Chapitre 5 : L'assemblée générale

Question 1

Qu’est-ce qu’une AG ?

Answer 1

Une réunion des membres effectifs d’une association.

Question 2

Quel type d ‘association fait des AG ?

Answer 2

Les ASBL et les AISBL.

Question 3

Qui est présent lors d’une AG ?

Answer 3

Les membres effectifs et les administrateurs.

Question 4

La loi règle le fonctionnement des AG pour les ASBL. Vrai ou Faux ?

Answer 4

VRAI

Question 5

La loi règle le fonctionnement des AG pour les AISBL. Vrai ou Faux ?

Answer 5

FAUX

Les AISBL doivent déterminer les pouvoirs et les règlements de fonctionnement de l’organe général de directeur elles-mêmes.

Question 6

Comment s’appelle une assemblée générale pour les AISBL ?

Answer 6

Assemblée générale = Organe général de direction

Question 7

Qui a le pouvoir : l’AG ou le conseil d’administration ?

Answer 7

Tous les pouvoirs reviennent au conseil d’administration, saufs ceux réservés à l’AG par la loi ou les statuts.

Question 8

Quels sont les pouvoirs de l’AG par la loi ? (7)

Answer 8

1. Modifier les statuts de l’ASBL
2. Nominer et révoquer des administrateurs et des commissaires aux comptes (membres de l’IRE) Et de fixer leur rémunération éventuelle.
3. Pouvoir octroyer une décharge aux administrateurs et commissaires
4. L’approbation des comptes annuels et du budget
5. La dissolution de l’association
6. L’exclusion d’un membre
7. La transformation de l’association en société à finalité sociale

Question 9

Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ?

Answer 9

Quelqu’un qui vérifie la validité des comptes annuels.

Ils font partis de l’IRE (Institut des Réviseurs d’Entreprise)

Question 10

Que signifie une décharge aux administrateurs et commissaires ?
Qui peut octroyer cette décharge ?

Answer 10

Les membres de l’ASBL confient la gestion aux administrateurs et commissaires. Tant qu’ils n’ont pas eu de décharge, leur responsabilité est mise en jeu s’il y a un problème au sein de l’ASBL.

La décharge aux administrateurs: admettre que les administrateurs n’ont pas fait de faute, que les comptes annuels sont bien

Cette décharge ne peut être octroyée que par les membres qui signent la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes suite à l’approbation

Question 11

Qu’est-ce qu’une société à finalité sociale ?

Answer 11

Une société qui agit comme une ASBL, qui va avoir un avantage fiscal comme une ASBL mais qui reste une société (donc actions). Si on veut être propriétaire de la société on doit acheter 30 % des actions et on ne pourra pas nous mettre à la porte.

Question 12

Dans les statuts : peut-on donner plus de pouvoirs à l’AG ?

Answer 12

Oui. On peut donner plus de pouvoir à l’AG au détriment du conseil d’administration (CA)
Mais : on ne peut pas donner à l’AG les pouvoirs réservés au CA

Question 13

Que se passe-t-il si une décision ne respecte pas les pouvoirs de l’AG ?

Answer 13

La décision est nulle.

Question 14

Qui peut participer à l’AG d’une AISBL ?

Answer 14

Uniquement les membres effectifs et les administrateurs.
On peut dans les statuts indiquer que les membres adhérents peuvent participer à l’AG et avoir un droit de parole mais PAS un droit de vote.

Question 15

Les membres effectifs d’une AISBL peuvent-ils se faire représenter lors d’une AG ?

Answer 15

Oui, par un autre membre effectif.

Si les statuts le permettent, on peut aussi se faire représenter par un tiers (intéressant pour les personnes morales).

Question 16

Qui peut convoquer une AG ?

Answer 16

Le conseil d'administration 
Les membres (à la demande d'au moins 20% des membres)

Question 17

Quand le conseil d’administration peut-il convoquer l’assemblée générale ?

Answer 17

De manière obligatoire une fois par an

Lorsque les affaires de l’association l’exigent.

Question 18

Qu’est-ce que l’assemblée générale ordinaire ?

Answer 18

Une AG convoquée une fois par an pour approuver les comptes annuels de l’exercice précédent.
Elle est convoquée par le conseil d’administration.
Elle a lieu après un exercice de 12 mois. le CA a jusque 6 mois pour faire approuver les comptes annuels.

Question 19

Quelles sont les règles de la convocation à l’AG ?

Answer 19

1. Les statuts doivent décrire le mode de convocation
2. Délais d’au moins 8 jours complets
3. Description de l’ordre du jour au sein de la convocation (important car on ne peut pas prendre de décision sur qq chose qui n’est pas à l’ordre du jour).

Question 20

Comment fonctionne le droit de vote d’une AG ?

Answer 20

En association : 1 personne = 1 voix. Des fois plus mais rare.
Ne peut pas donner ni droit de véto, ni la possibilité d’imposer un vote à quelqu’un.

Dans certaines sociétés : si on a 20 % des actions, alors son vote représente 20% du capital représenté.

Question 21

Quels sont les trois types de majorités ?

Answer 21

La majorité absolue : plus de la moitié des voix en faveur
La majorité simple : si elle reçoit le plus de voix
La majorité 2/3 : 2/3 des voix en faveur.

Question 22

De quel type de majorité parle-t-on dans les statuts ?

Answer 22

Par défaut : majorité absolue

On peut préciser dans les statuts majorité simple ou 2/3 mais si rien n’est indiqué alors c’est majorité absolue.

Question 23

On peut instaurer un quorum de présence pour la prise de décision au sein de l’AG. Vrai ou Faux ?

Answer 23

Vrai.

Par exemple 50%, il faut qu’il y ait au moins 50% des membres pour prendre décision.

Question 24

Où sont conservées les décisions de l’AG ?

Answer 24

Dans un procès verbal (PV).

Question 25

Quelles sont les mentions obligatoires sur un PV ? (5)

Answer 25

1. Mentionner qu’il s’agit des décisions d’une AG
2. Donner la dénomination de l’association
3. Son siège social
4. Son numéro d’entreprise
5. Date, heure et lieu où s’est tenu l’AG.

Question 26

Quand le budget de l’année suivante doit-il être approuvé par l’AG ?

Answer 26

Au moins une fois par an.

Au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice

Question 27

Il vaux mieux faire une seule AG pour approuver le budget de l’exercice suivant juste au début et approuver les comptes de l’exercice passé. Vrai ou Faux ?

Answer 27

FAUX

Un bon gestionnaire fait 2 AG :

• Une pour approuver le budget de l’exercice suivant juste avant son début
• Une pour approuver le budget de l’exercice passé.

Question 28

La Fédération Wallonie Bruxelles impose un schéma légal pour la confection du budget. Vrai ou faux ?

Answer 28

FAUX.

Question 29

Comment faire pour modifier les statuts ?

Answer 29

Il faut convoquer une AG,

Il faut avoir un quorum de 2/3 des membres et une majorité des 2/3.

Question 30

Comment faire pour modifier le but de l’association ?

Answer 30

Il faut convoquer une AG,

Il faut avoir un quorum de 2/3 et une majorité des 4/5ème.

Question 31

Comment faire pour obtenir la dissolution de l’association ?

Answer 31

Il faut convoquer une AG,

Il faut un quorum de 2/3 et une majorité des 4/5ème

Question 32

La loi impose aux AISBL d’indiquer certaines informations sur leurs AG dans leurs statuts. Quelles sont-elles ?

Answer 32

1. Les pouvoirs de l’AG
2. Le mode de convocation
3. Le mode de décision