Bloc 2: Assurance droit publique, type de contrat, Réassurance Flashcards
Assurance incendie des bâtiments
Assurance dégât d’eau bâtiment
Quels principes s’appliquent à tous les cantons et quelles sont les exceptions?
Un de vos client achète à Evolène en Valais une grange-écurie dans le but de la rénover plus tard. Compte tenu de l’état actuel de cette bicoque il ne souhaite pas l’assurer contre l’incendie et les événements naturels. En a-t-il le droit ? Pourquoi ?
Oui En Valais, l’assurance incendie n’est pas obligatoire
Une entreprise souhaite ouvrir une succursale dans le canton des Grisons. Que lui conseillez-vous au niveau de l’assurance incendie du bâtiment et des biens meubles ?
Bâtiment incendie : Etablissement d’assurance incendie du canton des Grisons
Dans quels cantons la législation prévoit pour les biens meubles la liberté du choix de l’assureur mais l’obligation d’assurance incendie ?
Fribourg et Jura
Où trouve-t-on les dispositions qui définissent quels objets (par ex. agencements de cuisine, éclairage etc…) font partie de l’assurance du bâtiment et ceux faisant partie de l’assurance du mobilier :
a) dans les cantons avec monopole
b) dans les cantons sans monopole
a) Loi cantonale et règlements de l’ECA
b) Règles pour l’assurance des bâtiments
Votre preneur d’assurance exploite une petite fabrique de machines dans le Jura Bernois. Suite à une avalanche, il subit les dommages suivants :
- Dommages au bâtiment : fr. 150 000
- Dommages à l’inventaire du commerce fr. 100 000
- Dommages d’interruption d’exploitation fr. 20 000 A quel(s) assureur(s) doit-il adresser ses prétentions ?
- Dommages au bâtiment : AIB
- Dommages à l’inventaire et PEX I : Assureur privé
Que doit contenir une police d’assurance (éléments, informations) ?
coordonnées du pa
lieu du risque
genre de risque
description du risque couvertures d’assurance
la ou les sommes assurées primes
éventuellement taux prime DN franchises CGA, CC et CS les coassureurs documents annexes (liste de bât.)
Que faut-il pour qu’il y ai double assurance?
- Les mêmes choses sont assurées
- Contre le même risque
- Pour la même période
- Auprès de plus d’un assureur
Quelles sont les raisons de la coassurance ?
Assureur : limitation du risque
Preneur d’assurance : pour des commerciales ou personnelles
Quelles sont les caractéristiques des formes de contrat (subdivision des contrats d’assurance)
selon la structure de la couverture des risques
(formulation de l’étendue de la couverture)
Quelles sont les possibilités de couverture?
selon le récapitulatif des branches d’assurance
Quelles sont les différentes options?
selon le nombre d’assureurs
Quelles sont les 4 options?
selon le nombre de choses assurées
Quelles sont les 4 options?
Citez 5 avantages et 2 inconvénient s d’une captive.
Fonction de la réassurance
Quelles sont les 2 fonctions de la réassurance?
Quels services complémentaires offre la réassurance?
Quelle est la fonction de financement et de crédit du réassureur?
Forme de réassurance
Réassurance obligatoire
Formes de la réassurance
Réassurance facultative
Formes de la réassurance
Réassurance facultative-obligatoire
Classification
Réassurance proportionnelle et non proportionnelle
2 avantages et 1 inconvénient de la réassurance en quote-part.
Réassurance en excédent de somme part 1
Réassurance en excédent de somme, mode de fonctionnement
Réassurance en excédent de sinistre (Excess of Loss –XS)
Contrat de réassurance en excédent de perte annuelle (Stop Loss –SL)
Réassureurs
Pool d’assurance 1
Pool d’assurance 2
