Chapitre 2 : But non lucratif Flashcards
Que signifie le principe de sans but lucratif ?
1) Pas de partage de bénéfices entre les membres
2) Ne peut pas vendre à perte
3) Si quand on crée l’ASBL et qu’on donne un bien, ce bien reste pour toujours à l’ASBL
4) Si on veut récupérer un bien que l’on a octroyé à l’ASBL, on doit signaler que le bien restera à la propriété.
Qu’indique le compte de résultat ?
Les actifs
Qu’indique la marge brute d’exploitation ?
Elle indique le résultat d’exploitation
Toute organisation subventionnée de manière pluriannuelle par la FWB doit tenir une comptabilité en partie double. VRAI ou FAUX
VRAI
Qu’indiquent les statuts d’une ASBL ?
Les statuts d’une ASBL représentent une sorte de carte d’identité de l’ASBL et contiennent notamment l’adresse du siège social, la liste des fondateurs, les buts et les activités de l’ASBL
Qu’est-ce qu’un avantage patrimonial indirect ?
Une économie de dépense qu’on peut réaliser grâce à son appartenance à une association.
L’avantage patrimonial ne doit pas consister en une vente à perte, on ne peut pas octroyer à nos membres et administrateurs des dividendes ou des avantages patrimoniaux directs.
Quelles sont les trois types de sanctions que peut subir une ASBL?
1) La dissolution judiciaire
2) La responsabilité des fondateurs ?
3) Les impôts de société
Expliquer la dissolution judiciaire
L’ASBL peut être dissoute ou annulée.
Conséquence: liquidation de l’association = on va être obligé d’arrêter nos activités, de revendre l’ensemble de nos actifs, avec cet ensemble on va récolter une somme qu’on doit utiliser pour payer les dettes de l’association.
Qui peut demander la dissolution de l’ASBL ?
1) Par le parquet,
2) Par un membre,
3) Par un tiers.
Qu’est-ce que l’actif net ? Que doit-on en faire ?
L’actif net représente la somme restante après avoir revendu tous les biens de l’association et avoir payé ses dettes (sommeactif – dettes= l’actif net)
L’actif net ne peut pas être distribué aux membres, il doit être transmis à une autre organisation à but non lucratif. Idéalement, la destination de l’actif net doit être indiqué dans les statuts.
Expliquer ce que représente la sanction qui engage la responsabilité des fondateurs ?
On peut engager notre patrimoine personnel pour éponger les dettes de l’association (si on crée une fausse association par exemple).
Expliquer la sanction “Impôts des sociétés”?
L’administration fiscale peut considérer qu’on a des activités qui correspondent aux activités d’une société, et donc on nous taxe comme une société.
Etablir une taxation d’office: administration à notre place calcule le bénéfice qu’on a réalisé avec un effet rétroactif : peut remonter jusque 7 ans en arrière
Normalement une ASBL paye les “impôts sur les personnes morales” (IPM) : on taxe certains bien de l’ASBL mais pas sur ses bénéfices.
Si l’ASBL est sanctionnée à payer les impôts des sociétés (ISOC) , alors elle est taxée sur ses bénéfices
Qu’est-ce qu’un fond affecté ?
Une partie du bénéfice mise de côté pour investir dans des futurs projets.
1) Qu’est-ce que l’object social d’une ASBL ?
2) Que signifie le terme “activités”?
1) Son objectif non lucratif, la mission sociale de l’organisation
2) Les moyens pris pour réaliser ces buts.
