Bloc 8: Assurance vol et dégât d'eau Flashcards
Définition d’un vol
Le vol consiste en la soustraction par un tiers d’un objet qui ne lui appartient
pas.
Les faits doivent être prouvés par des traces, des témoins ou d’une autre
manière probante.
Quels sont les 3 types de vols?
Effraction
Détroussement
Simple
Définition d’un vol par effraction
Vol commis par des personnes ayant pénétré par effraction
dans un bâtiment ou
dans un local d’un bâtiment ou y ayant fracturé un
contenant.
Est assimilé au vol avec effraction le vol commis au moyen des véritables
clés ou codes, dans la mesure où l’auteur se les est appropriés à la suite
d’un vol avec effraction ou d’un détroussement.
Vol par effraction
Dans un véhicule il s’agit toujours de vol simple
Vol par effraction, que dit la clause des clés?
Définition du détroussement
Vol commis sous la menace ou avec usage de la force à l’encontre des
personnes assurées
Vol commis lorsque les personnes assurées sont dans l’incapacité de
résister, car elles sont décédées, sont inconscientes ou ont été accidentées
Qu’est ce qui n’est pas assuré dans le détroussement? 4pts
Faits non assurés:
Dommages couverts par l’assurance incendie
Dommages causés par des membres de la communauté domestique
ou des personnes au service du preneur d’assurance
Vol à la tire / vol par ruse
Perte et égarement
Qu’entend-on par actes de violence
Définition du vol simple
Quels élément ne constituent pas des dommages de vol?
le vandalisme pur (uniquement couvert par l’assurance de l’inventaire du
ménage - et non pas par l’assurance de commerce et l’assurance des bâtiments)
l’abus de confiance (art. 138 CP)
l’utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
la perte, l’égarement, l’oubli
la perte subite
Quels sont les dommages assurés dans le vol?
Sont assurés les dommages survenant du fait de la perte, de la destruction ou de
l’endommagement des choses assurées
Endommagements du bâtiment désigné dans la police comme lieu d’assurance
Mesures de sécurité provisoires (portes, vitrages et serrures de fortune)
Quelles sont les 3 obligations de l’assuré en cas de vol?
Définition dégâts d’eau
Concernant les eaux pluviales, de la fonte des neiges ou de glace, qu’est-ce qui est assuré?
Concernant les eaux pluviales, de la fonte des neiges ou de glace, quelles sont les exclusions?
Refoulement et nappe d’eau souterraine.
Qu’est-ce qui est assuré? 2pts
Quelles sont les caractéristiques? 2pts
Qu’est-ce qui n’est pas assuré? 1pts
Installations de chauffage, citernes et installations alternatives de
production de chaleur
Qu’est-ce qui est assuré?
Qu’est-ce qui ne l’est pas?
Dégât causé par le gel
Sont assurés?
Caractéristiques?
Ne sont pas assurés?
Frais de recherche des fuites et frais de dégagement
Sont assurés les coûts entraînés par: 5pts
Caractéristiques: 2pts
Ne sont pas assurés les frais entraînés pour: 2 pts
Revenu locatif dans l’assurance de bâtiments
Sont assurés?
Caractéristique?
N’est pas assuré le revenu locatif des: 4pts
Obligations de diligence
2pts
En matière de surveillance et d’entretien des conduites d’eau, l’assurance
Dégât des eaux prévoit des obligations contractuelles particulières.
Toute violation fautive des obligations de diligence habilitent l’assureur à
réduire l’indemnisation, dans la mesure où la survenance ou l’importance
du dommage en a été influencée.
Dégâts d’eau et obligation de diligence.
Quels sont les engagement contractuels 5pts
Quelles sont les caractéristiques? 2pts
Enumérez les risques et dommages inclus dans la
couverture de base d’une assurance vol.
Indiquez également les risques et dommages assurés uniquement en raison d’une convention particulière et ceux totalement exclus de la couverture.
Enumérez les risques et dommages inclus dans la couverture de base d’une assurance Dégât des eaux.
Indiquez également les risques et dommages assurés uniquement en raison d’une convention particulière et ceux totalement exclus de la couverture.
M. Rime effectue un voyage en Amérique du Sud. Au cours de son périple, il est
agressé dans la rue par une bande de jeunes. Le dommage se monte à
fr. 2 000.- en valeurs pécuniaires, fr. 1 500.- en équipement photographique et
fr. 1 000 pour le reste des bagages.
Il s’agit d’un détroussement : Valeurs pécuniaires : 2 000 +
Equipement photo : 1 500 + bagages : 1 000 = 4 500 ; franchise contractuelle à
déduire
Des malfaiteurs tentent de s’introduire dans une armurerie. Ils fracturent la porte
d’entrée à l’aide d’un pied-de-biche. Comme le système d’alarme à l’intérieur se
déclenche, ils prennent la fuite, laissant derrière eux une porte très endommagée
et un cadre détruit. Les frais de réparation s’élèvent à fr. 800.-.
Détérioration du bâtiment à la suite d’une tentative de vol par effraction.
couvert : 800 ; franchise contractuelle à déduire
Peu avant la femeture du commerce, un client inconnu entre dans la droguerie
Ruffieux. Pendant que la vendeuse va chercher un article, l’individu profite pour
voler fr. 3 500 dans le tiroir caisse et disparaître.
Vol simple : pas de couverture
Par inadvertance, Mme Doutaz oublie la clef de son appartement sur la porte.
Lorsque plus tard elle réalise son étourderie et revient, l’appartement a déjà été
fouillé et la clef a disparu. Des bijoux d’une valeur de fr. 35 000.- ont été dérobés
ainsi que divers objets pour un montant de fr. 4 000.- et de l’argent liquide pour
fr. 400.-. Les frais de changement de serrures se montent à fr. 350.-.
Il s’agit d’un vol simple. Bijoux : limite maximale selon CGA : 20 000 voir 30 000
Divers objets : 4 000, Valeurs pécuniaires : 0, Frais de changement de serrures :
0 car en principe les frais ne sont pas pris en charge consécutivement à un vol
simple.
Un cambriolage a eu lieu à l’agence de publicité de notre preneur d’assurance.
La valeur du délit s’élève à fr. 1 250.-, la réparation de la fenêtre brisée à fr. 575.-
En recevant sa note de téléphone, notre preneur d’assurance constate que les
auteurs du cambriolage ont conversé pour fr. 500 le jour des faits.
Il s’agit d’un vol par effraction. Objets volés : 1 250, réparations : 575,
facture de tél. : dommage de patrimoine, pas couvert , franchise contractuelle à
déduire
Des inconnus ont réussi à se faire enfermer dans les toilettes de notre preneur
d’assurance après la fermeture. Ils ont fracturé les automates à jeux et volé
l’argent liquide. De plus ils ont trouvé une clef et ont ainsi pu vider le contenu de
la caisse enregistreuse. Ils ont pu quitter les lieux sans effraction.
Détérioration des automates : fr. 780.- ; Argent liquide volé dans les automates :
fr. 1 200.- ; Fond de caisse dans la caisse enregistreuse : fr. 2 500.-
Détérioration des automates : 780, argent liquide : en principe max 1 000, Fond
de caisse : 0 car pas d’effraction.
. Lesquelles des définitions suivantes s’appliquent-elles à la valeur de
remplacement de biens mobiliers et installations ?
La valeur de remplacement correspond au prix d’achat qui avait été
payé pour l’objet concerné
La valeur de remplacement est équivalente au prix effectif d’un objet
neuf, soit le montant qui devrait être déboursé au moment du sinistre
pour un objet de remplacement de même qualité
La valeur de remplacement correspond au prix qui devrait être payé
au moment du sinistre pour un même objet de fabrication plus récente
La conduite souterraine d’évacuation des eaux de l’immeuble assuré auprès
de notre société a gelé. Le chéneau a débordé et de l’eau provenant de la
fonte de la neige a coulé non seulement le long de la façade, mais s’est
infiltrée également à l’intérieur du bâtiment.
Quels sont les frais que nous pouvons indemniser ?
Pour dégeler la conduite souterraine d’évacuation des eaux
Remplacement du tapis du salon
Enlèvement de la neige sur le toit, afin de prévenir des dégâts
causés par la fonte
Peinture du plafond du salon
Réparation du dommage à la façade
Quelles sont les causes inclues dans le cadre de l’assurance dégâts
d’eau Bâtiments?
Eau s’échappant d’une fontaine d’agrément
Débordement de mazout pendant l’opération de remplissage par le
fournisseur
De l’eau provenant du ruisseau coulant à proximité pénètre dans le
bâtiment par la terrasse
Du liquide s’est échappé de l’installation solaire
Dans la canalisation du voisin, de l’eau s’est accumulée et a coulé
sur le terrain en pente, pénétrant dans le bâtiment de notre client
En raison d’une tuile défectueuse, de l’eau a pénétré par le toit à
l’intérieur du bâtiment
Etant donné que l’imposte dans la toiture n’était pas fermé, il a plu
dans le bâtiment
La baignoire a débordé, car le preneur d’assurance avait oublié
d’arrêter l’eau
En nettoyant, le preneur d’assurance a renversé un seau d’eau
Après de fortes pluies, de l’eau souterraine s’est infiltrée dans le bâtiment
