Chapitre 8

Question 1

Quels sont les 2 types de transfert légal ?

Answer 1

• suite décès
• changement de propriétaire
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Question 2

Qu’est ce qu’une clause au porteur ?

Answer 2

C’est une clause qui prévoit que la personne en possession de la police est habilité à toucher l’indemnité.
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Question 3

Qu’a de spéciale la clause au porteur ?

Answer 3

une fois l’indemnité versée l’assureur est libéré de ses obligations

Question 4

Peut on céder une police au bénéficie d’une clause irrévocable ou déjà mise en gage ?

Answer 4

non

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Question 5

L’assurance vie risque pure entre elle dans la masse successorale ? et est ce que cela implique ?

Answer 5

non, car elle n’a pas de valeur de rachat et il n y a pas d’obligation de respecter les part réservataires

Question 6

Qu’est ce qu’un droit expectatif ?

Answer 6

C’est le nom du droit du bénéficiaire tant que le droit à la prestation n’est pas encore né. ( la créance n’est pas encore exigible)
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Question 7

Que se passe t-il en cas de cession avec la clause bénéficiaire ?

Answer 7

Elle devient caduque et le cessionnaire prend possession de la prestation
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Question 8

Qu’est ce qu’un droit réel ?

Answer 8

C’est un droit dont le contenu et l’étendu ont trait aux choses
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