Chapitre 1 - Histoire du droit de la responsabilité civile

Question 1

Citez 2 codes/loi de l’histoire du droit dans l’Ancien Orient.

Answer 1

1. Code d’Hammurabi (1728-1686 av. JC).

2. Loi du talion (représailles).

Question 2

Citez 3 lois du droit romain.

Answer 2

1. La loi des Douzes Tables (450 av. JC).
2. La Lex Aquilia (286 av. JC) fut à l’origine du droit de la réparation du dommage.
3. Corpus Iuris Civilis (VIème siècle ap. JC) ouvrage de lois dans lequel ont été réunies de multiples sources juridiques.

Question 3

Citez l’évolution du droit suisse.

Answer 3

1. Première codification nationale vit le jour en 1881 avec l’adoption du CO.
2. Révisions du CO et création du CSS (entré en vigueur en 1912).
3. Elargissement succesifs de la responsabilité causale aggravée, liés aux changements techniques et en partie inspirés de l’évolution de la société.