient exclus de la communauté de droit.
• Ils étaient assujettis de manière unilatérale et absolue à un maître (ils étaient des res mancipi).

Question 3

Cite les sources de l’esclavage! (3 points)

Answer 3

• Les conquêtes: Les romains détruisaient les villages vaincus et prenaient les prisonniers comme esclaves.
• La naissance: est esclave celui qui nait d’une esclave.
• La sanction pour certains délits, notamment pour les déserteurs ou lorsqu’une citoyenne romaine avait des relations sexuelles avec un esclave, contre la volonté du maître.

Question 4

Explique la capacité de fait limitée de l’esclave! (4 points)

Answer 4

• L’esclave était considéré comme une chose dans certaines situations et comme une personne dans d’autres
• L’esclave était une res mancipi. Les res mancipi étaient les biens les plus importants du patrimnoine familial (immeuble, bêtes de trait). La propriété de l’esclave se transférait donc par mancipatio.
• L’esclave était un alieni iuris. Il ne possédait pas de patrimoine, ses engagements et les contrats qu’il passait n’étaient que des obligations naturelles. Il ne pouvait pas être partie à une procédure.
• Il était parfois utilisé pour les relations commerciales du maître, qui lui octroyait un pécule. Il pouvait alors passer des contrats. L’autre partie avait une action du préteur pour s’adresser directement au maître (actio aidiecticiae qualitatis)

Question 5

Qu’est-ce qu’un sui iuris? (1 def. et 3 préc.)

Answer 5

Une personne sui iuris peut disposer de son propre patrimoine et agir en son nom et pour son propre compte.

• Ce statut ne dépend pas de l’âge, mais du fait que la personne ne se trouve pas sous la puissance d’un paterfamilias. Un alieni uiris pouvait devenir sui iuris à la mort du paterfamilias ou en cas d’émancipation
• Lorsque les sui iuris n’étaient pas capable de fait, ils avaient besoin d’un tuteur ou d’un curateur pour faire produire un effet juridique à certains actes.
• Parmi les sui iuris, il faut distinguer les impubères (moins de 14 ans pour les garçons, 12 ans pour les filles) et les pubères. Parmi les impubères, il faut distinguer les infantia (moins de 7 ans) et les infantia maiores (entre 7 et 12/14ans)

Question 6

Qu‘est ce que la patria potestas et quels sont ses effets (I/II) ? ( 1 def. et 4 points)

Answer 6

Il s‘agit de la puissance du paterfamilias. Celui-ci exerçait seul les droits de la famille et gérait le patrimoine familial.

• Le paterfamilias exerçait sa puissance sur tous ses descendants directs et sur les descendants de ses fils. Les personnes sous la puissance d‘un même paterfamilias forment la famille agnatique.
• A l‘origine, la patria potestas était un pouvoir de vie et de mort sur les alieni iuris, mais cela a ensuite été supprimé. Mais son pouvoir restait absolu sur ses enfants, son épouse et ses esclaves.

Question 7

Qu’est- ce que la patria potestas et quels sont ses effets (II/II)? (2 points)

Answer 7

• Avec l’évolution de la société, l’alieni iuris à commencé à pouvoir agir pour le compte du paterfamilias. Les obligations contractées par l’alieni iuris étaient des obligations naturelles, mais le préteur octroyait une action au tiers pour qu’il puisse se retourner directement contre le maitre.
• Le paterfamilias était également responsable des délits privés des alieni iuris sous sa puissance. Il pouvait les abandonner à la victime à titre de compensation lorsque la valeur du dommage dépassait celle de l’alieni iuris.

Question 8

Explique le système des actiones adiecticiae qualitatis (I/II)! (1 def, 4 points et 1 précision)

Answer 8

Il s’agit d’actions diverses qui permettaient d’engager la responsabilité totale ou restreinte du paterfamilias pour les actions des alieni iuris il fallait alors un conscentement du paterfamilias.

• L’actio quod iussu: lorsque le paterfamilias a donné un ordre à l’alieni iuris et qu’il l’a transmis au tiers, il répond de toutes les conséquences des actes.
• L’actio de peculio: lorsque le paterfamilias a donné un pécule à l’alieni iuris, il est responsable jusqu’à concurrence du montant du pécule. Il s’agit d’une responsabilité limitée.

Question 9

Explique le système des actiones adiecticiae qualitatis (II/II)! (2 points et 1 précision)

Answer 9

• L’actio de in rem verso: lorsque le paterfamilias n’a pas donné d’ordre et que l’alieni iuris n’a pas reçu de pécule, il est responsable jusqu’à concurrence de son enrichissement.
• L’actio institoria et actio exercitoria: la première action s’applique lorsque l’alieni iuris est responsable d’une entreprise appartenant au paterfamilias. La seconde action s’applique lorsque l’alieni iuris est le capitaine d’un navire appartenant au paterfamilias. La responsabilité du pateramilias s’étend à toutes les dettes de ces activités.
  —> Ainsi le paterfamilias répond des dettes, des délits des alieni iuris, mais profite des bénéfices résultant de leurs activités.

Question 10

Que sont le SC Macédonien et le SC Velléien? (2 points et 1 précision)

Answer 10

• Selon le sénatusconsulte Macédonien, le fils de famille, devenu sui iuris, ne pouvait pas être actionné pour des obligations contractées alors qu’il était alieni iuris. De telles obligations étaient uniquement naturelles. Le préteur octroyait une exception au fils de famille lorsqu’il était recherché.
• Le sénatusconsulte Velléien empêchait les femmes de s’engager valablement pour autrui. Elles ne pouvaient pas emprunter de l’argent ou se porter caution pour autrui. Le but était de les protéger, car elles faisaient des actes préjudiciables à leurs biens en raison de faiblesse de leur sexe. Le préteur leur octroyait une exception lorsqu’elles étaient poursuivies.
  —> Cette protection existait en Suisse jusqu’en 1998 par le biais de la tutelle.