Chapitre 6 - Responsabilité pour faute

Question 1

Citez les formes de la faute

Answer 1

1. Intention
   - Dessein (faute intentionnel)
   - Dol simple (délit intentionnel)
   - Dol éventuel (l’auteur accepte implicitement le dommage)
2. Négligence
   - Légère
   - Grave

Attention la capacité de discernement constitue l’une des conditions de la RC pour faute.