Chapitre 10 Flashcards
Surveillance
1
Q
Quel est le but de la LFINMA ?
A
de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés ainsi que d’assurer le bon fonctionnement des marché financier.
page 190
2
Q
Quelles sont les 4 divisions de la FINMA chargé de la surveillance ?
A
- Banque
- Assurance
- Marché
- Asset Management
page 190
3
Q
Quels sont les domaines particulièrement touché avec la dernière révision de l’OS des entreprises d’assurance privée ?
A
Solvabilité; gestion des risques qualitative et publication
page 191
4
Q
Quelles sont les 2 conditions pour appliquer la LSA ?
A
- avoir une activité d’assurance
- institution d’assurance de droit privé
page 222
5
Q
Quelles sont les types de surveillance que pratique la FINMA ?
A
- surveillance territoriale
- surveillance juridique
- surveillance financière
- surveillance comptable
- surveillance technique
page 226
6
Q
Quelles sont les types de mesures que peut prendre la FINMA en cas de non respect des prescriptions légales ?
A
- Mesures administratives
- Mesures pénales
page 227
7
Q
Sur quoi se base t-on pour mesurer la sécurité financière ?
A
- la solvabilité
- les réserves techniques
page 228
