Chapitre 2 - Evolution du droit de la responsabilité civile

Question 1

Citez les facteurs d’évolution du droit de la responsabilité civile.

Answer 1

1. Facteurs sociaux
2. Facteurs techniques
3. Facteurs économiques (ex. coûts de la santé croissants).

Question 2

Citez les évolutions de la jurisprudence.

Answer 2

• Aggravation des obligations d’assurer la sécurité des voies de circulation.
• Preuve libératoire plus difficile à fournir dans le domaine des RC causales simples (ex. responsabilité de l’employeur CO 55).
• Elargissement de la notion du dommage (ex. dommage ménager).
• Générosité accrue dans le cadre de la fixation des indemnités de tort moral.
• Importance croissante de la responsabilité fondée sur la confiance.
• Importance croissante des devoirs accessoires dans le domaine de la responsabilité contractuelle.