Chapitre 6 : Le conseil d'administration (CA)

Question 1

Quel est le rôle du CA ? (2)

Answer 1

1. Il gère les affaires de l’association

2. Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Question 2

Le pouvoir par défaut au sein de l’association revient à l’AG. Vrai ou Faux ?

Answer 2

FAUX

Le pouvoir par défaut revient au CA.

Question 3

Quelles sont les tâches du CA au sein de l’association ?

Answer 3

1. Tenir le registre des membres
2. Déposer les comptes annuels
3. Chargé des publications à envoyer au Moniteur belge et aux administrations (dont FWB).

Question 4

Quelles sont les trois personnes qui composent le CA en principe ?

Answer 4

1. Le président
2. Le secrétaire
3. Le trésorier.

Question 5

Si une ASBL compte 3 membres, combien faut-il d’administrateurs au CA ?

Answer 5

2.

Question 6

Les personnes morales peuvent être administrateurs. Vrai ou Faux ?

Answer 6

VRAI.

Les personnes morales et physiques peuvent être administrateurs.

Question 7

Comment sont choisis les administrateurs ?

Answer 7

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’AG.

Question 8

Que se passe-t-il en cas de mort / de maladie d’un administrateur ou si on désire révoquer un administrateur ?

Answer 8

On doit faire une AG extraordinaire.

Question 9

Où doit-on publier la démission d’un administrateur ? (3)

Answer 9

1. Au BCE
2. Au Moniteur belge
3. Une greffe au tribunal du commerce.

Question 10

La durée des mandats des administrateurs doit-elle être limitée dans le temps ?

Answer 10

Oui, normalement les statuts doivent mentionner la durée du mandat de l’administrateur. Cela se décide normalement à l’AG.

Question 11

La durée du mandat d’un administrateur ne peut pas être indéterminée. Vrai ou Faux ?

Answer 11

FAUX

La durée du mandat d’un administrateur peut être indéterminée

Question 12

Un administrateur ne peut pas être révoqué. Vrai ou Faux ?

Answer 12

FAUX

Un administrateur peut être révoqué par l’AG s’il y a majorité absolue

Question 13

Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés. Vrai ou Faux ?

Answer 13

FAUX

Les administrateurs peuvent être rémunérés. Le montant de la rémunération doit être indiquée dans les statuts ou fixé par l’AG.

Question 14

Quel statut professionnel ont les administrateurs qui sont rémunérés ?

Answer 14

Ils sont indépendants (cotisations sociales)

Question 15

Comment les décisions sont prises au sein du CA ?

Answer 15

Les membres du CA prennent les décisions ensemble, d’après les règles prévues par les statuts et les votes de l’AG.

Question 16

Combien de vote faut-il pour qu’une décision soit votée ?

Answer 16

Il faut la majorité absolue (sauf disposition contraire dans les statuts).

Question 17

S’il y a conflit d’intérêt, l’administrateur ne peut pas prendre part au vote de l’AG. Vrai ou Faux ?

Answer 17

VRAI

L’administrateur ne peut pas prendre part au vote, sa responsabilité peut être engagée.

Question 18

Le CA est une réunion en face-à-face. Vrai ou Faux ?

Answer 18

VRAI

Question 19

Un PV doit être dressé après chaque CA (signé et conservé). Vrai ou Faux ?

Answer 19

VRAI

Question 20

Qui prend en charge la rédaction des statuts d’une AISBL ?

Answer 20

Le notaire.

Question 21

Que doivent indiquer les statuts d’une AISBL ?

Answer 21

Les pouvoirs de l’AG : mode de nomination, révocation, cessation de fonction.
–> L’étendue des pouvoirs de l’AG et la manière de les exercer.

Question 22

Les nominations et cessations de fonction des administrateurs doivent être publiés au BCE, chez le Moniteur belge et avec une greffe au tribunal de commerce. Vrai ou Faux ?

Answer 22

VRAI

Question 23

Quel est le délai du CA d’une ASBL pour mettre à jour le registre des membres ?

Answer 23

Le registre des membres est obligatoire, il doit être mis à jours au maximum 8 jours ouvrables après le mouvement.
On doit indiquer les raisons des sorties et dates.

Question 24

Le président par défaut n’a pas d’autre pouvoir que présider le CA. Vrai ou Faux ?

Answer 24

VRAI

Question 25

Les fondations doivent indiquer dans leurs statuts l’étendue des pouvoirs de l’AG et du CA et les manières de les exercer. Vrai ou Faux ?

Answer 25

VRAI

Question 26

Quel est le rôle du délégué à la gestion journalière ?

Answer 26

Gérer les besoins quotidiens de l’association ou qui en raison de l’urgence ne justifient pas la réunion du CA.

Question 27

Le délégué à la gestion journalière doit être un membre de l’association. Vrai ou Faux ?

Answer 27

FAUX

Un ou plusieurs personnes, administrateurs, membres ou tiers peuvent remplir ce rôle.

Question 28

Les administrateurs du CA doivent être membres de l’ASBL. Vrai ou Faux ?

Answer 28

FAUX

Ils ne sont pas forcément des membres de l’association. Ce n’est pas nécessaire d’être membre pour être administrateur, sauf si c’est indiqué dans les statuts.