Chapitre 11 : Enregistrement des subsides, dons et legs Flashcards
Quels sont les trois types de subsides ?
1) destiné uniquement à faire soutenir durablement l’activité de l’organisation. On augmente de manière permanente les fonds associatifs (enregistrer au moyen permanent)
2) subsides à investir dans des actifs immobilisés (enregistrer parmi les subsides en capital), comptabilisés parmi les fonds propres.
3) subsides d’exploitation ou en intérêts qui visent à couvrir certains frais de fonctionnement ou de financement liés aux activités courantes de l’association (inscrits au compte de résultats).
Un subside est enregistré en tant que moyen permanent. Vrai ou Faux ?
VRAI
De quels critères dépend l’enregistrement comptable des dons, subsides et legs ?
1) De leur forme : espèce, nature.
2) De leur objectif : soutenir durablement l’activité, soutenir les opérations courantes, soutenir des investissements en immobilisations.
D’autres éléments peuvent aussi influencer l’enregistrement : les modalités de paiement (acompte, paiement conditionné…)
Les subsides, dons et legs visant à augmenter les fonds associatifs et reçus en espèce doivent être enregistrés dans les moyens permanents reçus en espèce. Vrai ou Faux ?
VRAI
Les subsides, dons et legs visant à soutenir les investissements en immobilisations et reçus en espèce doivent être enregistrés sous le poste subsides en capital reçus en espèces. Vrai ou Faux ?
VRAI
Les subsides, dons et legs qui visent à soutenir les opérations courantes et reçus en espèce doivent être enregistrés sous les postes 737 pour les subsides d’exploitation et les postes 732 à 735 pour les dons et legs avec ou sans droit de reprise. Vrai ou Faux ?
VRAI
Les biens qui sont donnés ou légués à l’association et qu’elle affecte à son activité sont enregistrés avant leur acquisition à leur valeur de marché ou à défaut leur valeur d’usage. Vrai ou Faux ?
FAUX
Les biens donnés ou légués sont bien enregistrés selon leur valeur de marché ou leur valeur d’usage MAIS seulement au moment de leur acquisition.
Les biens qui sont mis gratuitement à la disposition de l’association sont comptabilisés même si l’association ne peut pas en faire usage à titre onéreux. Vrai ou Faux ?
FAUX
Les biens mis gratuitement à la disposition de l’organisation ne sont enregistrés QUE SI l’association peu en faire usage à titre onéreux.
Les subsides reçus sous la forme d’immobilisations (ou mise à disposition d’une immobilisation) qui font l’objet d’amortissements sont enregistrés sous le compte 152 subsides en capital reçus en nature. Vrai ou Faux ?
VRAI
Les subsides, dons et legs reçus en nature destinés à soutenir le fonctionnement quotidien de l’organisation s’enregistrent dans les comptes commençant par 73 du compte de résultat. Vrai ou Faux ?
VRAI
