Chapitre 6 : Le conseil d'administration (CA) Flashcards
Quel est le rôle du CA ? (2)
- Il gère les affaires de l’association
2. Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Le pouvoir par défaut au sein de l’association revient à l’AG. Vrai ou Faux ?
FAUX
Le pouvoir par défaut revient au CA.
Quelles sont les tâches du CA au sein de l’association ?
- Tenir le registre des membres
- Déposer les comptes annuels
- Chargé des publications à envoyer au Moniteur belge et aux administrations (dont FWB).
Quelles sont les trois personnes qui composent le CA en principe ?
- Le président
- Le secrétaire
- Le trésorier.
Si une ASBL compte 3 membres, combien faut-il d’administrateurs au CA ?
2.
Les personnes morales peuvent être administrateurs. Vrai ou Faux ?
VRAI.
Les personnes morales et physiques peuvent être administrateurs.
Comment sont choisis les administrateurs ?
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’AG.
Que se passe-t-il en cas de mort / de maladie d’un administrateur ou si on désire révoquer un administrateur ?
On doit faire une AG extraordinaire.
Où doit-on publier la démission d’un administrateur ? (3)
- Au BCE
- Au Moniteur belge
- Une greffe au tribunal du commerce.
La durée des mandats des administrateurs doit-elle être limitée dans le temps ?
Oui, normalement les statuts doivent mentionner la durée du mandat de l’administrateur. Cela se décide normalement à l’AG.
La durée du mandat d’un administrateur ne peut pas être indéterminée. Vrai ou Faux ?
FAUX
La durée du mandat d’un administrateur peut être indéterminée
Un administrateur ne peut pas être révoqué. Vrai ou Faux ?
FAUX
Un administrateur peut être révoqué par l’AG s’il y a majorité absolue
Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés. Vrai ou Faux ?
FAUX
Les administrateurs peuvent être rémunérés. Le montant de la rémunération doit être indiquée dans les statuts ou fixé par l’AG.
Quel statut professionnel ont les administrateurs qui sont rémunérés ?
Ils sont indépendants (cotisations sociales)
Comment les décisions sont prises au sein du CA ?
Les membres du CA prennent les décisions ensemble, d’après les règles prévues par les statuts et les votes de l’AG.
Combien de vote faut-il pour qu’une décision soit votée ?
Il faut la majorité absolue (sauf disposition contraire dans les statuts).
S’il y a conflit d’intérêt, l’administrateur ne peut pas prendre part au vote de l’AG. Vrai ou Faux ?
VRAI
L’administrateur ne peut pas prendre part au vote, sa responsabilité peut être engagée.
Le CA est une réunion en face-à-face. Vrai ou Faux ?
VRAI
Un PV doit être dressé après chaque CA (signé et conservé). Vrai ou Faux ?
VRAI
Qui prend en charge la rédaction des statuts d’une AISBL ?
Le notaire.
Que doivent indiquer les statuts d’une AISBL ?
Les pouvoirs de l’AG : mode de nomination, révocation, cessation de fonction.
–> L’étendue des pouvoirs de l’AG et la manière de les exercer.
Les nominations et cessations de fonction des administrateurs doivent être publiés au BCE, chez le Moniteur belge et avec une greffe au tribunal de commerce. Vrai ou Faux ?
VRAI
Quel est le délai du CA d’une ASBL pour mettre à jour le registre des membres ?
Le registre des membres est obligatoire, il doit être mis à jours au maximum 8 jours ouvrables après le mouvement.
On doit indiquer les raisons des sorties et dates.
Le président par défaut n’a pas d’autre pouvoir que présider le CA. Vrai ou Faux ?
VRAI
