Chapitre 3 - Fonctions du droit de la responsabilité civile

Question 1

Citez les fonctions du droit de la RC.

Answer 1

• Indemnisation juste du dommage
• Prévention
• Sanction (dépendant du système juridique, en Suisse non)
• Eviter des difficultés financières au lésé/les atténuer (uniquement un effet secondaire bienvenu)