Bloc 8: Assurance vol et dégât d'eau

Question 1

Définition d’un vol

Answer 1

Le vol consiste en la soustraction par un tiers d’un objet qui ne lui appartient
pas.
Les faits doivent être prouvés par des traces, des témoins ou d’une autre
manière probante.

Question 2

Quels sont les 3 types de vols?

Answer 2

Effraction
Détroussement
Simple

Question 3

Définition d’un vol par effraction

Answer 3

 Vol commis par des personnes ayant pénétré par effraction
dans un bâtiment ou
dans un local d’un bâtiment ou y ayant fracturé un
contenant.
 Est assimilé au vol avec effraction le vol commis au moyen des véritables
clés ou codes, dans la mesure où l’auteur se les est appropriés à la suite
d’un vol avec effraction ou d’un détroussement.

Question 4

Vol par effraction

Answer 4

Dans un véhicule il s’agit toujours de vol simple

Question 5

Vol par effraction, que dit la clause des clés?

Answer 5

Question 6

Définition du détroussement

Answer 6

 Vol commis sous la menace ou avec usage de la force à l’encontre des
personnes assurées
 Vol commis lorsque les personnes assurées sont dans l’incapacité de
résister, car elles sont décédées, sont inconscientes ou ont été accidentées

Question 7

Qu’est ce qui n’est pas assuré dans le détroussement? 4pts

Answer 7

Faits non assurés:
Dommages couverts par l’assurance incendie
Dommages causés par des membres de la communauté domestique
ou des personnes au service du preneur d’assurance
Vol à la tire / vol par ruse
Perte et égarement

Question 8

Qu’entend-on par actes de violence

Answer 8

Question 9

Définition du vol simple

Answer 9

Question 10

Quels élément ne constituent pas des dommages de vol?

Answer 10

le vandalisme pur (uniquement couvert par l’assurance de l’inventaire du
ménage - et non pas par l’assurance de commerce et l’assurance des bâtiments)
l’abus de confiance (art. 138 CP)
l’utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
la perte, l’égarement, l’oubli
la perte subite

Question 11

Quels sont les dommages assurés dans le vol?

Answer 11

 Sont assurés les dommages survenant du fait de la perte, de la destruction ou de
l’endommagement des choses assurées
 Endommagements du bâtiment désigné dans la police comme lieu d’assurance
 Mesures de sécurité provisoires (portes, vitrages et serrures de fortune)

Question 12

Quelles sont les 3 obligations de l’assuré en cas de vol?

Answer 12

Question 13

Définition dégâts d’eau

Answer 13

Question 14

Concernant les eaux pluviales, de la fonte des neiges ou de glace, qu’est-ce qui est assuré?

Answer 14

Question 15

Concernant les eaux pluviales, de la fonte des neiges ou de glace, quelles sont les exclusions?

Answer 15

Question 16

Refoulement et nappe d’eau souterraine.
Qu’est-ce qui est assuré? 2pts
Quelles sont les caractéristiques? 2pts
Qu’est-ce qui n’est pas assuré? 1pts

Answer 16

Question 17

Installations de chauffage, citernes et installations alternatives de
production de chaleur

Qu’est-ce qui est assuré?
Qu’est-ce qui ne l’est pas?

Answer 17

Question 18

Dégât causé par le gel

Sont assurés?
Caractéristiques?
Ne sont pas assurés?

Answer 18

Question 19

Frais de recherche des fuites et frais de dégagement
Sont assurés les coûts entraînés par: 5pts
Caractéristiques: 2pts
Ne sont pas assurés les frais entraînés pour: 2 pts

Answer 19

Question 20

Revenu locatif dans l’assurance de bâtiments
Sont assurés?
Caractéristique?
N’est pas assuré le revenu locatif des: 4pts

Answer 20

Question 21

Obligations de diligence

2pts

Answer 21

 En matière de surveillance et d’entretien des conduites d’eau, l’assurance
Dégât des eaux prévoit des obligations contractuelles particulières.
 Toute violation fautive des obligations de diligence habilitent l’assureur à
réduire l’indemnisation, dans la mesure où la survenance ou l’importance
du dommage en a été influencée.

Question 22

Dégâts d’eau et obligation de diligence.
Quels sont les engagement contractuels 5pts
Quelles sont les caractéristiques? 2pts

Answer 22

Question 23

Answer 23

Question 24

Enumérez les risques et dommages inclus dans la
couverture de base d’une assurance vol.
Indiquez également les risques et dommages assurés uniquement en raison d’une convention particulière et ceux totalement exclus de la couverture.

Answer 24

Question 25

Enumérez les risques et dommages inclus dans la couverture de base d’une assurance Dégât des eaux.
Indiquez également les risques et dommages assurés uniquement en raison d’une convention particulière et ceux totalement exclus de la couverture.

Answer 25

Question 26

M. Rime effectue un voyage en Amérique du Sud. Au cours de son périple, il est
agressé dans la rue par une bande de jeunes. Le dommage se monte à
fr. 2 000.- en valeurs pécuniaires, fr. 1 500.- en équipement photographique et
fr. 1 000 pour le reste des bagages.

Answer 26

Il s’agit d’un détroussement : Valeurs pécuniaires : 2 000 +
Equipement photo : 1 500 + bagages : 1 000 = 4 500 ; franchise contractuelle à
déduire

Question 27

Des malfaiteurs tentent de s’introduire dans une armurerie. Ils fracturent la porte
d’entrée à l’aide d’un pied-de-biche. Comme le système d’alarme à l’intérieur se
déclenche, ils prennent la fuite, laissant derrière eux une porte très endommagée
et un cadre détruit. Les frais de réparation s’élèvent à fr. 800.-.

Answer 27

Détérioration du bâtiment à la suite d’une tentative de vol par effraction.
couvert : 800 ; franchise contractuelle à déduire

Question 28

Peu avant la femeture du commerce, un client inconnu entre dans la droguerie
Ruffieux. Pendant que la vendeuse va chercher un article, l’individu profite pour
voler fr. 3 500 dans le tiroir caisse et disparaître.

Answer 28

Vol simple : pas de couverture

Question 29

Par inadvertance, Mme Doutaz oublie la clef de son appartement sur la porte.
Lorsque plus tard elle réalise son étourderie et revient, l’appartement a déjà été
fouillé et la clef a disparu. Des bijoux d’une valeur de fr. 35 000.- ont été dérobés
ainsi que divers objets pour un montant de fr. 4 000.- et de l’argent liquide pour
fr. 400.-. Les frais de changement de serrures se montent à fr. 350.-.

Answer 29

Il s’agit d’un vol simple. Bijoux : limite maximale selon CGA : 20 000 voir 30 000
Divers objets : 4 000, Valeurs pécuniaires : 0, Frais de changement de serrures :
0 car en principe les frais ne sont pas pris en charge consécutivement à un vol
simple.

Question 30

Un cambriolage a eu lieu à l’agence de publicité de notre preneur d’assurance.
La valeur du délit s’élève à fr. 1 250.-, la réparation de la fenêtre brisée à fr. 575.-
En recevant sa note de téléphone, notre preneur d’assurance constate que les
auteurs du cambriolage ont conversé pour fr. 500 le jour des faits.

Answer 30

Il s’agit d’un vol par effraction. Objets volés : 1 250, réparations : 575,
facture de tél. : dommage de patrimoine, pas couvert , franchise contractuelle à
déduire

Question 31

Des inconnus ont réussi à se faire enfermer dans les toilettes de notre preneur
d’assurance après la fermeture. Ils ont fracturé les automates à jeux et volé
l’argent liquide. De plus ils ont trouvé une clef et ont ainsi pu vider le contenu de
la caisse enregistreuse. Ils ont pu quitter les lieux sans effraction.
Détérioration des automates : fr. 780.- ; Argent liquide volé dans les automates :
fr. 1 200.- ; Fond de caisse dans la caisse enregistreuse : fr. 2 500.-

Answer 31

Détérioration des automates : 780, argent liquide : en principe max 1 000, Fond
de caisse : 0 car pas d’effraction.

Question 32

. Lesquelles des définitions suivantes s’appliquent-elles à la valeur de
remplacement de biens mobiliers et installations ?

 La valeur de remplacement correspond au prix d’achat qui avait été
payé pour l’objet concerné
 La valeur de remplacement est équivalente au prix effectif d’un objet
neuf, soit le montant qui devrait être déboursé au moment du sinistre
pour un objet de remplacement de même qualité
 La valeur de remplacement correspond au prix qui devrait être payé
au moment du sinistre pour un même objet de fabrication plus récente

Answer 32

Question 33

La conduite souterraine d’évacuation des eaux de l’immeuble assuré auprès
de notre société a gelé. Le chéneau a débordé et de l’eau provenant de la
fonte de la neige a coulé non seulement le long de la façade, mais s’est
infiltrée également à l’intérieur du bâtiment.
Quels sont les frais que nous pouvons indemniser ?

 Pour dégeler la conduite souterraine d’évacuation des eaux
 Remplacement du tapis du salon
 Enlèvement de la neige sur le toit, afin de prévenir des dégâts
causés par la fonte
 Peinture du plafond du salon
 Réparation du dommage à la façade

Answer 33

Question 34

Quelles sont les causes inclues dans le cadre de l’assurance dégâts
d’eau Bâtiments?
 Eau s’échappant d’une fontaine d’agrément
 Débordement de mazout pendant l’opération de remplissage par le
fournisseur
 De l’eau provenant du ruisseau coulant à proximité pénètre dans le
bâtiment par la terrasse
 Du liquide s’est échappé de l’installation solaire
 Dans la canalisation du voisin, de l’eau s’est accumulée et a coulé
sur le terrain en pente, pénétrant dans le bâtiment de notre client
 En raison d’une tuile défectueuse, de l’eau a pénétré par le toit à
l’intérieur du bâtiment
 Etant donné que l’imposte dans la toiture n’était pas fermé, il a plu
dans le bâtiment
 La baignoire a débordé, car le preneur d’assurance avait oublié
d’arrêter l’eau
 En nettoyant, le preneur d’assurance a renversé un seau d’eau
 Après de fortes pluies, de l’eau souterraine s’est infiltrée dans le bâtiment

Answer 34