Chapitre 3 : Les activités Flashcards
1
Q
Une association peut-elle exercer des activités à but lucratives à titre principal ou occasionnelles ?
A
Oui, à condition qu’elles soient directement liées au but social et que les bénéfices soient exclusivement affectés à la poursuite du but non lucratif.
2
Q
Quels sont les 2 types d’activités que peut exercer une association ?
A
1) Les activités exercées à titre principal
2) Les activités occasionnelles
3
Q
Où les activités des AISBL et des fondations doivent-elles être indiquées ?
A
Dans les statuts. C’est obligatoire pour les AISBL et les fondations. C’est fortement recommandé pour les ASBL
4
Q
Quelles sont les sanctions si on ne respecte pas les activités mentionnées ?
A
- Dissolution ou nullité
- Responsabilité des fondateurs : si l’exercice de l’activité fautive a causé un dommage à un tiers
- ISOC
