Chapitre 1 Flashcards
Société par action
Entreprise détenue par des actionnaires qui ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’entreprise.
Quelques caractéristiques de la société par action
- Personne morale
- Responsabilité limitée
- Séparation des fonctions
- Désavantage fiscal
Considérée comme un résident de sa juridiction (peut emprunter, prêter, poursuivre et se faire poursuivre)
Personne morale
Principe selon lequel les propriétaires de la compagnie ne sont pas personnellement responsables des obligations de l’entreprise
Responsabilité limitée
Séparation des fonctions
Une société par actions implique une certaine séparation entre les propriétaires et ceux qui prennent les décisions et réalisent les activités
Désavantage fiscal de la société par action
Double taxation:
- La société est imposée sur ces profits
- Les actionnaires sont imposés sur leurs dividendes
Principe de gouvernance qui permet une certaine permanence de l’entreprise
Séparation des fonctions
Conseil d’administration
- Groupe élu par les actionnaires
- Responsable de superviser les activités ( approuver les grandes orientations et nommer les dirigeants et assurer leur surveillance)
Gestionnaires/Équipe de direction
- Responsables du bon fonctionnement et du développement de l’entreprise
Société dont les actions sont cotées en bourse: les titres de propriété sont transigés sur les marchés et détenues par un grand nombre de “co-propriétaires”.
Société ouverte
Société dont les actions ne sont pas cotées en bourse.
Société fermée
Avantages des sociétés ouvertes
- Facilité d’accès au capital
- Flexibilité dans le mouvement (achat/vente) des actions
Désavantages des sociétés ouvertes
- Dépenses associées au maintien de la cotation en bourse
- Conformité avec les exigences de gouvernance
- Exigences accrues de divulgation
Entreprise individuelle
Il y a un seul propriétaire qui est personnellement responsable pour tous les engagements de l’entreprise.
- L’entreprise et son propriétaire ne font qu’un.
- La responsabilité est illimitée.
- Les revenus de l’entreprise sont imposés directement au nom de l’individu propriétaire (pas de double taxation)
Entreprise individuelle
Société en nom collectif
Entreprise détenue par deux ou plusieurs personnes qui en sont personnellement responsable de façon illimitée
- Les revenus de la société sont répartis entre les associés
- Revenus déclarés “directement” dans les rapports d’impôts des individus propriétaires
- Possibilité de retrait d’un associé
Société en nom collectif
Avantages des sociétés en nom collectif
- Plus simple et moins couteuse
- Certains avantages fiscaux (utilisation des dépensses de leur entreprise pour réduire impôt personnel)
- Partage des ressources entre associés
Désavantages des sociétés en nom collectif
- Les associés engagent leur responsabilité
- Plus d’impôt à payer si les revenus sont plus élevés.
La création …
permet à l’entreprise de payer beaucoup moins d’impôt puisque …
d’une société par actions
ses revenus sont moins fortement imposés que ceux d’un particulier
Formes hybrides d’entreprises
Une partie des propriétaires ont une responsabilité limitée et une autre partie une responsabilité illimitée
Exemples de formes hybrides
- Société en commandite
- Fonds d’investissement
Une entreprise dont la structure légale et financière est particulière;
- Une personne gère la société
- Des associés fournissent le capital, mais leur responsabilité se limite à leur mise de fonds
Société en commandite
La personne est commanditée par des associés “commanditaires”.
Fonds établi par une personne morale dûment autorisée à exploiter un fonds dans lequel des sommes d’argent provenant d’au moins deux déposants sont acceptés à des fins de placement et selon lequel les parts attribuées à chaque déposant servent à établir sa participation proportionnelle à l’actif de fonds.
Fonds d’investissement
Achat de parts. Chaque membre a droit à un vote. Les membres ont une responsabilité limitée.
Coopératives
Exemples de sociétés par actions détenues par des coopératives
Desjardins Sécurité financière
Desjardins, Groupe d’assurances générales
Cooperators, Compagie d’assurances générales
Mutuelles d’assurance
Variante de la coopérative.
Selon le Conseil québecois de la coopération et de la mutualité,
les mutualistes sont propriétaires de la mutuelle d’assurance et peuvent participer à la prise de décision en exerçant leur droit de vote lors de l’assemblée annuelle. Les mutualistes sont unis pour se protéfer mutuellement.
Traditionnellement, les compagnies d’assurances étaient souvent…
constituées en mutuelles
Directeur financier
Officier qui supervise le trésorier et le contrôleur, et qui est responsable de la stratégie financière.
Trésorier
Gestionnaire responsable du financement de la gestion des liquidités et des relations avec les marchés financiers et les institutions financières.
Contrôleur
Officier responsable de la comptabilité, des budgets et de l’audit
Se charge de la suffisance des provisions techniques
Actuaire en chef
Se charge de la gestion des placements
Chef des placements
Se charge de gestion des liquidités et du financement
Trésorier
Se charge des états financiers, de la planification budgétaire et des taxes et impôts.
Contrôleur
Les actionnaires veulent…
que les gestionnaires prennent des décisions qui maximisent la valeur marchande de l’entreprise
Pour une société publique, la valeur marchande (ou capitalisation boursière) correspond …
au nombre d’action multipliés par la valeur de l’action à la bourse.
3 points pour contrer les comportements malhonnêtes que peut causer le désir de maximisesr la valeur marchande
- Il existe des processus de contrôle exercé par régulateur, les auditeurs (et actuaires) et
les administrateurs - Les fraudes, lorsque découvertes, ont un impact extrêmement négatif sur la valeur
marchande - Les investisseurs cherchent de plus en plus à investir dans des entreprises socialement
responsables.
Mécanisemes pour favoriser l’alignement des intérêts des gestionnaires avec ceux des actionnaires
- Régime de rémunération
- Conseil d’administration
- Acquisition
- Surveillance par les spécalistes
- Exigences légales et règlementaires
Exemples:
Bonis à la performance, octroi d’actions ou options d’achat d’actions
Régime de rémunération tel que le revenu des gestionnaires est positivement corrélé avec la valeur des actions
Les régulateurs exigent de plus en plus que les administrateurs soient indépendants. Les administrateurs tiennent une partie de leurs réunions à huis clos, en l’absence des directeurs.
Conseil d’administration
Acquisition (solution au problème de principal-agent)
Une entreprise mal gérée / qui éprouve des difficultés court un plus grand risque de faire l’objet d’une offre acquisition ou d’une prise de contrôle (qui menacerait les postes de gestions)
Surveillance par les spécialistes
(dans un contexte de société par action ouverte) : Les
décisions des gestionnaires sont scrutées par les analystes financiers et font l’objet de
commentaires qui influencent les décisions des investisseurs
Exigences légales et règlementaires
notamment, le code civil, l’autorité des marchés
financiers, etc.
Décisions stratégiques qui portent sur les avoirs qu’une firme devrait acheter/développer
Décisions d’investissement
- Projets de recherche et développement, nouveaux produits
- Acquisition d’une compagnie
- Construction d’une nouvelle usine
- Stratégie de publicité/promotion
Exemples de décisions d’investissement
Le choix des investissements commence …
par l’identification des possibilités (projets) d’investissement en capital
Éléments à tenir en compte pour évaluer des projets d’investissement
- Montants espérés:
Montant investi et coûts de financement
Revenus et dépenses
Bénéfices attendus - Niveau de risque:
investissement plus risqué engendre un rendement espéré plus élevé
Les décisions d’investissement se traduisent par … que l’entreprise acquière ou développe
des avoirs
2 types d’avoirs
non financiers
financiers
Peuvent être tangibles ou intangibles
Avoirs utilisés pour produire des biens et services
Avoirs non financiers
Actifs procurant un rendement du fait de leur
investissement sur les marchés financiers.
Avoirs financiers
Provenance d’avoirs financiers
Peut provenir du capital généré par les
bénéfices antérieurs et détenu par
l’entreprise (Non distribués-aux
propriétaires / non-réinvestis dans
l’entreprise sous formes d’avoirs non
financiers)
Peut provenir des sommes « investies »
(déposées, cotisées) par les clients
Exemples d’avoirs financiers
Actions, obligations, part d’un
fond commun de placement, police
d’assurance, prêt hypothécaire…
Décisions de financement
Décision quant à la façon d’aller chercher les fonds (capitaux) nécessaires pour
réaliser les projets retenus et permettre le développement de l’entreprise.
2 principales façons d’aller chercher du financement à long terme
- Émission d’actions
- Émission d’obligations
Sont des créanciers de l’entreprise
Ont droit à un rendement
préétabli pour prêt consenti
Les détenteurs d’obligations
Sont des propriétaires de l’entreprise
Participent aux profits futurs
Les détenteurs d’actions
Titres / Valeurs mobilières
Avoirs financiers qui peuvent être achetés et transigés par des
investisseurs sur les marchés.
Structure du capital
Répartition entre actions et instruments de dette (à long terme)
Mission
Raison d’être de l’entreprise
Vision
Ambition de l’entreprise
Valeurs
Convictions de l’entreprise
