Chapitre 1 Flashcards

1
Q

Société par action

A

Entreprise détenue par des actionnaires qui ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’entreprise.

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1
Q

Quelques caractéristiques de la société par action

A
  • Personne morale
  • Responsabilité limitée
  • Séparation des fonctions
  • Désavantage fiscal
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2
Q

Considérée comme un résident de sa juridiction (peut emprunter, prêter, poursuivre et se faire poursuivre)

A

Personne morale

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3
Q

Principe selon lequel les propriétaires de la compagnie ne sont pas personnellement responsables des obligations de l’entreprise

A

Responsabilité limitée

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4
Q

Séparation des fonctions

A

Une société par actions implique une certaine séparation entre les propriétaires et ceux qui prennent les décisions et réalisent les activités

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5
Q

Désavantage fiscal de la société par action

A

Double taxation:
- La société est imposée sur ces profits
- Les actionnaires sont imposés sur leurs dividendes

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6
Q

Principe de gouvernance qui permet une certaine permanence de l’entreprise

A

Séparation des fonctions

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7
Q

Conseil d’administration

A
  • Groupe élu par les actionnaires
  • Responsable de superviser les activités ( approuver les grandes orientations et nommer les dirigeants et assurer leur surveillance)
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8
Q

Gestionnaires/Équipe de direction

A
  • Responsables du bon fonctionnement et du développement de l’entreprise
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9
Q

Société dont les actions sont cotées en bourse: les titres de propriété sont transigés sur les marchés et détenues par un grand nombre de “co-propriétaires”.

A

Société ouverte

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10
Q

Société dont les actions ne sont pas cotées en bourse.

A

Société fermée

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11
Q

Avantages des sociétés ouvertes

A
  • Facilité d’accès au capital
  • Flexibilité dans le mouvement (achat/vente) des actions
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12
Q

Désavantages des sociétés ouvertes

A
  • Dépenses associées au maintien de la cotation en bourse
  • Conformité avec les exigences de gouvernance
  • Exigences accrues de divulgation
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13
Q

Entreprise individuelle

A

Il y a un seul propriétaire qui est personnellement responsable pour tous les engagements de l’entreprise.

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14
Q
  • L’entreprise et son propriétaire ne font qu’un.
  • La responsabilité est illimitée.
  • Les revenus de l’entreprise sont imposés directement au nom de l’individu propriétaire (pas de double taxation)
A

Entreprise individuelle

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15
Q

Société en nom collectif

A

Entreprise détenue par deux ou plusieurs personnes qui en sont personnellement responsable de façon illimitée

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16
Q
  • Les revenus de la société sont répartis entre les associés
  • Revenus déclarés “directement” dans les rapports d’impôts des individus propriétaires
  • Possibilité de retrait d’un associé
A

Société en nom collectif

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17
Q

Avantages des sociétés en nom collectif

A
  • Plus simple et moins couteuse
  • Certains avantages fiscaux (utilisation des dépensses de leur entreprise pour réduire impôt personnel)
  • Partage des ressources entre associés
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18
Q

Désavantages des sociétés en nom collectif

A
  • Les associés engagent leur responsabilité
  • Plus d’impôt à payer si les revenus sont plus élevés.
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19
Q
A
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19
Q

La création …
permet à l’entreprise de payer beaucoup moins d’impôt puisque …

A

d’une société par actions

ses revenus sont moins fortement imposés que ceux d’un particulier

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20
Q

Formes hybrides d’entreprises

A

Une partie des propriétaires ont une responsabilité limitée et une autre partie une responsabilité illimitée

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21
Q

Exemples de formes hybrides

A
  • Société en commandite
  • Fonds d’investissement
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22
Q

Une entreprise dont la structure légale et financière est particulière;
- Une personne gère la société
- Des associés fournissent le capital, mais leur responsabilité se limite à leur mise de fonds

A

Société en commandite

La personne est commanditée par des associés “commanditaires”.

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23
Q

Fonds établi par une personne morale dûment autorisée à exploiter un fonds dans lequel des sommes d’argent provenant d’au moins deux déposants sont acceptés à des fins de placement et selon lequel les parts attribuées à chaque déposant servent à établir sa participation proportionnelle à l’actif de fonds.

A

Fonds d’investissement

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24
Q

Achat de parts. Chaque membre a droit à un vote. Les membres ont une responsabilité limitée.

A

Coopératives

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25
Q

Exemples de sociétés par actions détenues par des coopératives

A

Desjardins Sécurité financière

Desjardins, Groupe d’assurances générales

Cooperators, Compagie d’assurances générales

26
Q

Mutuelles d’assurance

A

Variante de la coopérative.

27
Q

Selon le Conseil québecois de la coopération et de la mutualité,

A

les mutualistes sont propriétaires de la mutuelle d’assurance et peuvent participer à la prise de décision en exerçant leur droit de vote lors de l’assemblée annuelle. Les mutualistes sont unis pour se protéfer mutuellement.

28
Q

Traditionnellement, les compagnies d’assurances étaient souvent…

A

constituées en mutuelles

29
Q

Directeur financier

A

Officier qui supervise le trésorier et le contrôleur, et qui est responsable de la stratégie financière.

30
Q

Trésorier

A

Gestionnaire responsable du financement de la gestion des liquidités et des relations avec les marchés financiers et les institutions financières.

31
Q

Contrôleur

A

Officier responsable de la comptabilité, des budgets et de l’audit

32
Q

Se charge de la suffisance des provisions techniques

A

Actuaire en chef

33
Q

Se charge de la gestion des placements

A

Chef des placements

34
Q

Se charge de gestion des liquidités et du financement

A

Trésorier

35
Q

Se charge des états financiers, de la planification budgétaire et des taxes et impôts.

A

Contrôleur

36
Q

Les actionnaires veulent…

A

que les gestionnaires prennent des décisions qui maximisent la valeur marchande de l’entreprise

37
Q

Pour une société publique, la valeur marchande (ou capitalisation boursière) correspond …

A

au nombre d’action multipliés par la valeur de l’action à la bourse.

38
Q

3 points pour contrer les comportements malhonnêtes que peut causer le désir de maximisesr la valeur marchande

A
  • Il existe des processus de contrôle exercé par régulateur, les auditeurs (et actuaires) et
    les administrateurs
  • Les fraudes, lorsque découvertes, ont un impact extrêmement négatif sur la valeur
    marchande
  • Les investisseurs cherchent de plus en plus à investir dans des entreprises socialement
    responsables.
39
Q

Mécanisemes pour favoriser l’alignement des intérêts des gestionnaires avec ceux des actionnaires

A
  • Régime de rémunération
  • Conseil d’administration
  • Acquisition
  • Surveillance par les spécalistes
  • Exigences légales et règlementaires
40
Q

Exemples:
Bonis à la performance, octroi d’actions ou options d’achat d’actions

A

Régime de rémunération tel que le revenu des gestionnaires est positivement corrélé avec la valeur des actions

41
Q

Les régulateurs exigent de plus en plus que les administrateurs soient indépendants. Les administrateurs tiennent une partie de leurs réunions à huis clos, en l’absence des directeurs.

A

Conseil d’administration

42
Q

Acquisition (solution au problème de principal-agent)

A

Une entreprise mal gérée / qui éprouve des difficultés court un plus grand risque de faire l’objet d’une offre acquisition ou d’une prise de contrôle (qui menacerait les postes de gestions)

43
Q

Surveillance par les spécialistes

A

(dans un contexte de société par action ouverte) : Les
décisions des gestionnaires sont scrutées par les analystes financiers et font l’objet de
commentaires qui influencent les décisions des investisseurs

44
Q

Exigences légales et règlementaires

A

notamment, le code civil, l’autorité des marchés
financiers, etc.

45
Q

Décisions stratégiques qui portent sur les avoirs qu’une firme devrait acheter/développer

A

Décisions d’investissement

46
Q
  • Projets de recherche et développement, nouveaux produits
  • Acquisition d’une compagnie
  • Construction d’une nouvelle usine
  • Stratégie de publicité/promotion
A

Exemples de décisions d’investissement

47
Q

Le choix des investissements commence …

A

par l’identification des possibilités (projets) d’investissement en capital

48
Q

Éléments à tenir en compte pour évaluer des projets d’investissement

A
  • Montants espérés:
    Montant investi et coûts de financement
    Revenus et dépenses
    Bénéfices attendus
  • Niveau de risque:
    investissement plus risqué engendre un rendement espéré plus élevé
49
Q

Les décisions d’investissement se traduisent par … que l’entreprise acquière ou développe

A

des avoirs

50
Q

2 types d’avoirs

A

non financiers
financiers

51
Q

Peuvent être tangibles ou intangibles

Avoirs utilisés pour produire des biens et services

A

Avoirs non financiers

52
Q

Actifs procurant un rendement du fait de leur
investissement sur les marchés financiers.

A

Avoirs financiers

53
Q

Provenance d’avoirs financiers

A

Peut provenir du capital généré par les
bénéfices antérieurs et détenu par
l’entreprise (Non distribués-aux
propriétaires / non-réinvestis dans
l’entreprise sous formes d’avoirs non
financiers)
Peut provenir des sommes « investies »
(déposées, cotisées) par les clients

54
Q

Exemples d’avoirs financiers

A

Actions, obligations, part d’un
fond commun de placement, police
d’assurance, prêt hypothécaire…

55
Q

Décisions de financement

A

Décision quant à la façon d’aller chercher les fonds (capitaux) nécessaires pour
réaliser les projets retenus et permettre le développement de l’entreprise.

56
Q

2 principales façons d’aller chercher du financement à long terme

A
  • Émission d’actions
  • Émission d’obligations
57
Q

Sont des créanciers de l’entreprise

Ont droit à un rendement
préétabli pour prêt consenti

A

Les détenteurs d’obligations

58
Q

Sont des propriétaires de l’entreprise

Participent aux profits futurs

A

Les détenteurs d’actions

59
Q

Titres / Valeurs mobilières

A

Avoirs financiers qui peuvent être achetés et transigés par des
investisseurs sur les marchés.

60
Q

Structure du capital

A

Répartition entre actions et instruments de dette (à long terme)

61
Q

Mission

A

Raison d’être de l’entreprise

62
Q

Vision

A

Ambition de l’entreprise

63
Q

Valeurs

A

Convictions de l’entreprise

64
Q
A