Chapitre 7 : Notions de base en comptabilité. Flashcards
Qu’est-ce que la comptabilité ? (quoi, objectif, pourquoi)
C’est :
- un outil statistique
- avec pour objectif de fournir des informations financières externes et internes à l’organisation
- afin d’en tirer les éléments significatifs pour prendre des décisions judicieuses et exercer un contrôle efficace.
Donner des exemples de décisions internes établies à partir de la compta.
Décisions relatives à la gestion courante (trésorerie, créances), aux investissements, aux décisions à long terme, à la politique RH …
Donner des exemples de décisions externes établies à partir de la compta.
Décision de l’octroi de crédit, de subsides, de sponsoring, de dissolution …
De la part des sponsors, fournisseurs, organismes de crédits, pouvoirs subsidiants, tribunal de commerce, SPF Finances…
Quels sont les 7 principes comptables ?
- Entité comptable
- Continuité et périodicité
- Stabilité de l’unité monétaire
- Prudence
- Permanence des méthodes
- Sincérité
- Fidélité.
Expliquer le principe (1) d’entité comptable.
Les règles applicables à l’organisations dépendent de sa forme juridique.
Les règles d’une ASBL dans le secteur culturel sont propres aux ASBL du secteur culturel.
D’autres règles si on est dans d’autres domaines (ex : hospitalier…).
Expliquer le principe (2) de continuité et périodicité.
Périodicité : les comptes annuels doivent être faits chaque année.
Continuité : on doit faire comme si l’organisation allait vivre à long terme même si on sait qu’elle va être dissoute.
Expliquer le principe (3) de Stabilité de l’unité monétaire.
Quand on réalise les comptes annuels, on ne tient pas compte de l’inflation ou autre, on ne prend en compte que l’euro de l’année courante.
Expliquer le principe (4) de prudence.
On doit être le plus pessimiste possible dans nos décisions comptables qu’on doit prendre.
Ex : on nous donne un bien immobilier qui est estimé entre 10.000 et 20.000 euros, on prend en compte qu’il vaut 10.000.
Ex : quand on réalise un budget, on prend en compte un maximum de coûts et on prend les recettes que lorsqu’on est sur qu’elles vont arriver.
Expliquer le principe (5) de permanence des méthodes.
Si on choisit une méthode, on doit rester avec cette méthode.
Ex : si on choisit une méthode d’amortissement, on choisit la même par la suite.
Ex : si on choisit une méthode d’évaluation, on garde la même jusqu’à la fin de l’amortissement.
Expliquer le principe (6) de sincérité.
Toute information importante doit clairement apparaître dans la comptabilité et apparaître sur une pièce justificative qu’on garde au siège de l’association.
Expliquer le principe (7) de fidélité.
Toutes les informations dans les comptes annuels et autres documents comptables doivent refléter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’organisation.
Quels documents comptables dans le secteur culturel sont soumis à une normalisation ?
Le plan comptable et les comptes annuels.
Quelles sont les 2 obligations relatives à la publication des comptes annuels ?
- Obligation de transmettre les pièces justificatives de l’usage des subventions de l’administration : rapports d’activités + comptes annuels présentés selon le schéma propre au secteur culturel
- Obligation de déposer les comptes annuels de l’organismes :
- auprès de la BNB pour grandes et très grandes organisation
- au greffe du tribunal de commerce pour les petites organisations
Quand une ASBL / AISBL / Fondation est-elle considérée comme très grande ? (Selon la BNB)
Si à la clôture de l’exercice la moyenne annuelle du nombre de travailleurs à temps plein excède 100 personnes.
OU
Si au moins deux des critères suivants sont dépassés :
- moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés en équivalent temp plein : 50 personnes
- total annuel des recettes, autres qu’exceptionnelles, hors TVA : 7.300.000€
- total du bilan : 3.650.000€
Quand une ASBL / AISBL / Fondation est-elle considérée comme grande ? (Selon la BNB)
Quand elle ne remplit pas les critères des très grandes entreprises.
Si lors de la clôture de l’exercice, elle atteint ou dépasse deux des critères suivants :
- moyenne annuelle des travailleurs occupés à temps pleins : 5
- total annuel des recettes, autres d’exceptionnelles hors TVA : 312.500€
- total du bilan : 1.249.500€
