Chapitre 1 : Les différentes associations

Question 1

Les fondateurs / membres / administrateurs peuvent-ils bénéficier d’un avantage patrimonial ?

Answer 1

Non

Question 2

Définition et engagement d’une ASBL

Answer 2

Une ASBL réalise des activités afin d’atteindre des buts non lucratifs.
L’ASBL s’engage à ne pas prendre de position politique.

Question 3

Définition d’une AISBL et différence d’une ASBL.

Answer 3

Une AISBL doit avoir des buts internationaux.

Pour créer une AISBL, on doit obligatoirement passer chez le notaire

Question 4

Quelle sont les différence des Fondations par rapport aux ASBL ?

Answer 4

1) Il n’y a pas de membres, il n’y a que des administrateurs. Les fondateurs sont d’office administrateurs.
2) On doit obligatoirement passer chez le notaire.
3) Les fondateurs doivent apporter un patrimoine de départ (argent ou bien) à la fondation.

Question 5

Quels sont les deux types de Fondations ?

Answer 5

1) Les Fondations privées : peuvent avoir pour but de protéger des intérêts particuliers.
2) Les Fondations publiques : doivent avoir pour but d’améliorer le bien-être de la société en général. Doivent poursuivre au moins 1 des 7 buts reconnus par la loi. Le ministre de la justice doit approuver la création de chaque fondation publique.

Question 6

Quels sont les 7 buts reconnus par la loi comme permettant d’améliorer le bien-être général de la société?

Answer 6

1) Philanthropique
2) Philosophique
3) Religieux
4) Scientifique
5) Artistique
6) Pédagogique
7) Culturel