Chapitre 4 : Les membres

Question 1

Quels types d’associations sans but lucratif ont des membres ?

Answer 1

Les ASBL et ASBL. Les membres sont regroupés au sein de l’assemblée générale
Les fondations n’ont pas de membres, seulement des administrateurs.

Question 2

Qu’est-ce que le principe de la liberté d’association ?

Answer 2

Il s’agit de l’article 27 de la Constitution, qui indique que « Les belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive »
Ce principe est repris au sein de la loi sur les ASBL.

Question 3

Combien de membres doit-il y avoir dans une ASBL ?

Answer 3

Au moins 3 mais on peut indiquer dans les statuts un nombre minimum inférieur à 3. On peut aussi indiquer un nombre minimum.

Question 4

Combien une AISBL doit-elle avoir de membres ?

Answer 4

Aucun minimum prévu légalement.

Les statuts peuvent déterminer un nombre minimum et peuvent également déterminer un maximum.

Question 5

Les membres doivent-ils être des résidents de Belgique ?

Answer 5

Les membres peuvent être des personnes qui ne résident pas en Belgique, pas d’obligation de domiciliation ni de nationalité.

Question 6

Où se trouvent les conditions pour devenir membre d’une ASBL ?

Answer 6

Dans les statuts.
Si ce n’est pas indiqué alors c’est le conseil d’administration qui prend la décision.
Les conditions ne peuvent pas être discriminatoires.

Question 7

Quel est le rôle des administrateurs des fondations ?

Answer 7

Ils sont responsables de la publication des comptes annuels et exercent eux même un contrôle sur leurs activités

Question 8

Qui a le contrôle lors de l’assemblée générale des ASBL et AISBL ?

Answer 8

Les membres exercent un contrôle sur les administrateurs : ils doivent approuver le travail des administrateurs et notamment le travail comptable.
Les membres exercent un contrôle financier sur les administrateurs.

Question 9

Comment le principe de la liberté d’association s’applique-t-il à la réalité ?

Answer 9

Chacun est libre de créer une ASBL car les gens ont le droit de s’associer.

Question 10

Quels sont les trois types de membres ?

Answer 10

Les membres de droit
Les membres adhérents
Les membres effectifs

Question 11

Qu’est-ce qu’un membre de droit ?

Answer 11

Un membre qui fait partie de l’association automatiquement lorsqu’elles remplissent les conditions fixées au sein des statuts. On ne peut pas l’exclure.
Il peut vérifier ce que les administrateurs font.

Question 12

Quelle est la différence entre un membre effectif et un membre adhérent ?

Answer 12

Les membres effectifs ont des droits protégés par la loi (ex : droit de vote AG).
Les membres adhérents n’ont que les droits que l’association veut leur donner, leurs droits doivent être fixés dans les statuts.

Question 13

Les personnes physiques et les personnes morales peuvent être membres d’une ASBL ou AISBL. Vrai ou Faux ?

Answer 13

VRAI

Question 14

Peut-il y avoir des membres différents au sein d’une AISBL ?

Answer 14

Oui, il peut y avoir différentes catégories de membres, avec des droits et obligations différents.
Ces catégories doivent être indiquées dans les statuts.

Question 15

Quels type de membres la loi reconnait-elle ? (2)

Answer 15

Les membres effectifs et les membres adhérents.

Question 16

La loi ne reconnait que 2 types de membres. Peut-on définir un autre type de membre ?

Answer 16

Oui, mais on doit définir leurs droits et obligations dans les statuts.

Question 17

Qui rédige les statuts des AISBL ?

Answer 17

Le notaire.

Question 18

Quels sont les droits des membres d’une ASBL ? (9)

Answer 18

1. Avoir accès à l’ensemble des documents comptables , administratifs, fiscaux, au siège de l’ASBL
2. Organiser une AG extraordinaire à la demande d’1/5ème des membres
3. Voter par procuration
4. Voter sur le budget et l’approbation des comptes
5. Protection contre l’exclusion
6. Se retirer / démissionner
7. Exiger le remboursement de sa cotisation
8. Demander la dissolution judiciaire
9. Nouveau point à l’ordre du jour à la demande d’1/20ème des membres.
10. Tout autre droit accordé par les statuts.

Question 19

L’ASBL peut-elle demander une cotisation à ses membres ?

Answer 19

Oui, mais le montant de cette cotisation doit être indiquée dans les statuts.

Question 20

Quels sont les droits des membres de AISBL ?

Answer 20

Ceux indiqués dans les statuts seulement.

La loi ne donne aucun droit.

Question 21

Les travailleurs au sein d’une association doivent-ils être membres de l’association ?

Answer 21

Non. Les obliger est sanctionné pénalement.

Question 22

Comment appelle-t-on les deux organes au sein d’une AISBL ?

Answer 22

L’organe général de direction & l’organe d’administration