Chapitre 5 - Conditions générales de la responsabilité civile

Question 1

Citez les conditions générales de la RC.

Answer 1

1. Dommage réparable
2. Acte illicite
3. Lien de causalité adéquate
4. Chef de responsabilité

Question 2

Citez les 3 catégorie de dommages.

Answer 2

1. Corporel
2. Matériel
3. Economique (pur)

Question 3

Citez les 2 caractères illicites.

Answer 3

Illicéité dans le résultat
Violation d’un bien juridique absolu (ex. dommage mat. et corp.)

Illicéitié du comportement
Atteinte à un bien juridiquement protégé uniquement de manière relative par la violation d’une norme de protection spécifique.

Question 4

Citez les 5 motifs justificatifs qui suppriment le caractère illicite.

Answer 4

1. Fonction publique (police etc)
2. Consentement de la victime (traitement médical, pratique d’un sport)
3. Légitime défense (caractère approprié du moyen auquel on a recours)
4. Cas de nécessité (urgence)
5. Usage autorisé de la force

Question 5

Citez la définition du lien de causalité adéquate.

Answer 5

L’événement doit être, selon le cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie, de nature à provoquer un résultat similaire à celui qui s’est produit.

Question 6

Citez la définition du lien de causalité naturelle.

Answer 6

Sont considérés comme des causes au sens du lien de causalité naturelle toutes les circonstances sans lesquelles la réalisation ne se serait pas produite, ou ne se serait pas produite de la même manière ou au même moment.

Question 7

Citez les 3 motifs d’interruption du lien de causalité.

Answer 7

1. Force majeure
2. Faute grave (concomitante) du lésé
3. Faute grave d’un tiers

Question 8

Citez les 2 prédispositions constitutionnelles.

Answer 8

1. Simple (ex. léger surpoids)
   Aucun motif de réduction des prétentions
2. Anomalies concrètes, ainsi que maux antérieurs graves ou latents
   Réduction de la prétention en réparation entre en considération