Chapitre 4

Question 1

A qui profite les clauses d’un contrat peu claires ?

Answer 1

A celui qui ne les a pas écrites

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Question 2

Citez un exemple de risque objectif

Answer 2

l’objet assuré
mode de construction
moyen d’extinction
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Question 3

Citez un exemple de risque subjectif

Answer 3

personne assurée (trait de caractère)

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Question 4

Citez un exemple de risque évolutif

Answer 4

se modifie durant le contrat état de santé

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Question 5

Citez un exemple de risque immuable

Answer 5

ne se modifie pas au curs du contrat; date de naissance année de construction
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Question 6

Est-ce que la prévention des sinistres est inscrite dans la la loi ?

Answer 6

Oui la LAA mais pas LCA. Malgré cela la prévention est pratiquée par des rabais (mesure de sécurité)

Question 7

Qu’est ce qu’un risque et sa notion ?

Answer 7

C’est la possibilité de survenance d’un événement économiquement dommageable avec une survenance incertaine. (ne doit pas dépendre exclusivement de la volonté du PA)
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