Chapitre 5 Flashcards
Objet assuré
1
Q
Quelles sont les catégories de classification selon l’objet assuré ?
A
- Assurance de personne
- Assurance de chose
- Assurance de patrimoine
page 125
2
Q
Quelles sont les catégories de classification selon le nombre d’objets assurés ?
A
- Collective
- individuel
page 126
3
Q
Quelles sont les exceptions de l’indivisibilité du contrat ?
A
- réticence
- aggravation du risque
- prétention frauduleuse
page 126
4
Q
Citez un exemple de contrat d’assurance indivisible
A
Assurance de prévoyance professionnelle
page 121