Chapitre 1 Flashcards
Société par action
Entreprise détenue par des actionnaires qui ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’entreprise.
Quelques caractéristiques de la société par action
- Personne morale
- Responsabilité limitée
- Séparation des fonctions
- Désavantage fiscal
Considérée comme un résident de sa juridiction (peut emprunter, prêter, poursuivre et se faire poursuivre)
Personne morale
Principe selon lequel les propriétaires de la compagnie ne sont pas personnellement responsables des obligations de l’entreprise
Responsabilité limitée
Séparation des fonctions
Une société par actions implique une certaine séparation entre les propriétaires et ceux qui prennent les décisions et réalisent les activités
Désavantage fiscal de la société par action
Double taxation:
- La société est imposée sur ces profits
- Les actionnaires sont imposés sur leurs dividendes
Principe de gouvernance qui permet une certaine permanence de l’entreprise
Séparation des fonctions
Conseil d’administration
- Groupe élu par les actionnaires
- Responsable de superviser les activités ( approuver les grandes orientations et nommer les dirigeants et assurer leur surveillance)
Gestionnaires/Équipe de direction
- Responsables du bon fonctionnement et du développement de l’entreprise
Société dont les actions sont cotées en bourse: les titres de propriété sont transigés sur les marchés et détenues par un grand nombre de “co-propriétaires”.
Société ouverte
Société dont les actions ne sont pas cotées en bourse.
Société fermée
Avantages des sociétés ouvertes
- Facilité d’accès au capital
- Flexibilité dans le mouvement (achat/vente) des actions
Désavantages des sociétés ouvertes
- Dépenses associées au maintien de la cotation en bourse
- Conformité avec les exigences de gouvernance
- Exigences accrues de divulgation
Entreprise individuelle
Il y a un seul propriétaire qui est personnellement responsable pour tous les engagements de l’entreprise.
- L’entreprise et son propriétaire ne font qu’un.
- La responsabilité est illimitée.
- Les revenus de l’entreprise sont imposés directement au nom de l’individu propriétaire (pas de double taxation)
Entreprise individuelle
Société en nom collectif
Entreprise détenue par deux ou plusieurs personnes qui en sont personnellement responsable de façon illimitée
- Les revenus de la société sont répartis entre les associés
- Revenus déclarés “directement” dans les rapports d’impôts des individus propriétaires
- Possibilité de retrait d’un associé
Société en nom collectif
Avantages des sociétés en nom collectif
- Plus simple et moins couteuse
- Certains avantages fiscaux (utilisation des dépensses de leur entreprise pour réduire impôt personnel)
- Partage des ressources entre associés
Désavantages des sociétés en nom collectif
- Les associés engagent leur responsabilité
- Plus d’impôt à payer si les revenus sont plus élevés.
La création …
permet à l’entreprise de payer beaucoup moins d’impôt puisque …
d’une société par actions
ses revenus sont moins fortement imposés que ceux d’un particulier
Formes hybrides d’entreprises
Une partie des propriétaires ont une responsabilité limitée et une autre partie une responsabilité illimitée
Exemples de formes hybrides
- Société en commandite
- Fonds d’investissement
Une entreprise dont la structure légale et financière est particulière;
- Une personne gère la société
- Des associés fournissent le capital, mais leur responsabilité se limite à leur mise de fonds
Société en commandite
La personne est commanditée par des associés “commanditaires”.
Fonds établi par une personne morale dûment autorisée à exploiter un fonds dans lequel des sommes d’argent provenant d’au moins deux déposants sont acceptés à des fins de placement et selon lequel les parts attribuées à chaque déposant servent à établir sa participation proportionnelle à l’actif de fonds.
Fonds d’investissement
Achat de parts. Chaque membre a droit à un vote. Les membres ont une responsabilité limitée.
Coopératives